| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 |
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| 15/03/2022 | Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018 |
| 13/04/2021 | Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 20/07/2019 | Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 |
| 18/12/2018 | Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) |
Numéro de brochure:3203