Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 (IDCC: 1182)

Numéro de brochure:3183

Texte de base

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

• Accord de réécriture
• Convention collective nationale du 8 mars 2012
• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
• Titre III Conditions d'emploi
• Chapitre Ier Contrat de travail
• Chapitre II Rupture du contrat de travail
• Chapitre III Égalité professionnelle. – Égalité de traitement
• Titre IV Durée du travail
• Chapitre Ier Durée du travail
• Chapitre II Aménagement du temps de travail
• Titre V Congés et suspensions du contrat de travail
• Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence
• Chapitre II Travail des dimanches et jours fériés
• Chapitre III Arrêt maladie et maternité
• Titre VI Rémunération
• Titre VII Prévoyance
• Titre VIII Hygiène et sécurité
• Addendum
• Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
• Table de concordance
• Annexe V

Textes Attachés

ANNEXE IV (Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982)

• Valeur du point

Formation professionnelle (Avenant n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle)

• Création de la CPNEFP
• Adhésion à l'AGEFOS PME
• Entrée en vigueur du présent accord
• Extension

Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif (Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif )

• Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Objectifs généraux
• Modalités d'accès et organisation
• Suivi de la formation et délivrance du diplôme
• Positionnement du diplôme au regard de la classification
• Date d'entrée en vigueur
• Extension
• Dépôt et publicité

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance
• Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle
• Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers
• Chapitre V : La CPNE des ports de plaisance
• Chapitre VI : Les dispositions financières
• Chapitre VII : Les dispositions diverses

Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II) (Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II))

Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II) (Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II))

Prime d'ancienneté (Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté)

Formation professionnelle (Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Objectifs et priorités de la formation professionnelle
• Chapitre II Qualifications professionnelles
• Chapitre III Compte personnel de formation (CPF)
• Chapitre IV Congé individuel de formation (CIF)
• Chapitre V Professionnalisation
• Chapitre VI Financement

Pénibilité (Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité)

• Préambule
• Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
• 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
• 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif
• Titre II Suivi de l'accord

Frais de santé (Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Pénibilité (Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité)

• Préambule
• Titre Ier Facteurs de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
• 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
• 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif
• 3. Rythmes de travail
• Titre II Mesures et actions de prévention
• 1. Aménagement et adaptation des postes de travail
• 2. Amélioration des conditions de travail
• 3. Développement des compétences et des qualifications
• Titre III Suivi de l'accord

Nomenclature des emplois (Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois)

Négociation collective à partir de 2018 (Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018)

Forfaits jours personnel d'encadrement (Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrement)

• Préambule

Attribution de points personnels (art. 14 de la CCN) (Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels)

Modification d'articles de la convention (Avenant n° 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la convention)

Organisation du travail (Accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail)

• Chapitre 1er Durée du travail
• Chapitre 2 Aménagement du temps de travail
• Chapitre 3 Congés
• Chapitre 4 Dispositions finales

Mesures salariales (Avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales)

Textes Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2013 (Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013)

Salaires pour l'année 2014 (Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014)

Valeur du point pour l'année 2015 (Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015)

Valeur du point pour l'année 2016 (Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016)

Valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

Valeur du point au 1er janvier 2018 (Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019 (Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019)

Valeur du point au 1er janvier 2020 (Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020)

Valeur du point au 1er avril 2021 (Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021)

Mesures salariales (Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales)

Mesures salariales au 1er avril 2022 (Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales)

Mesures salariales (Avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales)

Mesures salariales 2023 (Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales)

Mesures salariales (Avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales)

Textes Extensions

ARRETE du 18 novembre 1982 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 11 janvier 1983.)

ARRETE du 10 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.)

ARRETE du 26 novembre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 6 décembre 1984.)

ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 25 avril 1986.)

ARRETE du 26 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.)

ARRETE du 15 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 décembre 1987.)

ARRETE du 28 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 9 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 18 février 1989.)

ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1989.)

ARRETE du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.)

ARRETE du 6 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mars 1990.)

ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mai 1990.)

ARRETE du 18 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991.)

ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 30 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.)

ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 juillet 1992.)

ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 juillet 1992.)

ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 24 juillet 1993.)

ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 juillet 1994.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 19 juillet 1994.)

ARRETE du 25 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 mai 1995.)

ARRETE du 26 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 octobre 1995.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 14 mai 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 21 mars 1998.)

ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 21 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 mars 2000.)

ARRETE du 6 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 23 juin 2000.)

ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 15 novembre 2001.)

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 octobre 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 9 avril 2003.)

ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 24 juillet 2003.)

ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 14 mai 2004.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 26 juillet 2005.)

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3183

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes