Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. (IDCC: 1278)

Numéro de brochure:3221

Texte de base

Convention collective nationale du 21 octobre 1983 (Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. )

• Préambule
• Champ d'application
• Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
• Durée-Révision-Dénonciation
• Dispositions existantes
• Dispositions transitoires
• Dispositions complémentaires à l'article 3 bis
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Droit syndical
• Délégué et représentant du personnel.
• Comité d'entreprise et CHSCT
• Participation du personnel au conseil d'administration
• Engagement et période d'essai
• Secret professionnel et obligation de réserve
• Cumul de fonctions
• Préavis
• Reçu pour solde de tout compte
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Rupture conventionnelle
• Durée du travail
• Travail à temps partiel
• Congés payés
• Congés sans solde
• Congés exceptionnels
• Absence et maladie
• Mutation et changement d'une association à une autre
• Accidents du travail
• Maternité et congé parental
• Obligations militaires et de défense
• Retraite
• Départ en retraite
• Prévoyance
• Concernant les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les taux de prise en charge sont répartis à raison de 60 p 100 pour l'employeur et 40 p 100 pour le salarié
• Formation continue
• Contrat à durée déterminée et travail temporaire
• Contrat à durée déterminée à objet défini
• Déplacements
• Classification professionnelle et rémunération
• Gratification annuelle
• Prime d'ancienneté
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Commissions paritaires
• Dispositions finales

Textes Attachés

Schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée (Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée )

Classification et salaires (Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires )

• Préambule
• Emplois et coefficients
• Coefficients intermédiaires
• Statuts d'agent de maîtrise et de cadre
• Polyvalence
• Emplois non cités
• Classement à l'embauche
• Evolution professionnelle
• Dispositions transitoires
• Salaires minima et accord sur les salaires
• Mise en place des nouveaux minima
• Date de prise d'effet des nouveaux minima
• Date de prise d'effet et de dépôt
• Date d'effet et dépôt

Classification et coefficients, sommaire (Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire)

• Classification avec les coefficients s'y rapportant

Organisme collecteur paritaire habitat-formation (Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation )

Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe I (Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994 )

Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe II (Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994)

Formation professionnelle (Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle)

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation de longue durée

Prévoyance (Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance )

• Préambule
• Date d'effet du présent avenant

Modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 (Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003)

• Préambule

Révision de la convention (Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention)

Modification de la convention (Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance)

Champ d'application de la convention (Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention)

Prévoyance (Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Fonctionnement de la commission paritaire (Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Commission paritaire (Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire)

• Annexe

Prévoyance (Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail (Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Adhésion de l'union syndicale Solidaires à la convention (Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention)

Travail à temps partiel (Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel)

Régime de prévoyance obligatoire (Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire)

• Préambule

Classification des emplois (Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois)

Modification de diverses dispositions de la convention collective (Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective)

• Préambule

USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH (Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire)

Prévoyance (Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite (Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite)

• Préambule

Régime de prévoyance obligatoire (Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire)

• Préambule

OPCO Cohésion sociale (Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance)

Garanties collectives « Frais médicaux » (Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »)

• Préambule

Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)

• Préambule

Champ d'application et intitulé de la convention collective (Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective)

• Préambule

Droit syndical national (Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national)

• Préambule

Adhésion de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives)

Droit syndical en entreprise et au comité social et économique (Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires)

• Rémunérations minimales à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2006

Salaires (Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007)

Salaires (Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1))

Salaires (Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008)

Salaires (Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Salaires (Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er décembre 2011 (Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011)

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012)

Salaires au 1er janvier 2013 (Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

Salaires au 1er janvier 2014 (Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M. et des textes la complétant et la modifiant. JORF 29 décembre 1988.)

ARRETE du 19 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière PACT et ARIM. JORF 30 juillet 1991.)

ARRETE du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.. JORF 29 décembre 1988.)

ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 28 février 1996.)

ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.). JORF 21 décembre 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension des dispositions relatives au champ d'application de la convention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 5 juillet 1997.)

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 22 décembre 1999.)

ARRETE du 10 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 8 août 2003.)

ARRETE du 28 février 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 11 mars 2006.)

ARRETE du 7 août 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 août 2006.)

ARRETE du 8 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 novembre 2006.)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3221

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3221

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3221

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe