Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. (IDCC: 1237)

Numéro de brochure:3220

Texte de base

Convention collective nationale du 17 janvier 1983 (Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée-Date d'effet
• Dénonciation-Révision
• Avantages acquis
• Ancienneté
• Titre II : Formation du contrat de travail
• Engagement
• Période d'essai
• Lieu du travail
• Titre III : Salaires et classifications
• Classifications
• Rémunérations minimales
• Structures des salaires
• Egalité des rémunérations
• Prime d'ancienneté
• Rémunération forfaitaire des cadres
• Frais de déplacements
• Titre IV : Absences et maladies
• Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
• Régime de prévoyance
• Justification des absences
• Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)
• Titre V : Règlementation du travail
• Congés annuels
• Congés pour événements familiaux
• Jours fériés
• Maternité et adoption.
• Maternité, paternité et adoption
• Durée du travail
• Discrétion professionnelle
• Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage
• Titre VII : Commissions paritaires
• Commission de conciliation
• Commission d'interprétation et de validation
• Participation aux commissions paritaires
• Remboursement des frais de déplacement
• Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
• Droit syndical
• Délégués du personnel
• Réunions périodiques du personnel
• Titre IX : Rupture
• Délai-congé
• Indemnités de licenciement
• Absence pour recherche d'emploi
• Licenciement collectif
• Mise à la retraite
• Titre X : Régime de retraite

Textes Attachés

Annexe I - Titre IX Classifications (Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983)

• Titre XI : Classifications

Formation professionnelle (Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Plan de formation de l'entreprise
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les centres du point de vue de la formation professionnelle
• Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Formation professionnelle (Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les centres du point de vue de la formation professionnelle
• Les actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés, notamment pour faciliter leur évolution professionnelle.
• Le droit individuel à la formation
• Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
• Le contrat de professionnalisation
• Les conventions éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation.
• Les périodes de professionnalisation
• Budget consacré à la formation professionnelle.
• Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
• Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation.
• Les conséquences éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation
• Les conséquences de la construction européenne : sur les besoins et les actions de formation.
• Budget consacré à la formation professionnelle
• Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord
• Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation
• Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation
• Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord

Commission d’interprétation sur les avantages acquis (Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d’interprétation sur les avantages acquis)

Avis de la commission d’interprétation sur les indemnités de licenciement (Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d’interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention))

Avis d'interprétation relatif à la classification (Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification )

Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996 (Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996 )

Validation d’un accord sur la réduction du temps de travail (Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d’un accord sur la réduction du temps de travail)

Validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne (Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l’accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne)

Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
• Repos quotidien et hebdomadaire
• Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
• Effet sur les rémunérations
• Travail à temps partiel
• Egalité entre hommes et femmes
• Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Dispositions particulières pour bénéficier des aides prévues par la loi du 19 janvier 2000 La loi du 19 janvier 2000 a institué un dispositif d'aides à la réduction du temps de travail distinct de celui qui avait été instauré par la loi du du 13 juin 1998
• Afin de bénéficier uniquement de ces aides, les centres devront conclure un accord de centre, soit avec un délégué syndical, soit avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative au plan national
• Cet accord d'entreprise devra mentionner le nombre d'emplois créés ou préservés du fait de la réduction du temps de travail et les incidences prévisibles de celle-ci sur la structure de l'emploi
• L'accord d'entreprise devra en outre comporter des mesures visant à favoriser le passage d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps complet et d'un emploi à temps complet à un emploi à temps partiel, ainsi qu'à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, et notamment à faire obstacle à la discrimination à l'embauche (pour cela, l'accord d'entreprise pourra reprendre les dispositions des articles 6.2 et 6 bis du présent accord)
• Enfin, l'accord devra fixer les modalités de suivi, celui-ci pouvant par exemple être assuré par une instance paritaire (composée de représentants de l'employeur et de représentants des salariés) spécialement créée à cet effet
• Dispositions générales

Avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective (Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d’interprétation sur l’article 1 de la convention collective)

Délai de carence en cas de maladie (Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie)

Garantie de ressources et prime d'ancienneté (Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté)

Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation (Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation)

Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités (Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités )

• Préambule
• Champ d'application
• Composition - Organisation
• Remise de documents
• Calendrier
• Organisation des séances de travail
• Prise en charge des coûts
• Documents
• Communication - Publicité
• Formalités - Durée - Dépôt

Actualisation de la convention collective (Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective)

• Préambule

Avis de la commission d'interprétation et validation (art. 16 de la convention) (Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention))

Indemnités de licenciement (Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

Modifications des articles 21 et 23 (Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23)

Actualisation de la convention (Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention)

• Préambule

Indemnités de licenciement (Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement)

• Préambule

Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention (Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention)

Classifications (titre IX) (Avenant n° 17 du 25 février 2013 relatif aux classifications)

• Préambule

Dénonciation de la FCGA de la convention collective (Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés)

Textes Salaires

Salaires (Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 1999

Salaires (Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2003

Salaires (Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)

• Salaires à compter du 1er janvier 2006

Salaires (Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008)

Salaires (Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008)

Salaires (Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

Salaires au 1er janvier 2011 (Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Rémunérations minimales annuelles et valeur du point au 1er janvier 2013 (Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)