Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. (IDCC: 1909)

Numéro de brochure:3175

Texte de base

Convention collective nationale du 5 février 1996 (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée, dénonciation, révision
• Avantages acquis
• Chapitre II : Droit syndical
• Principes
• Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales
• Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales
• Modalités d'exercice du droit syndical
• Chapitre III : Représentation du personnel
• Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel
• Licenciement des représentants du personnel
• Chapitre IV : Embauchage
• Départ à la retraite
• Chapitre IV : Contrats de travail
• Rappel des principes
• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Chapitre V : Indemnités
• Indemnités
• Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit
• Indemnité en période de maladie ou d'accident
• Chapitre VI : Durée du travail
• Travail effectif et repos hebdomadaire
• Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
• Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
• Chapitre VII : Rémunération
• Salaires
• Prime d'ancienneté
• Gratification
• Chapitre VIII : Prévoyance
• Salariés non cadres
• Salariés cadres
• Chapitre IX : Congés
• Durée des congés payés
• Fractionnement
• Maladie en cours de congé payé
• Congés spéciaux
• Autres congés
• Chapitre X : Formation professionnelle
• Préambule
• Formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Plan de formation
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Congé individuel de formation (CIF)
• Contrats de professionnalisation
• Périodes de professionnalisation
• Contributions
• Répartition de la contribution professionnalisation
• Apprentissage
• Observatoire
• Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
• Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
• Composition
• Objectifs
• Missions
• Organisation
• Objectif de la CPNEF
• Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations
• Les missions de la CPNEF (formation et emploi)
• Organisation de la CPNEF
• Maintien des avenants antérieurs
• Chapitre X : Formation professionnelle
• Préambule
• Formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Plan de formation
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Congé individuel de formation (CIF)
• Contrats de professionnalisation
• Périodes de professionnalisation
• Contributions
• Répartition de la contribution professionnalisation
• Apprentissage
• Observatoire
• Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
• Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
• Composition
• Objectifs
• Missions
• Organisation
• Objectif de la CPNEF
• Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations
• Les missions de la CPNEF (formation et emploi)
• Organisation de la CPNEF
• Maintien des avenants antérieurs
• Chapitre X : Formation professionnelle
• Chapitre XI : Interprétation, conciliation
• Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC
• Saisine de la commission
• Procédure d'application et d'extension
• Modèle de fiche de saisine
• Chapitre XII : Qualification des emplois
• Préambule à la grille de qualification des emplois
• Qualification des emplois
• Principes
• Grille de qualification des emplois
• Définition des termes et niveaux employés dans la grille de qualification
• Chapitre XII : Classification
• Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
• Formation professionnelle.
• Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation
• Objectifs de la commission paritaire nationale emploi-formation
• Missions de la commission paritaire nationale emploi-formation
• Organisation de la commission paritaire emploi-formation
• Litiges et contrôle
• Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation
• Composition de la commission paritaire nationale d'interprétation de la convention collective - Rôle - Fonctionnement.
• Procédure d'application et d'extension.

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires (Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996)

• Chapitre Ier : Services généraux
• Chapitre II : Services administratifs
• Chapitre III
• Chapitre IV : Organismes à vocation communale ou intercommunal
• Chapitre V : Organismes à vocation départementale
• Chapitre VI
• Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliers

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle)

• Application

Réduction du temps de travail (Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• I. - Préambule
• II. - Champ d'application
• III. - Modalités de la réduction du temps de travail
• IV. - Saisonnalité
• V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation
• VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• VII. - Rémunération
• VIII. - Temps de travail effectif
• IX. - Heures supplémentaires
• IX a. - Heures supplémentaires
• X. - Temps partiel
• XI. - Embauches
• XII. - Groupements d'employeurs
• XIII. - Personnels concernés par le présent accord
• XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
• XIV. - Réexamen de l'accord
• XV. - Suivi de l'accord
• XVI. - Entrée en vigueur
• XVII. - Extension
• XVIII. - Durée
• XIX. - Dépôt
• XX. - Conditions de dénonciation

Heures supplémentaires (Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires )

Forfaitisation de certains cadres (Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres )

Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité (Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité)

Forfaitisation des cadres (Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres)

Interprétation de l'article 13 de la convention (Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier. - Champ d'application de l'accord
• Chapitre II. - Recrutement
• Chapitre III. - Promotion et évolution professionnelle
• Chapitre IV. - Formation professionnelle continue
• Chapitre V. - Parentalité
• Chapitre VI. - Egalité salariale
• Chapitre VII. - Sensibilisation et communication
• Chapitre VIII. - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
• Chapitre IX. - Communication avec les instances représentatives du personnel
• Chapitre X. - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision

Gratification (Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification)

Compte épargne-temps (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule

Période d'essai (Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai)

Frais de déplacement des délégués mandatés (Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés)

• Annexe

Modification de la convention (Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention)

Travail à temps partiel (Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Section 1 Durée du travail hebdomadaire ou mensuelle
• Section 2 Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
• Section 3 Dispositions générales
• Section 4 Dispositions d'application

Instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés (Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés)

• Préambule
• Annexe

Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention (Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention)

Rémunération des contrats de professionnalisation (Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexe

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP (Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP)

• Préambule

Compte épargne-temps (Avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule

Modification de l'article 13 de la convention (Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 13 de la convention collective)

• Préambule

Contrat de travail à durée indéterminée d'opération (Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération)

• Préambule

Égalité professionnelle (Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexes

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Instances de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
• Titre II Modalités d'accès et de développement des compétences
• Titre III Outils de la formation
• Titre IV Dispositions générales

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Activité partielle longue durée

Couverture santé obligatoire (Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés)

• Préambule
• Annexe

Compte personnel de formation (Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Conversion monétaire des abondements conventionnels du CPF

Abondements conventionnels du compte personnel de formation (Avenant n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Conversion monétaire des abondements conventionnels du CPF

Contrat à durée indéterminée d'opération (Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Le contrat à durée indéterminée d'opération

Classifications (Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Classification

Couverture santé obligatoire pour tous les salariés (Accord n° 42 du 21 août 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Révision du régime

Régime de prévoyance (Accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Régime de prévoyance

Contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers (Accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Le recours au CDD d'usage

Télétravail (Accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail)

• Préambule
• Titre 1er Dispositions générales
• Titre 2 Télétravail

Textes Salaires

Valeur du point 2019 (Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Salaires (Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires )

• Valeur du point au 1er octobre 2000

Salaires (Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires)

Salaires ( Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point)

Salaires (Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009)

Valeur du point au 1er juillet 2011 (Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011)

Valeur du point pour l'année 2012 (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012)

Valeur du point pour l'année 2013 (Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013)

Valeur du point pour l'année 2015 (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015)

Valeur du point pour l'année 2016 (Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016)

• Annexe

Valeur du point au 1er janvier 2021 (Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Valeur du point 2022 (Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Valeur du point au 1er juin 2022 (Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Valeur du point au 1er octobre 2022 (Avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Valeur du point 2024 (Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 6 décembre 1996 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 décembre 1996)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 5 juillet 1997.)

ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 1er août 1997.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 octobre 1997.)

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 janvier 1998.)

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 12 février 1998.)

ARRETE du 27 avril 1998 (Arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 mai 1998.)

ARRETE du 23 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 janvier 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 29 mai 1999.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 mai 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 9 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 20 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 17 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 27 juin 2003.)

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 18 juin 2004.)

ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 13 mars 2005.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 16 février 2007.)