Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. (IDCC: 275)

Numéro de brochure:3177

Texte de base

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. )

• Champ d'application
• Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Exercice de l'action syndicale
• Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4)
• Relations entre organisations syndicales et employeurs
• Elections des représentants du personnel
• Élections professionnelles
• Délégués du personnel
• Représentants du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité social et économique
• Budget des oeuvres sociales
• Elections, conditions d'âge
• Postes à pourvoir
• Embauchage
• Examens ou essais
• Embauche, examens ou essais
• Période d'essai
• Remplacement provisoire
• Engagement
• Déclassement
• Modification du contrat de travail pour motif économique
• Mutation en territoire métropolitain
• Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
• Indemnité de départ à la retraite
• Préavis (délai-congé)
• Licenciements collectifs
• Conseil de discipline
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite du salarié
• Durée du travail
• Déplacement
• Travail à temps partiel
• Absences
• Accident. - Maladie
• Congés payés
• Congé de parenté
• Parentalité
• Jours de fêtes légales
• Congés exceptionnels pour événéments de famille
• Service militaire
• Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté
• Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
• Formation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
• Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises
• Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle
• Calcul de l'ancienneté
• Gratification annuelle
• Indemnités de servitude
• Indemnité transports
• Travail des femmes et des jeunes salariés
• Apprentissage, formation professionnelle
• Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
• Commission nationale paritaire de l'emploi.
• Conventions annexes par catégorie
• Avantages acquis
• Date d'application et d'actualisation
• Dépôt de la convention
• Annexe

Textes Attachés

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Annexe I : " Cadres " (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)

• Objet
• Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations
• Période d'essai
• Promotion
• Durée du travail
• Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle
• Gratification annuelle.
• Déplacements
• Mutation en territoire métropolitain
• Mutation hors du territoire métropolitain
• Habillement
• Indemnité panier
• Mutation
• Préavis
• Clause de non-concurrence
• Départ en retraite
• Conciliation
• Date d'application et d'actualisation
• Dépôt de la convention
• Avantages acquis.
• Date d'application.
• Classification.

Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens " (Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963)

• Objet
• Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations
• Période d'essai
• Promotion
• Durée du travail et heures supplémentaires
• Travail du dimanche et de nuit
• Gratification annuelle.
• Indemnité de panier
• Temps de repas
• Prime d'ancienneté
• Habillement
• Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle
• Préavis
• Départ en retraite
• Clause de non-concurrence
• Date d'application et d'actualisation
• Dépôt de la convention
• Indemnité de licenciement.
• Avantages acquis.
• Date d'application.

Annexe III : " Ouvriers et employés " (Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982)

• Objet
• Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations
• Rémunération des salariés de moins de 18 ans
• Salaire minimum mensuel
• Période d'essai
• Promotion
• Remplacement provisoire
• Heures supplémentaires
• Travail du dimanche et de nuit
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de panier
• Temps de pause
• Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
• Accident, maladie Accident du travail, maladie professionnelle
• Préavis
• Indemnité de départ à la retraite
• Habillement
• Date d'application et d'actualisation
• Dépôt de la convention
• Avantages acquis.
• Date d'application.

Remaniement de la convention collective (mise à jour) (Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour) )

Salaires et formation professionnelle (Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle)

• I. - Revalorisation des minima conventionnels
• II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications.

Travail de nuit (Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1) )

• Préambule
• Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
• Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
• Contrepartie sous forme de repos compensateur
• Durée du travail de nuit
• Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Formation professionnelle des travailleurs de nuit
• Entrée en vigueur
• Dépôt et publicité

Modification de la convention collective (Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective)

Départ et mise à la retraite (Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite)

• Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
• Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
• Départ ou mise à la retraite
• Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ans
• Autres mesures d'accompagnement
• Champ d'application
• Date d'effet
• Durée, révision et dénonciation
• Clause de non-dérogation
• Organisation du droit d'opposition

Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien (Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005)

Lettre d'adhésion de l'Union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien (Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien)

Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective )

Adhésion de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective (Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective)

Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF (Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF )

Commission nationale mixte - Participation (Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007 )

Prévoyance et nettoyage des uniformes (Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes)

• Préambule

Régime de prévoyance décès (Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès)

• Préambule
• Annexe I - Tableau de garanties
• Annexe II - Cas d'exclusions de garanties
• Annexe III - Convention de gestion avec le cabinet conseil
• Annexe IV - Convention d'assurance avec l'organisme recommandé

Indemnisation des heures chômées (Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées)

Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées (Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées)

• Annexe

SNPL France ALPA (Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées)

Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail (Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail)

• Préambule
• Annexe I

Prévoyance (Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Annexe I
• Annexe I

FNEMA (Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002)

Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale » (Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »)

• Préambule

Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015 (Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015)

• Préambule

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

• Préambule
• Annexe

Modification du champ d'application de la convention (Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention)

Négociation d'un accord de remplacement (fusion) (Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles)

• Préambule

Modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective (Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective)

• Préambule

Dispositif spécifique d'activité partielle (Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Avenant du 20 avril 2021 (article 18 de la convention) (Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale)

• Préambule

Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche (Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche)

• Préambule

Modification de l'article 4 de la CCN (Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »)

• Préambule

Annexe IV : classifications professionnelles (Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022))

• Partie I Présentation et mise en œuvre de la grille de classification professionnelle
• Partie I.I Présentation générale et méthode de classification
• Partie I.II Mise en œuvre
• Partie II Grille de classification professionnelle
• Partie III Grille de correspondance entre les emplois repères génériques et les emplois repères
• Partie IV Clauses générales

Classifications professionnelles (annexe IV de la convention) (Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention))

