Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006 (IDCC: 2543)

Numéro de brochure:3205

Texte de base

Convention collective nationale du 13 octobre 2005 (Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application et objet
• Extension et durée
• Dénonciation
• Révision
• Avantages acquis
• Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
• Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises
• Exercice du droit syndical
• Autorisation d'absence
• Participation à une commission paritaire
• Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Négociations dans l'entreprise
• Négociation avec un salarié mandaté
• Titre III : Engagement et licenciement du personnel
• Engagement
• Promotion
• Licenciement pour motif économique
• Indemnité de licenciement
• Délai-congé
• Maladie et contrat de travail
• Maternité et contrat de travail
• Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité
• Prévoyance
• Retraite
• Travaux dangereux ou insalubres-Sécurité du travail
• Travail de nuit
• Matériel et équipement
• Egalité hommes-femmes
• Travailleurs handicapés
• Titre V : Congés
• Assimilation de périodes d'absence à du travail
• Organisation des congés
• Congés pour événements familiaux
• Jours fériés
• Maternité
• Congés pour soins à enfant malade
• Absence pour maladie ou accident
• Titre V : Congés et absences
• Assimilation de périodes d'absence à du travail
• Organisation des congés
• Congés pour événements familiaux
• Jours fériés
• Maternité
• Congés pour soins à enfant malade
• Absence pour maladie ou accident
• Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
• Temps de déplacement et travail effectif
• Frais de déplacement
• Déplacements de longue durée
• Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine
• Décès dans l'un des pays visés à l'article 6 4
• Déplacements par tous modes de transport
• Déplacements par véhicule personnel
• Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre
• Titre VII : Rémunération
• Salaires conventionnels
• Salaires effectifs
• Classifications
• Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté
• Négociation annuelle
• Egalité des salaires
• Rémunérations participatives
• Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie
• La professionnalisation
• Le plan de formation de l'entreprise
• Le droit individuel à la formation
• Le congé individuel de formation
• Remplacement d'un salarié en formation
• Versements des contributions
• Entretien professionnel
• Passeport formation
• Congé bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience
• Contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Mission tutorale
• Titre IX : Durée du travail
• Dispositions générales
• Personnel concerné
• Organisation et réduction du temps de travail
• Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Compte épargne-temps (CET)
• Temps partiel
• Personnel d'encadrement
• Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres
• Objet-Champ d'application
• Personnel visé
• Engagement
• Période d'essai
• Délai-congé au-delà de la période d'essai
• Indemnité de licenciement
• Clause de non-concurrence
• Retraite et prévoyance
• Congés payés
• Allocation de fin de carrière
• Rémunération
• Classification
• Promotion et formation
• Déplacements
• Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI
• Titre XI : Classification des emplois non cadres
• Descriptif général
• Niveau d'accueil
• Caractéristiques des niveaux
• Titre XII : Commissions paritaires.
• Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
• Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation
• Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)
• Commissions paritaires régionales (CPR)
• Financement du paritarisme

Textes Attachés

Régime de prévoyance (Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance)

• NOTE : Taux de cotisations modifiés par l'article 2 de l'avenant du 1er juillet 2016 et en dernier lieu par l'article 1er de l'avenant du 26 octobre 2017.
• Champ d'application
• Bénéficiaires
• Conditions d'ancienneté
• Risques couverts
• Garanties décès
• Garanties incapacité temporaire de travail
• Garanties invalidité-incapacité permanente
• Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3
• Revalorisation des prestations
• Garantie frais de santé
• Bénéficiaires
• Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé
• Conditions de la garantie frais de santé
• Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
• Régime optionnel
• Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
• Conditions de suspension des garanties
• Modalités d'adhésion
• Organisme gestionnaire
• Date d'adhésion
• Clause de sauvegarde
• Mesure transitoire
• Risques en cours à la date d'effet du régime
• Durée de l'accord-Date d'effet
• Révision - Dénonciation
• Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
• Compétence et attributions
• Composition et fonctionnement
• Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
• Financement du régime
• Assiette de calcul des cotisations
• Paiement des cotisations
• Salariés non cadres (hors Alsace-Moselle)
• Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
• Cotisations cadres (hors Alsace-Moselle)
• Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
• Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle
• Révision du financement
• Difficulté d'interprétation de l'accord
• Extension
• Annexe I : Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
• Annexe II : Garanties optionnelles frais de santé

