Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. (IDCC: 200)

Numéro de brochure:3178

Texte de base

Convention collective nationale du 10 juillet 1956 (Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.)

• Clauses communes
• OBJET DE LA CONVENTION : CHAMP D'APPLICATION.
• Objet de la convention
• Durée de la convention
• Révision
• Modalité de dénonciation
• Conventions et accords antérieurs
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Panneaux d'affichage
• Délégués du personnel
• Nombre de délégués
• Election de délégués. - Collèges électoraux
• Electorat. - Eligibilité
• Organisation des élections
• Scrutin
• Dépouillement du scrutin
• Durée du mandat
• Mission et exercice du mandat des délégués
• Licenciement des délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Création et composition
• Electorat. - Eligibilité
• Elections
• Mission des comités
• Financement
• Fonctionnement
• Comité d'établissement et comité central
• Licenciement des membres des comités d'entreprise
• Comité d'hygiène et de sécurité
• Embauchage
• Salaires
• Mensualisation
• Contrats à durée déterminée
• Exécution du contrat de travail - Promotion
• Mutations
• Emplois multiples
• Absences pour maladie ou accident
• Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)
• Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité
• Bulletin de paie
• Résiliation du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Délai-congé. - Indemnité de préavis
• Recherche d'emploi
• Licenciements collectifs
• Certificat de travail
• Durée du travail
• Réduction de la durée hebdomadaire du travail
• Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
• Travail de nuit
• Apprentissage. - Formation professionnelle (1)
• Hygiène et sécurité
• Visites médicales des chauffeurs
• Congés payés
• Jours fériés
• Travail des femmes et des jeunes
• Départ en retraite
• Retraite complémentaire
• Garantie décès. - Invalidité
• Conciliation
• Publicité
• Adhésions
• Régime de prévoyance

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956)

• Accord Salaires
• Accord Salaires
• Salaires minima (1)
• Garantie de ressources mensuelle (1)
• Salaires réels (1)
• Révision des salaires
• Prime annuelle
• Prime de portage de viande

Annexe II - ouvriers et employés (1) (Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1))

• Période d'essai
• Rappel en dehors de l'horaire normal
• Frais de déplacement
• Prime d'ancienneté
• Contrat à la journée
• Travail en continu
• Arrêt du travail pendant l'horaire
• Remplacements
• Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
• Indemnité de licenciement
• Mise à la retraite. - Départ en retraite
• Mise à la retraite
• Départ volontaire à la retraite
• Prime de froid

Annexe III (Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés)

• Agents de maîtrise et techniciens assimilés
• Période d'essai
• Engagement
• Résiliation du contrat de travail
• Frais de déplacement
• Suppression d'emploi
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de licenciement (1)
• Indemnité de licenciement
• Mise à la retraite. - Départ en retraite (1)
• Mise à la retraite
• Maladie et accident
• Départ volontaire à la retraite

Annexe IV (Annexe IV Cadres)

• Cadres
• Période d'essai
• Engagement
• Changement d'emploi
• Durée du travail
• Déplacements ordinaires
• Déplacements de longue durée
• Changement de résidence
• Maladies et accidents
• Congés payés
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement (1)
• Indemnité de licenciement
• Régime de retraite et de prévoyance (1)
• Mise à la retraite. - Départ à la retraite
• Mise à la retraite
• Conciliation
• Départ volontaire à la retraite

Durée et aménagnement du temps de travail (Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail )

Introduction de nouvelles technologies (Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies )

• Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies
• Information et consultation du comité d'entreprise
• Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Obligation de discrétion et de secret
• Plan d'adaptation
• Formation et nouvelles technologies
• Organisation du travail
• Mutations individuelles
• Bilan

PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. (PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993)

Partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires, Annexe I (Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires)

• Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• Champ d'application
• Objet et mise en oeuvre
• Dispositions générales
• Organisation et aménagement du temps de travail
• Dispositions relatives à la réduction du temps de travail
• Dispositions propres à certaines catégories de salaires
• Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Suivi de l'accord
• Extension

Contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires )

• Préambule
• Entrée en vigueur

Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans )

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance )