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

• Préambule

Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre (Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre)

• Préambule

Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA) (Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA))

• Préambule
• Annexes
• Annexe I Stipulations devant être mises à jour à droit constant suite aux évolutions législatives
• Annexe II Stipulations devant être aménagées
• Annexe III Stipulations particulières à la CCR MNA relevant de mesures d'accompagnement

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives (Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives)

• Titre 1er Cadre juridique de l'accord
• Titre 2 Indemnité compensatrice de rattachement
• Titre 3 Dispositions finales de l'accord

Révision de la convention collective nationale (Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale)

• Titre 1er Cadre juridique de l'avenant
• Titre 2 Stipulations mises à jour à droit constant
• Chapitre 1er Stipulations générales de la CCN TAPS
• Chapitre 2 Annexe I « Cadres »
• Chapitre 3 Annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
• Chapitre 4 Annexe III « Ouvriers et employés »
• Titre 3 Stipulations aménagées
• Chapitre 1er Stipulations générales de la CCN TAPS
• Chapitre 2 Annexe I « Cadres »
• Chapitre 3 Annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
• Chapitre 4 Annexe III « Ouvriers et employés »
• Titre 4 Dispositions finales relatives à l'avenant de révision
• Annexe

Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche (Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche)

• Préambule

Révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » (Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » (Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective)

Catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance (Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires)

Salaires minima au 1er juillet 2007 (Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007)

Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008 (Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008)

Salaires minima au 1er octobre 2008 (Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008 )

Salaires (Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires)

Salaires pour l'année 2010 (Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)

Salaires pour l'année 2011 (Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

Salaires minima et valeur du point (Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er octobre 2012 (Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er juillet 2013 (Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013)

Salaires minima au 1er juillet 2014 (Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

Salaires minima au 1er juin 2016 (Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016)

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

• Préambule

Salaires minima 2018 (Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018)

• Préambule

Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

• Préambule

Salaires pour l'année 2021 (Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

• Préambule

Salaires pour l'année 2022 (Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Préambule

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022)

• Préambule

Salaires 2023 (Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023)

• Préambule

Salaires pour l'année 2024 (Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 10 janvier 1964 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.)

ARRETE du 24 janvier 1972 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 février 1972.)

ARRETE du 29 septembre 1972 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 13 octobre 1972.)

ARRETE du 7 février 1973 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 février 1973.)

ARRETE du 26 février 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 10 mars 1974.)

ARRETE du 26 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 août 1977.)

ARRETE du 18 janvier 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 février 1978.)

ARRETE du 23 août 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 12 septembre 1978.)

ARRETE du 7 février 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 mars 1979.)

ARRETE du 28 juin 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 21 juillet 1979.)

ARRETE du 24 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 septembre 1979.)

ARRETE du 28 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 31 mai 1980.)

ARRETE du 20 août 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 septembre 1980.)

ARRETE du 19 février 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 20 mars 1981.)

ARRETE du 10 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1981.)

ARRETE du 27 août 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 26 septembre 1981.)

ARRETE du 14 décembre 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 janvier 1982.)

ARRETE du 28 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 19 mai 1982.)

ARRETE du 22 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 janvier 1983.)

ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 mai 1983.)

ARRETE du 18 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 3 août 1983.)

ARRETE du 22 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1984.)

ARRETE du 29 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 septembre 1985.)

ARRETE du 3 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 15 décembre 1985.)

ARRETE du 4 février 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 14 février 1986.)

ARRETE du 3 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1987.)

ARRETE du 11 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 20 décembre 1987.)

ARRETE du 5 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1989.)

ARRETE du 17 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 10 octobre 1990.)

ARRETE du 30 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 décembre 1990.)

ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 8 juin 1993.)

ARRÊTE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 15 février 1994.)

ARRETE du 26 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 6 août 1994.)

ARRETE du 20 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 28 février 1995.)

ARRETE du 20 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 2 août 1995.)

ARRETE du 25 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 4 juillet 1996.)

ARRETE du 14 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1997.)

ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 27 février 1998.)

ARRETE du 3 août 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 septembre 1998.)

ARRETE du 12 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 26 mai 1999.)

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1999.)

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 25 novembre 2000.)

ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.)

ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.)

ARRETE du 17 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 31 décembre 2002.)

ARRETE du 4 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 juin 2003.)

ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 8 novembre 2003.)

ARRETE du 17 novembre 2003 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.)

ARRETE du 17 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.)

ARRETE du 22 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 14 janvier 2004.)

ARRETE du 21 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 18 juin 2004.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 22 octobre 2005.)

ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 25 janvier 2006.)

ARRETE du 10 août 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 août 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 juillet 2007.)

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

Numéro de brochure:3177

Texte de base

Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel (Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel)

• Préambule
• Champ d'application
• Principe concernant la transférabilité du DIF
• Modalités de prise en charge
• Mise en oeuvre
• Actualisation et révision
• Durée de l'accord
• Conditions d'application
• Clause de non-dérogation
• Organisation du droit d'opposition
• Formalités de dépôt et d'extension

Textes Attachés

Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel (Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel)

Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3177

Texte de base

Formation professionnelle dans la branche du transport aérien (Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

• Avenant
• Titre Ier Information et orientation des salariés
• Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
• Titre IV Rôle et mission des instances paritaires
• Titre V Dispositions financières
• Titre VI Dispositions diverses

Textes Attachés

Formation professionnelle (Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Modalités de financement du FPSPP (Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP)

• Préambule

Financement du FPSPP (Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 (Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013)

• Préambule

CGT-FO FEETS (Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 (Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 27 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422). JORF 7 août 2005.)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3177

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes