CONVENTION COLLECTIVE 3219 - idcc 10
CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES SOCIÉTÉS DE DOUBLAGE ET DE POSTSYNCHRONISATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES (2E ÉDITION)

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Sommaire :
 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Conventions collectives nationales des sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles (2e édition) - Bâtiment ETAM

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire métropolitain et les DOM aux entreprises, privées ou publiques, quel que soit leur statut, et *pour toutes les catégories de salariés* (1) - hors intermittents du spectacle - qui développent à titre principal des activités de production, de diffusion ou des prestations techniques pour la radio, la télévision ou le cinéma, et dont les activités sont répertoriées notamment dans la nomenclature d'activités française, sous les codess 92.1.A, 92.1.B, 92.1.C, 92.1.D, 92.2.A, 92.2.B, 92.2.D, 92.2.E.

Par exception, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au présent champ d'application. La distribution cinématographique et l'exploitation des salles de cinéma en sont exclues.

Les salariés intermittents du spectacle, pour lesquels il est d'usage constant de recourir au contrat à durée déterminée tel que précisé aux articles L. 122-1-1-3° et L. 954 du code du travail, font l'objet d'un accord sectoriel spécifique.

Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'ensemble des employeurs des branches ainsi décrites.
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3219 - IDCC 10

Date mise à jour Nouveau texte CCN Conventions collectives nationales des sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles (2e édition)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
27/10/2010 JORF n°0250 du 27 octobre 2010
16/06/2010 JORF n°0137 du 16 juin 2010
10/10/2009 JORF n°0235 du 10 octobre 2009
27/06/2009 JORF n°0147 du 27 juin 2009

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Sommaire de la convention

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Numéro de brochure:3219

Texte de base

    Protocole d'accord du 11 mars 2005 (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)

    • 1. Champ d'application
    • 2. Caractère impératif
    • 3. Objet
    • 4. Salariés concernés
    • 5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
    • 6. Tutorat
    • 7. Durée de l'action professionnalisante
    • 8. Financement des coûts pédagogiques
    • 9. Période de professionnalisation et temps de travail
    • 10. Information des partenaires sociaux
    • 11. Litiges et contrôles
    • 12. Durée

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel (Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel)

    Périodes de professionnalisation (Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation)

    Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007 (Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006.)