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
• Risques couverts
• Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
• Salaire de référence
• Cotisations et répartition
• Organismes assureurs désignés
• Clause de sauvegarde
• Changement d'organisme assureur
• Provision pour égalisation
• Date d'effet
• Demande d'extension

Formation professionnelle (Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• I. - Le droit individuel à la formation
• Objectif du DIF
• Bénéficiaires du DIF
• Mise en oeuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Actions prioritaires
• Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail
• II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique
• A. - Les périodes de professionnalisation
• Objectif
• Bénéficiaires
• Nature des actions au titre de la professionnalisation
• Modalités de mise en oeuvre
• B. - Les contrats de professionnalisation
• Objectif et nature des actions de formation
• Bénéficiaires
• Rémunérations minimales
• Caractéristiques du contrat de professionnalisation
• Dépôt et publicité.
• Dispositions diverses.
• Entrée en vigueur et prise d'effet.
• III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Intitulé
• Composition
• Intitulé
• Fonctionnement
• Intitulé
• Attributions
• Dépôt et publicité
• Dispositions diverses
• Entrée en vigueur et prise d'effet

Jours fériés (Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés )

• Préambule
• Dépôt
• Entrée en vigueur

Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté (Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté)

• Préambule

Avenant à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Champ d'application de la convention collective (Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective)

• Préambule

Période d'essai (Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance)

Travail de nuit (Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Egalité entre les hommes et les femmes (Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance (Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Révision de la convention collective (Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Classification des postes (Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes)

• Préambule

Prime de treizième mois (Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois)

Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Chapitre Ier Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
• Chapitre II Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation-rémunération
• Chapitre III Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Chapitre IV Dispositions finales du présent accord

Régime de prévoyance (Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Intéressement (Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Annexes : Exemples de trame type d'accord d'intéressement
• Annexe 1 L'accord est conclu avec les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical
• Annexe 2 L'accord est conclu par le comité social et économique
• Annexe 3 L'accord est ratifié à la majorité des deux tiers à la demande des représentants du personnel ou à la majorité des deux tiers du personnel, en l'absence de comité social et économique et d'organisation syndicale

Avenant n° 3 du 9 mars 2021 (classification des postes) (Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes)

• Annexes

Prévoyance (Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires)

• Salaires minima garantis à compter du 25 mars 1999

Salaires (Avenant n° 65 du 31 mai 2003 relatif aux salaires)

• Salaires minima garantis, prime d'ancienneté, prime de panier, frais de déplacement, prime de froid.

Salaires (Avenant n° 66 du 10 mai 2004 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 68 du 28 avril 2005 relatif aux salaires)

• Salaires minima garantis à compter du 1er mars 2005 et 1er juillet 2005.

Salaires (Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005)

• Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.

Salaires (Avenant n° 69 du 21 juin 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007)

Salaires (Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

Salaires minima et primes au 1er janvier 2011 (Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011)

Salaires et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

Salaires et primes au 1er janvier 2015 (Avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015)

Salaires et primes pour l'année 2016 (Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016)

Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017)

Salaires pour l'année 2018 (Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018)

Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

Salaires au 1er avril 2021 (Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

Salaires minima garantis (Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis)

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022)

Salaires au 1er avril 2023 (Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires)

Salaires minima garantis au 1er septembre 2023 (Avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2023)

Salaires au 1er mars 2024 (Avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires)

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1961 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 3 décembre 1961.)

ARRETE du 5 août 1964 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JONC 22 août 1964.)

ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JONC 19 mars 1982.)

ARRETE du 13 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction des nouvelles technologies dans les exploitations frigorifiques. JORF 13 mai 1989.)

ARRETE du 10 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques. JORF 23 août 1989.)

ARRETE du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 17 mars 1992.)

ARRETE du 11 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 23 mars 1993.)

ARRETE du 16 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 25 juillet 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 5 juillet 1997.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 12 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. JORF 15 juin 2002.)

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 19 décembre 2003.)

ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 16 avril 2005.)

ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 14 décembre 2005.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200). JORF 27 mars 2007.)

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3178

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Polyvalence
• Mise en oeuvre
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Processus de suivi des classifications
• Durée - Dépôt - Extension
• Liste des emplois repères non cadres
• Glossaire
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3178

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3178

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3178

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3178

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3178

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3178

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)