Mise à la retraite (Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite)

• Préambule

Mise à la retraite avant 60 ans (Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans)

• Préambule

Contrat de professionnalisation (Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation)

Modifications de la convention (Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention)

Avenant à l'accord prévoyance (Avenant n° 1 du 22 mars 2007 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance )

• Objet
• Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie
• Modification des tableaux de garanties frais de santé
• Descriptif détaillé du fonctionnement des options de garantie santé facultatives
• Définition des exclusions de garantie
• Dépôt, extension et entrée en vigueur

Avenant portant modification de l'article 7.1 de la convention (Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention)

Avenant portant diverses modifications à la convention (Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention)

• Préambule

Formation professionnelle (contributions) (Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions))

Modifications des dispositions prévoyance (Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance)

Modification du régime de prévoyance (Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance)

Prévoyance (Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule
• Titre Ier Recrutement
• Titre II évolution professionnelle et gestion des carrières
• Titre III Mesures salariales
• Titre IV Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
• Titre IV Autres dispositions

Régimes prévoyance et frais de santé (Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé)

Frais de santé (Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

CQP « Techniques topographiques et foncières » (Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »)

• Annexes

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé)

Régime de prévoyance (Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance)

Trajectoires professionnelles (Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance)

Labellisation des formations d'adaptation (Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Labellisation
• Titre III Cahier des charges de la labellisation

Prévoyance (Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• I. – Modifications apportées à la convention collective
• II. – Modifications apportées à l'accord du 13 octobre 2005

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

Prévoyance (Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Modification des titres IV et V de la convention collective (Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective)

• Préambule
• I. – Modifications apportées à la convention collective
• II. – Modifications apportées à l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005

Régime frais de santé (Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Adhésion de la FG FO construction à la convention (Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention)

Formations classifiantes (Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes)

• Préambule

Période d'essai (Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres)

Prévoyance (Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective (Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective)

Trajectoires professionnelles des salariés (Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés)

Formation professionnelle (Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle))

• Préambule
• Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
• Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
• Titre III Portée et durée de l'accord

Régime de prévoyance (Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Prévoyance (Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Taux de contribution à la formation professionnelle (Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle) )

• Préambule
• Titre 1er Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
• Titre 2 Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
• Titre 3 Portée et durée de l'accord

Régime complémentaire de frais de santé (Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)

Commissions paritaires et gestion du paritarisme (Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme)

• Préambule

Mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)

OPCO (Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule

Mise en place d'un régime frais de santé et prestations santé branche FIIAC (Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction)

• Préambule

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) (Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC))

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé)

• Préambule

Pro-A (FIIAC) (Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC))

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance (Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre » (Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »)

Dénonciation de l'UNTEC, UNGE et FENIGS (Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires)

Salaires à compter du 1er juillet 2005 (Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005)

Salaires à compter du 1er janvier 2006 ( Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)

Salaires (Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires)

Salaires à compter du 1er janvier 2006 (Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)

Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007)

• Grille de salaires à compter du 1er janvier 2007

Salaires (Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

Salaires (Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Annexe

Salaires (Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2010 (Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

• Annexe

Salaires (Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

• Annexe

Salaires (Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

• Annexes

Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 (Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er septembre 2015 (Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

Salaires minima (Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires (Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minimums conventionnels (Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020)

Salaires 2021 (Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels)

• Préambule

Salaires minimums conventionnels 2022 (Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022)

Salaires minimums conventionnels au 1er juin 2023 (Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels)

• Préambule

Salaires minimums conventionnels (Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels)

• Préambule

Salaires au 1er avril 2024 (Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers. JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 17 novembre 2005.)

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 24 juillet 2006 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 2 août 2006)

ARRETE du 16 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 25 janvier 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 24 juillet 2007.)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3205

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)