CONVENTION COLLECTIVE 3217 - idcc 1258
ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN À DOMICILE

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Activités et métiers concernés
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Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3217 - IDCC 1258

Date mise à jour Nouveau texte CCN Organismes d'aide ou de maintien à domicile
06/05/2023 Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
28/04/2023 Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
26/04/2023 Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
16/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
19/01/2023 Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
10/03/2021  Demande d'extension sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

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Sommaire de la convention

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD COLLECTIF du 19 avril 1993 (Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.)

    • I. Préambule
    • II. Enjeux
    • III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).
    • IV. Bilan périodique

Textes Attachés

    Réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile. (Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile)

Textes Extensions

    ARRETE du 20 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994.)

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD COLLECTIF du 8 février 1994 (Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.)

    • Préambule
    • Champ d'application et date d'application
    • Travail des dimanches et des jours fériés
    • Astreintes
    • Durée. - Dénonciation. - Révision

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997 (Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.)

    • Article unique
    • RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    ACCORD du 31 octobre 1997 (Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.)

    • Article unique
    • RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    Accord du 29 novembre 2005 (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)

    • Champ d'application
    • Montant des indemnités kilométriques
    • Modification des articles des conventions collectives
    • Engagements des partenaires sociaux
    • Date d'effet
    • Durée de l'accord
    • Dénonciation de l'accord
    • Extension
    • Sécurisation juridique

Textes Attachés

    Indemnités kilométriques (Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques)

    Assurance trajet et déplacements professionnels (Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels)

    • Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
    • Sécurisation juridique
    • Décomposition de l'indemnité kilométique
    • Date d'effet
    • Extension

Textes Extensions

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006.)

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Numéro de brochure:3217

Texte de base

    Accord du 30 mars 2006 (Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
      • Salariés concernés par la modulation
      • Lissage de la rémunération
      • Absences
      • Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
      • Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
    • Chapitre II : Temps plein modulé
      • Principe du temps plein modulé
      • Horaire hebdomadaire moyen
      • Limitation
      • Période de modulation
      • Contrat de travail
      • Heures supplémentaires
      • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
      • Régularisation
      • Contreparties
      • Personnel d'encadrement
      • Chômage partiel
    • Chapitre III : Temps partiel modulé
      • Le principe du temps partiel modulé
      • Statut du salarié
      • Durée du travail
      • Contrat de travail
      • Heures de dépassement annuel
      • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
      • Interruption quotidienne d'activité
      • Régularisation
      • Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
      • Chômage partiel
    • Chapitre IV : Dispositions générales
      • Date d'effet de l'accord
      • Durée de l'accord
      • Révision de l'accord
      • Dénonciation de l'accord
      • Sécurisation juridique
      • Mise en œuvre de l'accord
      • Remplacement