Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 (Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982)

Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation professionnelle des salariés (Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés)

• Objet
• Statut du travailleur temporaire en formation
• Conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation
• Rémunération des salariés temporaires bénéficiaires d'un contrat de mission de formation
• Fonds d'assurance formation
• Agréments
• Durée de l'accord
• Révision de l'accord
• Extension

Textes Attachés

Insertion professionnelle des jeunes (Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes)

• Les mesures
• Contrat type
• Le contrat de mission-formation d'adaptation à un type d'emploi
• Les mesures
• Le contrat de mission-formation à un type d'emploi
• Contrat type (1)

Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Médecine du travail (Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail)

• Préambule

Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Accord d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires (Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires)

• Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire

Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Bilan et accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle (Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.)

• I. - Bilan
• II. - Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 17 septembre 1985 (Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. JORF 2 octobre 1985.)

Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Droit syndical dans le travail temporaire (Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire)

• 1. Liberté syndicale et d'opinion
• 2. Sections syndicales
• 3. Délégués syndicaux
• 4. Difficultés d'application et conflits
• 5. Commissions paritaires professionnelles
• 6. Procédure de révision
• 7. Date d'application et durée de l'accord
• 8. Champ d'application

Textes Attachés

Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles

• 1. Commission paritaire nationale professionnelle
• 2. Commissions régionales ou locales
• 3. Fonctionnement des commissions

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte (Accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte )

• Nombre de délégués
• Compensation de perte de salaire
• Frais de déplacement
• Justification
• Durée
• Révision

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte (Avenant du 18 décembre 1990 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte )

• Révision

Institution de la commission technique paritaire d'interprétation (Accord du 18 janvier 1984 instituant la commission technique paritaire d'interprétation (1) [annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982])

Avis d'interprétation relatif aux jours fériés (Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.)

Droit syndical (Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical )

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte. (Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte. Accord du 20 avril 1993)

Droit syndical, accord d'interprétation relatif à l'article 3-2-7 du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 (Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical)

Délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT (Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT)

• Dispositions relatives à l'organisation du travail
• Déroulement de carrière

Avenant à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués (Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués)

Création de l'association AGF-CPPNTT (Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT)

• Annexe

Mise en place de la CPPNI (Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Financement du paritarisme et du dialogue social (Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule

Paritarisme et dialogue social (Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule

Renforcement du paritarisme et du dialogue social (Avenant n° 1 du 8 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule

Interprétation de l'article 1.1.1 de l'accord du 11 juin 2021 (financement du paritarisme) (Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 6 août 1985 (Arrêté portant extension de plusieurs accords relatifs au droit syndical. JORF 15 août 1985.)

ARRÊTÉ du 5 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 18 janvier 1989.)

ARRÊTÉ du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 8 mai 1991.)

ARRÊTÉ du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 17 juillet 1991.)

ARRÊTÉ du 27 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 9 novembre 1993.)

ARRETE du 15 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 27 février 1996.)

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Salariés permanents des entreprises de travail temporaire (Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986. )

• Champ d'application
• Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis
• Embauchage
• Etablissement du contrat de travail
• Période d'essai (1)
• Modification du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Durée du travail
• Salaire minimum conventionnel
• Déplacements
• Congés payés
• Jours fériés et congés divers
• Absence pour maladie et indemnisation
• Maternité. - Adoption
• Prévoyance complémentaire
• Service national
• Personnel d'encadrement
• Date d'entrée en vigueur
• Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur

Textes Attachés

ANNEXE I Classification du personnel permanent (ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire)

• Définition des niveaux
• DEFINITION ET CONSEQUENCES DE LA POLYACTIVITE DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE

ANNEXE II Méthode de classification (ANNEXE II - Méthode de classification)

Avis d'interprétation (Avis d'interprétation du 19 janvier 1994)

• Application d'une clause de non-concurrence à un salarié permanent embauché en qualité d'intérimaire

Avis d'interprétation relatif aux équipements de protection individuelle (Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie)

Travail à temps partiel (Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
• Durée du contrat à temps partiel
• Heures complémentaires
• Ancienneté
• Chapitre II : Temps partiel choisi
• Formalisation de la demande du salarié
• Réponse de l'employeur
• Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
• Procédure d'interprétation et de conciliation
• Avenant au contrat de travail
• Dispositions particulières
• Heures complémentaires
• Cotisations de retraite
• Chapitre III : Garanties collectives communes
• Formation professionnelle continue
• Déroulement de carrière
• Jours fériés
• Congé pour événements familiaux
• Protection sociale
• Indemnité de licenciement et de retraite
• Priorité de passage à temps plein
• Représentation du personnel
• Information des représentants du personnel
• Publicité
• Bilan d'application

Travail à temps partiel despermanents des ETT (Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT)

• Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
• Durée du contrat à temps partiel
• Heures complémentaires
• Ancienneté
• Chapitre II : Temps partiel choisi
• Formalisation de la demande du salarié
• Réponse de l'employeur
• Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
• Procédure d'interprétation et de conciliation
• Avenant au contrat de travail
• Dispositions particulières
• Heures complémentaires
• Cotisations de retraite
• Chapitre III : Garanties collectives communes
• Formation professionnelle continue
• Déroulement de carrière
• Jours fériés
• Congé pour événements familiaux
• Protection sociale
• Indemnité de licenciement et de retraite
• Priorité de passage à temps plein
• Représentation du personnel
• Information des représentants du personnel
• Publicité
• Bilan d'application
• Dépôt et extension

Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Contribution au FPSPP (Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP)

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Répartition du FPSPP (Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP)

Classification des emplois (Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois )

• Chapitre liminaire
• Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
• Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi
• Chapitre III Dispositions générales
• Annexe I Mise en œuvre des classifications
• Annexe II Conditions de mise en œuvre et garanties
• Annexe III Montants du salaire minimum par niveau

Contribution au FPSPP (Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP)

Classification des emplois des salariés permanents (Accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents)

• Préambule
• Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
• Chapitre II Le salaire minimum conventionnel
• Chapitre III Dispositions générales
• Annexes
• Annexe 1 Les emplois repères
• Annexe 2 La mise en œuvre de la classification
• Annexe 3 La grille de positionnement des emplois repères

Textes Salaires

Salaires minima au 1er juillet 2015 (Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015)

Salaires (Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007)

• Salaires minima au 1er janvier 2007

Salaires (Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents )

Salaires minima au 1er février 2012 (Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)

Salaires minima conventionnels (Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires des salariés permanents au 1er juillet 2022 (Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 (Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023)

• Préambule

Salaires minima au 1er mars 2024 (Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 6 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire (salariés permanents). JORF 18 juin 1986.)

ARRÊTÉ du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 10 février 1988.)

ARRÊTÉ du 4 mars 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national professionnels concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 16 mars 1988.)

ARRÊTÉ du 22 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 octobre 1988.)

ARRÊTÉ du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire.JORF 23 mars 1989.)

ARRÊTÉ du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 mai 1990.)

ARRÊTÉ du 15 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 24 janvier 1991.)

ARRÊTÉ du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 27 octobre 1993.)

ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 mai 1994.)

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 mars 1995.)

ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 28 mars 1996.)

ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 22 octobre 1998.)

ARRETE du 22 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 décembre 1998.)

ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 5 mai 2000.)

ARRETE du 2 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 13 mars 2001.)

ARRETE du 22 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 11 juin 2003.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 février 2004.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 3 novembre 2006.)

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire. JORF 12 juillet 2007.)

Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger (Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.)

• Champ d'application
• Principes généraux
• Contrat de mission
• Rémunération
• Garanties sociales
• Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
• Visite d'embauche
• Frais de voyage
• Clauses de rapatriement
• Formalités avant le départ à l'étranger (hors CEE et pays limitrophes de la France)
• Date d'application

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. JORF 3 juillet 1987.)

Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.)

• Préambule
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Elections
• Exercice du mandat
• Activités sociales et culturelles
• Date d'application

Textes Extensions

Arrêté du 22 février 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la représentation du personnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 5 mars 1989.)

Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Relevé d'heures à destination du salarié temporaire (Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures)

Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

Numéro de brochure:3212

Texte de base

ACCORD du 30 octobre 1990 (Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 29 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 9 février 1991.)

Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

ACCORD du 9 janvier 1991 (Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire)

• Préambule

Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation professionnelle (Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle)

Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national (Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992)

• Champ d'application
• Date d'application

Textes Extensions

ARRETE du 25 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 17 juin 1992.)

Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Préoccupations sociales des salariés temporaires (Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires)

• Titre Ier : Améliorer la prévoyance collective
• A. - Mesures de prévoyance financées par le 0,3 %
• B. - Indications des mesures supplémentaires de prévoyance
• C. - Négociation complémentaire sur la protection sociale
• Titre II : Faciliter l'accession au logement locatif
• Titre III : Faciliter l'accès au crédit à la consommation
• Titre IV : Disposer d'une réserve de stabilisation et d'intervention
• Titre V : Mise en œuvre de l'accord par les instances professionnelles
• Titre VI : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992)

• Activités du fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT) au titre de la ligne budgétaire visée au V-3°

Annexe II (Annexe II : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992)

• Composition et fonctionnement du FAS-TT

Aide aux salariés intérimaires en difficulté (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)

Statuts du fonds d'action sociale du travail temporaire (Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire )

• Titre Ier : Objet et siège social
• Titre II : Administration
• Titre III : Gestion
• Titre IV : Modification et dissolution

Préoccupations sociales des travailleurs temporaires (Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992)

Modification de l'accord du 24 novembre 2000 et de l'accord cadre du 24 juin 1992 (Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires)

• Préambule
• Annexe : Accord du 24 novembre 2000 (version consolidée au 20 janvier 2023)

Textes Extensions

ARRETE du 20 novembre 1992 (Arrêté portant extension de l'accord national professionnel sur les préoccupations sociales des salariés temporaires. JORF 3 décembre 1992.)

Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Equipements de protection individuelle (Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle)

Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation des intérimaires au regard des risques professionnels (Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels)

• Préambule
• Principes généraux
• Bilan et durée de l'accord
• Entrée en application

Textes Attachés

Annexe I à l'accord du 30 avril 1996

• La formation des intérimaires détachés dans les installations nucléaires de base

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1996 (Arrêté modifiant un arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 28 novembre 1996.)

Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire (Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire)

• Définition du champ d'application
• Date d'entrée en application
• Annexe
• Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire. JORF 27 juillet 1996.)

Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires (Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires)

• Préambule
• Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
• Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
• Entrée en application des accords d'entreprise
• Révision des accords
• Dénonciation des accords
• Bilan
• Application

Textes Extensions

ARRETE du 3 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 16 juillet 1998.)

Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire (Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire)

• Objet
• Salariés bénéficiaires
• Alimentation du compte
• Utilisation du CET
• Rémunération du congé
• Droit à réintégration au terme du congé
• Absence d'utilisation (ou renonciation à l') des droits à congé
• Bilan
• Entrée en application

Textes Extensions

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire. JORF 2 mai 1998.)

Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission (Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission)

Textes Attachés

Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 (Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1))

• Ouverture du droit
• Taux de l'indemnité
• Assiette et modalités de versement
• Indemnité de fin de mission et rémunération de référence

Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire (Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire)

• Préambule
• Annexe I
• Annexe II

Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Temps de travail (Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
• Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux ETT de moins de 50 salariés permanents souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du 13 juin 1998
• Chapitre III : Dispositions communes

Textes Extensions

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 8 août 1999.)

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) (Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires))

• Préambule
• Heures supplémentaires
• Repos compensateur
• Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation
• Jours de repos liés à la réduction du temps de travail
• Formation professionnelle
• Compte épargne-temps
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires (Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires )

Textes Extensions

ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. JORF 29 aôut 2000)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif auxc modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires. JORF 4 avril 2003.)

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM))

Textes Attachés

Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) )

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001 (Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.)

Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)

• Objet du FPE-TT
• Financement du FPE-TT
• Collecte des contributions
• Collecte de la contribution conventionnelle
• Gestion des contributions
• Gestion de la contribution conventionnelle
• Constitution du FPE-TT
• Actions en lien avec l'activité professionnelle de l'article L. 124-21-1 du code du travail
• Durée de l'accord et modalités de révision
• Sécurisation juridique du présent accord
• Entrée en application

Textes Attachés

Gestion des contributions (Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions)

Développement des compétences et des qualifications (Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications)

• Préambule
• Titre 1er Faciliter l'accès à l'emploi des publics peu ou pas qualifiés par un accompagnement vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
• Chapitre 1er Les publics visés
• Chapitre 2 Accompagnement des publics peu ou pas qualifiés vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
• Section 1 Dispositifs de formation mobilisables
• Sous-section 1 Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
• Sous-section 2 Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
• Section 2 Sécuriser les acquis des salariés intérimaires peu ou pas qualifiés par des parcours certifiants
• Section 3 Actions spécifiques en faveur des demandeurs d'emploi
• Titre 2 Développer les compétences des salariés de la branche par la qualification et la certification
• Chapitre 1er Les publics concernés
• Chapitre 2 Mobilisation des dispositifs de formation en alternance de droit commun
• Section 1 Le contrat de professionnalisation
• Sous-section 1 Le contrat de professionnalisation permanent
• Sous-section 2 Le contrat de professionnalisation intérimaire
• Section 2 Le contrat d'apprentissage
• Sous-section 1 Le contrat d'apprentissage permanent
• Sous-section 2 Le contrat d'apprentissage intérimaire
• Titre 3 Favoriser le maintien dans l'emploi par l'évolution et la valorisation des compétences des salariés de la branche
• Chapitre 1er Les salariés concernés
• Chapitre 2 Les outils mobilisables en vue d'analyser les compétences et les besoins d'évolution des salariés permanents et intérimaires
• Section 1 L'entretien professionnel
• Sous-Section 1 L'entretien professionnel des salariés permanents
• Sous-section 2 L'entretien professionnel des salariés intérimaires
• Sous-section 3 Suivi de l'entretien professionnel par l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
• Section 2 Le plan de développement des compétences
• Sous-section 1 Principes
• Sous-section 2 Contenu
• Sous-section 3 Spécificités des salariés intérimaires
• Sous-section 4 Cadre d'intervention des actions de formation réalisées en entreprise utilisatrice
• Sous-section 5 La prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences
• Chapitre 3 Les dispositifs concourant à la reconnaissance des compétences et à l'évolution dans l'emploi des salariés permanents et intérimaires
• Section 1 La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Section 2 Le compte personnel de formation
• Titre 4 Faciliter la reconversion professionnelle des salariés intérimaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par un accompagnement spécifique
• Chapitre 1er Le contrat d'alternance de reconversion
• Chapitre 2 Le bilan de reconversion
• Titre 5 Accompagner la branche par une gouvernance efficiente
• Chapitre 1er La commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
• Section 1 Les missions de la CPNE de la branche
• Section 2 Le fonctionnement de la CPNE de la branche
• Chapitre 2 L'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
• Chapitre 3 La section paritaire professionnelle du travail temporaire (SPP)
• Chapitre 4 Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT)
• Titre 6 Moyens financiers au service des ambitions de la banche
• Chapitre 1er Les contributions légales des ETT/ETTI
• Section 1 La contribution légale à la formation professionnelle
• Section 2 La taxe d'apprentissage
• Chapitre 2 Les financements conventionnels des ETT/ETTI au bénéfice des salariés intérimaires
• Chapitre 3 Investissement formation des ETT/ETTI au bénéfice des salariés permanents et intérimaires
• Titre 7 Dispositions finales
• Annexe : Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) - Statuts
• Titre Ier Objet et composition de l'association
• Titre II Administration et fonctionnement de l'association
• Titre III Gestion financière et comptable de l'association
• Titre IV Dispositions diverses
• Annexe : Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) - Statuts

Annexe à l'accord du 29 novembre 2019 (développement des compétences et des qualifications) (Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe))

• Préambule
• Annexe
• Titre Ier Objet et composition de l'association
• Titre II Administration et fonctionnement de l'association
• Titre III Gestion financière et comptable de l'association
• Titre IV Dispositions diverses

Période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents (Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents)

• Préambule
• Annexe

Contribution formation conventionnelle obligatoire (Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire)

• Préambule

Annexe à l'accord du 29 novembre 2019 (développement des compétences et des qualifications) (Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe))

• Préambule
• Annexe
• Titre Ier Objet et composition de l'association
• Titre II Administration et fonctionnement de l'association
• Titre III Gestion financière et comptable de l'association
• Titre IV Dispositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au fond professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 août 2005.)

Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail (Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail)

• Préambule
• Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur
• Publics concernés
• Objet et cadre juridique du contrat
• Application aux contrats de professionnalisation
• Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
• Publics concernés
• Cadre juridique
• Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi
• Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
• Bilan et suivi du présent accord
• Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
• Titre III : Dispositions finales
• Champ d'application de l'accord
• Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
• Formalités de dépôt de l'accord
• Date d'entrée en application de l'accord
• Annexe I
• Annexe II

Textes Extensions

ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 décembre 2005.)

ARRETE du 21 décembre 2005 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 29 décembre 2005.)

Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Préambule
• Objet et champ d'application de l'accord
• Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Dispositifs de négociation
• Dispositif de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA)
• Observatoire paritaire de la négociation collective du travail temporaire (OPNC-TT)
• Sécurisation juridique du présent accord
• Date d'entrée en application du présent accord
• Durée et modalités de révision du présent accord

Textes Extensions

ARRETE du 6 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 juillet 2006.)

Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Modalités de versement des contributions des entreprises (Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises)

• Modification de l'article 7
• Entrée en application

Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Non-discrimination, égalité de traitement et diversité des salariés permanents (Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents)

• Préambule
• Chapitre Ier : Principes directeurs
• Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. ― Le recrutement
• Chapitre III : Egalité de rémunération
• Chapitre IV : Formation professionnelle
• Chapitre V : Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Chapitre VI : Conciliation vie professionnelle - vie privée
• Chapitre VII : Information des partenaires sociaux
• Chapitre VIII : Dispositions finales

Textes Attachés

Non-discrimination, égalité de traitement et diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire (Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire)

• Préambule
• Chapitre Ier : Principes directeurs
• Chapitre II : Conditions d'accès à l'emploi. ― Recrutement
• Chapitre III : Formation professionnelle
• Chapitre IV : Information des partenaires sociaux
• Chapitre V : Dispositions finales

Caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 (Accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017)

• Préambule

Prévention des discriminations et promotion de l'égalité et de la diversité (Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité)

• Préambule
• Titre Ier Principes directeurs
• Chapitre 1er Définitions
• Chapitre 2 L'engagement des entreprises, des salariés et de leurs représentants
• Titre II Actions et moyens mis en œuvre
• Chapitre 1er Prévenir et agir contre les discriminations
• Chapitre 2 Informations et actions en direction des entreprises clientes
• Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité
• Chapitre 4 Non-discrimination dans les pratiques de recrutement
• Titre III Les salariés permanents
• Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés permanents
• Chapitre 2 Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Chapitre 3 Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
• Titre IV Les salariés intérimaires
• Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés intérimaires
• Titre V Communication et suivi de la politique de promotion de la diversité
• Chapitre 1er Outils de communication de la branche pour prévenir les discriminations, promouvoir l'égalité et la diversité
• Chapitre 2 Suivi dans l'entreprise
• Chapitre 3 Suivi au niveau de la branche
• Titre VI Dispositions finales

Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Contrats spécifiques (Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques)

• Titre Ier. - Contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
• Titre II. - Contrat de développement professionnel intérimaire
• Titre III. - Dispositions communes aux contrats spécifiques

Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires (Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires)

• Préambule
• Chapitre Ier Sécurisation des parcours par la création d'un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires
• Chapitre II Sécurisation des parcours professionnels
• Chapitre III Dispositions diverses
• Annexe

Textes Attachés

Mesures favorisant l'emploi durable (Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions relatives aux salariés permanents
• Chapitre II Dispositions relatives aux salariés intérimaires
• Chapitre III Dispositions finales

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire)

• Préambule

Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires (Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule

Textes Attachés

Régime de frais de santé des salariés intérimaires (Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Annexes

Régime de frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule

Frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Régime de frais de santé (Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015 (Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015)

• Préambule

Dispositifs de protection sociale (Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels)

• Préambule

Régime de frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Annexe

Modification de l'accord du 14 décembre 2015 (frais de santé des salariés intérimaires) (Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Annexe

Frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule

Frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)
• Annexe 2 Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (version consolidée au 1er janvier 2024)
• Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)

Régime de frais de santé (Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule