Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC: 2972)

Numéro de brochure:3216

Texte de base

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dialogue social
• Titre III Contrat de travail
• Titre IV Gestion des ressources humaines
• Titre V Rémunération
• Titre VI Garanties sociales
• Titre VII Temps de travail
• Titre VIII Formation professionnelle
• Titre IX Avantages acquis
• Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009)

Annexe II : Classification (Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification)

• Annexe I
• I. Table des valeurs des critères : Mode d'emploi
• II. – Définition des critères
• Annexe II

Adhésion à l'OPACA transport (Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport)

• Préambule
• Création et dénomination
• Missions
• Conseil paritaire de section
• Participation aux réunions
• Emploi des contributions des entreprises
• Mutualisation des ressources
• Mise en oeuvre
• Entrée en application de l'accord
• Dénonciation de l'accord
• Publicité et dépôt

Formation professionnelle (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• I. – Dispositions générales
• II. – Instances de la formation professionnelle
• III. – Information et orientation des salariés
• IV. – Plan de formation
• V. – Droit individuel à la formation (DIF)
• VI. – Congé individuel de formation (CIF)
• VII. – Période de professionnalisation
• VIII. – Contrat de professionnalisation
• IX. – Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation
• X. – Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
• Annexe

Observatoire des métiers et des qualifications (Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle)

Travail à temps partiel (Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

Formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Instances de la formation professionnelle
• Titre III Dispositifs de la formation professionnelle
• Titre IV Dispositions particulières
• Titre V Apprentissage
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2.1
• Annexe 2.2
• Annexe 2.3

Egalité professionnelle (Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• I. – Dispositions générales
• II. – Recrutement, information et orientation professionnelle
• III. – Dispositions diverses

Congés pour événements familiaux (Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux)

Actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))

• Annexe

Mise en place de la CPPNI (Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
• Chapitre II Missions, organisation des réunions et moyens alloués aux négociateurs de la CPPNI
• Chapitre III Commission d'interprétation
• Chapitre IV Commission de conciliation
• Chapitre V Dispositions finales

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre 1er Dispositions générales
• Chapitre 2 Recrutement, information et orientation professionnelle
• Chapitre 3 Dispositions finales
• Annexe

Modalités de défraiement des représentants syndicaux (Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires)

• Annexe

Télétravail (Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail)

• Préambule
• Chapitre 1er Dispositions générales
• Chapitre 2 Mise en place du télétravail
• Chapitre 3 L'organisation du télétravail
• Chapitre 3 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail
• Chapitre 4 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail
• Chapitre 4 Assurances
• Chapitre 5 Dispositions finales

Télétravail (Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail)

Modification de l'article 6.2.2 « Paternité » (Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

• Annexe

Salaires minima (Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima)

Rémunérations minimales au 1er juillet 2019 (Avenant n° 3 du 10 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2019)

Salaires minima au 1er mai 2022 (Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima)

Salaires minima au 1er décembre 2022 (Avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 6 novembre 2024 (Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima)

Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.

Numéro de brochure:3216

Texte de base

ACCORD NATIONAL du 23 février 1982 (Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.)

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

Numéro de brochure:3216

Texte de base

ACCORD du 29 décembre 1995 (Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports)

• Préambule
• Adhésion à l'OPCA Transports
• Champ de compétence de l'OPCA Transports
• Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
• Agrément de l'OPCA Transports
• Publicité et dépôt

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3216

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes