CONVENTION COLLECTIVE 3209 - idcc 1446
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HORS CONTRAT. - PERSONNELS ENSEIGNANTS - CHEFS DE TRAVAUX

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
La présente convention a pour but de régler les rapports entre :
– d'une part, la ou les personnes physiques et morales ayant qualité d'employeur dans les établissements d'enseignement technique privés ouverts au bénéfice de la loi du 25 juillet 1919,
et d'autre part :
– les personnels enseignant dans les établissements techniques privés hors contrat ;
– les personnels enseignant dans les établissements techniques privés sous contrat pour la part de leur service non prise en charge par l'Etat ;
– les professeurs chefs de travaux exerçant dans les établissements techniques sous contrat pour leurs responsabilités spécifiques hors contrat.
La présente convention ne concerne ni les écoles d'ingénieurs ni les écoles supérieures de gestion.
Elle est destinée à préciser les droits et devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment :
– la liberté syndicale ;
– les conditions d'engagement, de licenciement et de rupture de contrat ;
– les règles professionnelles et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3209 - IDCC 1446

Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
02/07/2016 JORF n°0153 du 2 juillet 2016
texte n° 88
28/08/2014 JORF n°0198 du 28 août 2014
13/05/2014 JORF n°0110 du 13 mai 2014
07/01/2013 Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

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Sommaire de la convention

Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.

Numéro de brochure:3209

Texte de base

    Accord national professionnel du 19 février 1990 (Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.)

Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Numéro de brochure:3209

Texte de base

    Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat (Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat)

    • I. - Champ d'application
    • II - Personnels concernés
    • III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision

Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

Numéro de brochure:3209

Texte de base

    Formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat (Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat)

    • Préambule
    • Adhésion à l'OPCA
    • Champ d'application
    • Contrats d'insertion en alternance
    • Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
    • Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
    • Durée, révision et dénonciation de l'accord

Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés

Numéro de brochure:3209

Texte de base

    Indemnisation des salariés mandatés (Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés)

Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

Numéro de brochure:3209

Texte de base

    Emploi et accès à la formation (Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation)

    • Champ d'application
    • Dispositions générales
    • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Contrat de professionnalisation
    • Période de professionnalisation
    • Plan de formation
    • Entretien professionnel
    • Validation des acquis de l'expérience
    • Droit individuel à la formation
    • Egalité professionnelle
    • Durée de l'accord
    • Date d'application
    • Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe