CONVENTION COLLECTIVE 3223 - idcc
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL AÉRIEN ET ASSIMILÉES (2E ÉDITION)

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 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées (2e édition) - Bâtiment ETAM

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
-
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3223 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées (2e édition)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/01/2014 Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
01/01/2013 Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
19/12/2012 Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012
14/07/2012 JORF n°0163 du 14 juillet 2012

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Sommaire de la convention

Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3223

Texte de base

    Formation professionnelle dans la branche du transport aérien (Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Avenant
    • Titre Ier Information et orientation des salariés
    • Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle
    • Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
    • Titre IV Rôle et mission des instances paritaires
    • Titre V Dispositions financières
    • Titre VI Dispositions diverses

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Modalités de financement du FPSPP (Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP)

    • Préambule

    Financement du FPSPP (Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 (Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013)

    • Préambule

    CGT-FO FEETS (Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 (Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 27 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422). JORF 7 août 2005.)