Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) (IDCC: 1534)

Numéro de brochure:3179

Texte de base

Convention collective nationale du 27 juin 2018 (Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) )

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Relations collectives de travail
• Sous-titre Ier Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Sous-titre II Dialogue social dans la branche
• Titre III Hygiène, sécurité, prévention
• Titre IV Relations individuelles de travail – Le contrat de travail
• Sous-titre Ier Embauche. – Exécution du contrat de travail
• Sous-titre II Cessation du contrat de travail
• Titre V Durée du travail. – Congés payés et jours fériés
• Sous-titre Ier Durée du travail
• Chapitre Ier Organisation du temps de travail des salariés relevant d'une durée de travail décomptée en heures
• Chapitre II Organisation du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel
• Chapitre III Temps partiel
• Chapitre IV Travail de nuit et travail du dimanche
• Sous-titre II Congés payés et jours fériés
• Titre VI Formation professionnelle
• Titre VII Emploi, salaire et égalité de traitement

Textes Attachés

Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité " (Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité " )

• Dispositions finales

Salaires au 1er février 2018 et contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage)

Prévoyance (Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 à l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Compte épargne-temps (Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps)

• Préambule

Diversité et égalité professionnelle (Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Principes directeurs
• Chapitre II Dispositions spécifiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
• Chapitre III Dispositions spécifiques aux salariés seniors
• Chapitre IV Dispositions spécifiques aux salariés en situation de handicap
• Chapitre V Dispositions finales
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV
• Annexe V

Formation professionnelle (Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Revalorisation des salaires minima, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et congés pour événements familiaux (Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux)

Parcours professionnels individualisés (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions liminaires
• Chapitre II Recrutement et intégration
• Chapitre III Parcours professionnels individualisés
• Chapitre IV Communication, accompagnement et suivi de l'accord
• Chapitre V Dispositions finales
• Annexes

Classification des emplois (Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions liminaires
• Chapitre II Présentation de la classification des emplois
• Chapitre III Parcours professionnels
• Chapitre IV Mise en place et suivi des classifications
• Chapitre V Rémunération
• Chapitre VI Dispositions finales
• Annexes

Financement du paritarisme (Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions liminaires
• Chapitre II Financement du paritarisme
• Chapitre III Dispositions finales

Instances paritaires de branche (Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions liminaires
• Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Chapitre III Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Chapitre IV Règles générales de fonctionnement des instances paritaires
• Chapitre V Dispositions finales
• Annexe

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions liminaires
• Chapitre II Certificats de qualification professionnelle
• Chapitre III Dispositions finales
• Chapitre III Dispositions finales
• Annexe

Interprétation de l'article 4 du titre Ier de la CCN (Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018)

• Préambule

Avenant du 27 juillet 2021 (article 4 du titre I de la CCN) (Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018)

• Préambule

Modification de la convention collective nationale (Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale)

• Chapitre Ier Dispositions liminaires
• Chapitre II Modifications conventionnelles
• Chapitre V Dispositions finales

Revalorisation des salaires minima, mise en place d'une prime transport (Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, la mise en place d'une prime transport et l'évolution de la prime tuteurs)

• Préambule

Référentiel paritaire de la prestation de services (Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services)

• Préambule
• Annexe : Items du référentiel paritaire de la prestation de services
• Chapitre Ier Prévention, santé au travail, hygiène
• Chapitre II Emploi et compétences
• Chapitre III Dialogue social et management
• Chapitre IV Administration et exécution de la prestation de services

Prévention et santé au travail (Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail)

Parcours professionnels individualisés (Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Mise en place d'une prime panier (Avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une prime panier)

Prévoyance (Avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023)

Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prévention et santé au travail (Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Rôles et formation des acteurs de la prévention
• Chapitre III La mise en œuvre d'une démarche de prévention
• Chapitre IV La gestion des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
• Chapitre V Les moyens de la politique de prévention
• Chapitre V Dispositions finales
• Annexes
• Annexe I Trame d'accord d'entreprise relatif à la santé au travail
• Annexe II Check-list d'accueil sécurité
• Annexe III Trame d'entretien de ré-accueil

