CONVENTION COLLECTIVE 3181 - idcc 1016, 1194
EDITION DE MUSIQUE

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
En vigueur étendu

La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine. Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I).La présente convention règle les rapports entre employeurs et employés des maisons d'édition de musique graphique établies sur le territoire de la France métropolitaine.
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3181 - IDCC 1016, 1194

Date mise à jour Nouveau texte CCN Edition de musique
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
05/04/2012 JORF n°0082 du 5 avril 2012
24/02/2012 JORF n°0047 du 24 février 2012
26/09/2011 Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
26/09/2011 Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. (IDCC: 1016)

Numéro de brochure:3181

Texte de base

Textes Attachés

    SALAIRES (Convention collective nationale du 14 juin 1979 relative aux salaires)

    • Classification et salaires

    Modifications de la classification (Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification )

    • Tableau synoptique

    Création de la CPPNI (Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires (cadres et agents de maîtrise) (Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise)

    • Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002

    Salaires (cadres et agents de maîtrise) (Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise)

    • Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002 (1)

    Salaires (cadres et agents de maîtrise) (Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise)

    • Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002

    Salaires (Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires )

    Salaires au 1er avril 2007 (Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007)

    Salaires (Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

    Salaires (Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

    Salaires au 1er juin 2010 (Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

    Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011 (Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011)

    • Annexes
      • Annexe I
      • Annexe II

    Salaires (Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012)

    • Annexes

Textes Extensions

    ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985.)

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.)

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.)

    ARRETE du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 6 mai 1988.)

    ARRETE du 22 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.)

    ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.)

    ARRETE du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.)

    ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.)

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.)

    ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.)

    ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.)

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.)

    ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.)

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.)

    ARRETE du 12 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.)

    ARRETE du 11 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.)

    ARRETE du 7 septembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 18 septembre 2001.)

    ARRETE du 18 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 4 janvier 2003.)

    ARRETE du 6 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 6 janvier 2003.)

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 8 août 2003.)

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.)

    ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 août 2004.)

    ARRETE du 14 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 23 novembre 2005.)

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 décembre 2006.)

    ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 5 juillet 2007.)

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. (IDCC: 1194)

Numéro de brochure:3181

Texte de base

Textes Attachés

    Classification et salaires (Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires)

    • Classification et salaires

    Modifications de la classification (Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification)

    • Tableau synoptique

    Création de la CPPNI (Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires des employés (Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés)

    • Valeur du point au 1er fevrier 2001 et au 1er octobre 2001
      • Coefficient au 1er janvier 2001

    Salaires des employés (Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés)

    • Valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002

    Salaires des employés (Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés)

    • Salaires conventionnels à compter du 1er avril 2005 et 1er septembre 2005

    Salaires (Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires )

    Salaires (Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007)

    Salaires (Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

    Salaires (Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

    Salaires au 1er juin 2010 (Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

    Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 (Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011)

    • Annexes
      • Annexe I
      • Annexe II

    Salaires (Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012)

    • Annexes

Textes Extensions

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.)

    ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC 5 juillet 1985.)

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986.)

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986.)

    ARRETE du 5 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 19 avril 1988.)

    ARRETE du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 6 mai 1988.)

    ARRETE du 22 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.)

    ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.)

    ARRETE du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.)

    ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.)

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.)

    ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.)

    ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.)

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.)

    ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.)

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.)

    ARRETE du 11 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.)

    ARRETE du 11 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.)

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 2001.)

    ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 19 août 2004.)

    ARRETE du 10 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 23 janvier 2007.)

    ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007.)

Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale

Numéro de brochure:3181

Texte de base

    Réduction du temps de travail dans l'édition musicale (Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale)

    • Préambule
    • Champ d'application.
    • Catégories de salariés concernés.
    • Salariés à temps partiel.
    • Durée de travail.
    • Heures supplémentaires.
    • Conventions de forfait.
    • Calendrier des jours de travail.
    • Modalités d'application de la réduction du temps de travail.
    • Maintien du pouvoir d'achat.
    • Entrée en vigueur - Durée.
    • Suivi de l'accord.
    • Dépôt légal.

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3181

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
    • 1. Objet et dénomination
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
    • 4. Missions
    • 5. Dispositions financières
    • 6. Gouvernance
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
    • 8. Dévolution
    • 9. Durée et entrée en vigueur
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
    • 11. Interprétation
    • 12. Commission de suivi
    • 13. Clause de revoyure
    • 14. Effet
    • 15. Révision
    • 16. Dénonciation
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
    • 18. Agrément et extension
    • Annexes