Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC: 2150)

Numéro de brochure:3190

Texte de base

Convention collective nationale du 27 avril 2000 (Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.)

• Préambule
• Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
• Champ d'application de la convention
• Champ d'application
• Durée-Révision et dénonciation de la convention collective
• Droit syndical
• Exercice du droit syndical
• Représentation du personnel
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Commission paritaire nationale
• Bourse de l'emploi
• Recrutement
• Période d'essai
• Promotion interne
• Formation professionnelle et emploi
• Sanctions et garanties disciplinaires
• Rupture du contrat -Démission -Licenciement -Retraite
• Licenciement
• Licenciement collectif
• Retraite
• Durée du travail-Repos hebdomadaire-Astreintes
• Repos hebdomadaire
• Astreintes
• Congés annuels
• Congés spéciaux
• Service national
• Rémunération
• Indemnités-Primes et allocations
• Gratifications et primes
• Maladie
• Maternité-Adoption
• Accident du travail-Maladie professionnelle
• Allocation en cas de décès
• Indemnité de départ en retraite
• Indemnité de licenciement
• Frais de déplacement
• Vêtements de travail
• Information des salariés
• Intéressement
• Prévoyance

Textes Attachés

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres (Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000)

• 1. CLASSIFICATION
• Les nouvelles modalités de classification des emplois
• 2. RÉMUNÉRATION
• La rémunération
• Mise en oeuvre dans les entreprises
• Tableau des types de fonction
• Guide pour l'application

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance (Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II)

• 1. CLASSIFICATION
• 2. RÉMUNÉRATION
• 3. LOGEMENT DE FONCTION
• 4. DISPOSITIONS DIVERSES
• 5. DURÉE DU TRAVAIL

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance (Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III)

• 1. CLASSIFICATION
• 2. RÉMUNÉRATION
• 3. DISPOSITIONS DIVERSES

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) (Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000)

• I. - GÉNÉRALITÉS
• II. - FICHE " POSTE À POURVOIR "
• III. - FICHE " DEMANDE D'EMPLOI "
• FICHE DE POSTE A POURVOIR
• FICHE DE DEMANDE D'EMPLOI
• SUIVI DE L'OFFRE
• SUIVI DE LA DEMANDE

Activités des personnels d'immeubles (Annexe I du 27 avril 2000 relatif aux activités des personnels d'immeubles )

Méthode d'évaluation des emplois (classifications) (Annexe II du 27 avril 2000 relative à la méthode d'évaluation des emplois (classifications) )

• Critère technicité
• Critère relationnel
• Critère autonomie
• Critère contribution professionnelle

Tableau "Classification" des emplois repères (Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000)

• Tableau non reproduit

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle (Annexe du 27 avril 2000 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle )

• 1. Objectifs visés et principes à respecter
• 2. Les opérations à effectuer
• 3. Illustrations

Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM (Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM )

Renforcement des outils du dialogue social (Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social )

• Préambule
• Objet de l'accord
• Développement des outils du dialogue social dans la branche des ESH
• Dépôt de l'accord et révision
• Durée de l'accord
• Guide d'application et suivi de l'accord
• Extension de l'accord

Modernisation de la classification des emplois administratifs (Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs )

• Préambule
• Objet de l'accord
• Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs
• Méthode de travail : réalisation d'une étude d'accompagnement par recours à un expert externe
• Financement de l'étude
• Dénonciation commune de la convention collective ESH par les signataires limitée à la révision de la classification
• Dépôt de l'accord et révision
• Durée de l'accord
• Guide d'application et suivi de l'accord

Emploi des personnes handicapées (Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Annexes

Classifications et rémunérations (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations)

• Annexe

Non-discrimination et gestion des carrières (Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières)

• Préambule
• Annexe

Emploi des personnes handicapées (Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Exposé des motifs

Prévention de la pénibilité (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Annexe

Classification des personnels d'immeubles et de maintenance (Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance)

• Préambule
• Annexe

Tutorat (Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat)

• Exposé des motifs
• Préambule

Révision de la convention collective (Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective)

• Annexe

Mise en conformité de la convention collective (Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective)

• Préambule
• Annexe
• Première partie Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
• Application de la convention
• Droit syndical
• Représentation du personnel
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Commission paritaire nationale
• Bourse de l'emploi
• Recrutement
• Période d'essai
• Promotion interne
• Formation professionnelle et emploi
• Sanctions et garanties disciplinaires
• Rupture du contrat : Démission. – Licenciement. – Retraite
• Durée du travail. – Repos hebdomadaire. – Astreintes
• Congés annuels
• Congés spéciaux
• Service national
• Rémunération
• Indemnités, primes et allocations

Révision de la convention collective (Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective)

• Préambule

Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention)

Rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale (Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle et alternance (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Périodes d'essai dans la branche des ESH (Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH)

• Préambule

Listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques (Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques)

• Préambule
• Annexe

Détermination des catégories objectives (Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives)

• Préambule

Prorogation de l'accord du 30 janvier 2020 (Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires )

• Rémunérations minimales pour 2007

Salaires (Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008)

Salaires (Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima)

Salaires (Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

Salaires (Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010)

Rémunérations minimales pour l'année 2011 (Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011)

• Exposé des motifs
• Article 1er
• Article 2

Rémunérations minimales (Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013)

• Préambule

Barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014 (Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014)

• Exposé des motifs

Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 (Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015)

• Exposé des motifs
• Préambule

Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 (Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015)

• Exposé des motifs
• Préambule

Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018 (Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018)

• Préambule

Barème de rémunérations au 1er janvier 2018 (Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018)

• Préambule

Barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020 (Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020)

• Préambule

Barèmes de rémunération 2021 (Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération)

• Préambule

Rémunérations annuelles minimales 2022 (Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales)

• Préambule

Rémunérations minimales au 1er janvier 2024 (Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 22 janvier 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré. JORF 6 février 2001.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 30 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 25 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007.)

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

Numéro de brochure:3190

Texte de base

Accord collectif national du 15 février 2006 (Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC))

• Champ d'application
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• La professionnalisation
• Principe de non-dérogation
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Suivi de l'accord
• Révision
• Droit individuel à la formation Formulaire de demande

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3190

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe