Les activités visées sont celles de l'employé de maison exercées au domicile du particulier et qui ne revêtent aucun caractère lucratif pour ce dernier. A titre d'exemple, les jardiniers, les femmes de ménage ou les gouvernantes travaillant chez des particuliers relèvent ainsi de la présente convention tout comme leurs employeurs. Par ailleurs, ceux qui ont recours au chèque emploi-service sont également concernés par la CCN 3180.
Attention, il faut noter que la CCN des employés du particulier employeur et la convention collective des assistants maternels du particulier employeur sont deux conventions collectives bien distinctes.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Salariés du particulier employeur |
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| 08/10/2022 | Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) |
| 07/10/2022 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| 06/05/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| 01/04/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| 01/04/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| 01/03/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| 18/02/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - assistants maternels |
| 03/02/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| 21/01/2022 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile |
| 16/07/2021 | Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 20285) |
Numéro de brochure:3180