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 5 juillet 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Chapitre II Certificats de qualification professionnelle (accord du 2 décembre 2020)
• Chapitre V Dispositions finales (accord du 2 décembre 2020)
• Annexe

Épargne salariale (Accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Intéressement
• Titre III Participation
• Annexes

Parcours professionnels individualisés (Avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et modification de l'accord classification des emplois (Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l'accord classification des emplois)

Revalorisation des salaires minima et évolution de la prime panier au 1er avril 2024 (Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l'évolution de la prime panier au 1er avril 2024)

Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés ») (Avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés »))

Textes Salaires

Salaires minima au 1er avril 2021 (Avenant n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima)

Salaires minima au 1er mai 2022 (Avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er mai 2022)

Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023)

Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025 (Avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 31 décembre 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 janvier 1972.)

ARRÊTÉ du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 13 avril 1973.)

ARRETE du 26 février 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1974.)

ARRÊTÉ du 4 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 17 juillet 1974.)

ARRÊTÉ du 8 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 février 1975.)

ARRÊTÉ du 8 janvier 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 janvier 1976.)

ARRÊTÉ du 17 février 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 29 février 1976.)

ARRÊTÉ du 5 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 août 1977.)

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 4 novembre 1977.)

ARRÊTÉ du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 août 1979.)

ARRÊTÉ du 18 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 14 mai 1980.)

ARRÊTÉ du 22 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 novembre 1980.)

ARRÊTÉ du 10 mars 1982 (Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.)

ARRÊTÉ du 25 mars 1982 (Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord de remise en ordre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 11 mai 1982.)

ARRÊTÉ du 9 juin 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 24 juillet 1982.)

ARRÊTÉ du 16 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 mai 1983.)

ARRÊTÉ du 9 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 19 mai 1984.)

ARRÊTÉ du 15 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 26 mars 1985.)

ARRÊTÉ du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 27 juin 1985.)

ARRÊTÉ du 31 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 février 1986.)

ARRÊTÉ du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juin 1987.)

ARRÊTÉ du 8 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JORF 17 octobre 1987.)

ARRÊTÉ du 22 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 2 février 1988.)

ARRÊTÉ du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 6 mai 1988.)

ARRÊTÉ du 1 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 juin 1988.)

ARRÊTÉ du 30 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 8 février 1989.)

ARRÊTÉ du 10 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 23 août 1989.)

ARRÊTÉ du 26 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 janvier 1990.)

ARRÊTÉ du 24 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 janvier 1991.)

ARRÊTÉ du 23 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 31 juillet 1991.)

ARRÊTÉ du 22 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 5 novembre 1991.)

ARRETE du 27 août 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 29 septembre 1991.)

ARRETE du 8 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 20 décembre 1994.)

ARRETE du 28 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 10 mars 1995.)

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 4 novembre 1995.)

ARRETE du 29 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 novembre 1996.)

ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 21 janvier 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 20 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 22 janvier 1999.)

ARRETE du 1 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 11 mars 2000.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 21 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord de mise en oeuvre des dispositions financières l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au pla de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie. JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 16 juillet 2002.)

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 3 octobre 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 8 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 19 avril 2003.)

ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 20 décembre 2003.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 12 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 25 avril 2006.)

ARRETE du 27 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 7 novembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 30 décembre 2006.)

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 24 juillet 2007.)

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

Numéro de brochure:3179

Texte de base

Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes (Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.)

• Préambule
• Adhésion
• Champ d'application
• Versement des contributions
• Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
• Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
• De la fongibilité des contributions des entreprises
• Du capital temps de formation
• Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 (Avenant à l'accord du 22 décembre 1994 Avenant du 19 novembre 1996)

• Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés et assimilées.
• Certificat de qualification professionnelle (CQP).
• Capital de temps de formation.

Textes Extensions

ARRETE du 22 février 1996 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 28 février 1996.)

ARRETE du 21 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes JORF 27 février 1997.)

ARRETE du 5 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 5 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 15 mai 1997)

ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 27 février 1998.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3179

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3179

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3179

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3179

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3179

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3179

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

Numéro de brochure:3179

Texte de base

CQP spécifiques de l'ICGV (Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV)

• Préambule