29/10/2013 |
JORF n°0252 du 29 octobre 2013 |
19/03/1986 |
Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 19 mars 1986. |
14/11/1985 |
SALAIRES, Ouvriers et employés Avenant 6 du 14 novembre 1985 |
14/11/1985 |
SALAIRES, Agents de maîtrise et techniciens Avenant 6 du 14 novembre 1985 |
14/11/1985 |
SALAIRES, Cadres Avenant 6 du 14 novembre 1985 |
02/07/1985 |
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 2 juillet 1985. |
27/02/1985 |
SALAIRES, Ouvriers et employés Avenant 5 du 27 février 1985 |
27/02/1985 |
SALAIRES, Agents de maîtrise et techniciens Avenant 5 du 27 février 1985 |
27/02/1985 |
SALAIRES, Cadres Avenant 5 du 27 février 1985 |
28/11/1984 |
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 28 novembre 1984. |