Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977) (IDCC: 716)

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Convention collective nationale du 1er mars 1973 (Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977))

• But
• Avantages acquis
• Durée. - Renouvellement
• Droit syndical. - Liberté d'opinion
• Panneaux d'affichage
• Sections syndicales
• Délégués du personnel
• Préparation des élections
• Bureau de vote
• Organisation du vote
• Comité d'entreprise
• Embauchage
• Période d'essai
• Durée de travail
• Licenciement
• Hygiène et sécurité
• Promotion
• Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise
• Appointements et gratifications
• Prime d'ancienneté
• Heures supplémentaires
• Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche
• Bulletin de paie
• Congé d'allaitement
• Jours fériés
• Congés payés
• Congé de la mère de famille
• Congés spéciaux
• Service militaire
• Maladie, accident
• Préavis et indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de carrière
• Garantie décès-invalidité totale et permanente
• Commission paritaire des litiges
• Dépôt de la convention
• Date d'application

Textes Attachés

Création d'une CPNEF (Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

• Chapitre Ier : La CPNEF plénière
• Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
• Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
• Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires (Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires)

Retraite (Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite)

Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement (Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement)

• Annexe : employés et ouvriers
• Annexe : cadres et agents de maîtrise

Création d'une commission paritaire nationale commune (Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Aménagement du temps de travail (Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Définition des emplois et minima sociaux (Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux)

• Annexes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
• Titre II Orientations
• Titre III Dispositions finales

Annexe I (Annexe "Définion des emplois")

Retraites (Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers))

Négociations obligatoires (Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires)

• Préambule

Textes Salaires

Revalorisation des salaires pour l'année 2014 (Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014)

Salaires (employés et ouvriers) (Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers))

• Annexe

Salaires (Accord « Salaires » du 1er août 2008)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

• Annexe

Salaires minimaux (Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 17 décembre 1977))

ARRETE du 22 mars 1978 (Arrêté du 22 mars 1978 portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 4 mai 1978))

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716) (JO du 7 avril 2006))

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) (IDCC: 892)

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 1976 (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977))

• Champ d'application
• Durée
• Droit syndical. - Liberté d'opinion
• Délégués du personnel. - Comités d'entreprise
• Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective
• Salaires. - Engagement
• Changement d'emploi ou de résidence
• Prime d'ancienneté
• Treizième mois
• Travail des femmes
• Maladie (1)
• Congé de mère de famille (1)
• Congé payés
• Congés exceptionnels
• Obligations militaires (1)
• Période d'essai
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de fin de carrière (1)
• Garantie décès
• Apprentissage. - Formation professionnelle continue
• Bureau paritaire de conciliation

Textes Attachés

Création d'une CPNEF (Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

• Chapitre Ier : La CPNEF plénière
• Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
• Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
• Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires (Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires)

ADDITIF (Additif du 5 mai 1977)

• *Avantages*

Annexe "Définition des emplois" (Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976)

• Définition des emplois

Retraite ( Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise))

Retraite (Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite)

Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement (Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement)

• Annexe : employés et ouvriers
• Annexe : cadres et agents de maîtrise

Création d'une commission paritaire nationale commune (Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Aménagement du temps de travail (Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Définition des emplois et minima sociaux (Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux)

• Annexes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
• Titre II Orientations
• Titre III Dispositions finales

Négociations obligatoires (Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires)

• Préambule

Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires)

• Barèmes des salaires minima et base de calcul des primes d'ancienneté aux 1er octobre et 1er décembre 2000

Salaires (agents de maîtrise et cadres) (Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres))

Salaires (Accord « Salaires » du 1er août 2008)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

• Annexe

Revalorisation des salaires pour l'année 2014 (Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014)

Salaires minimaux (Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 15 avril 1977 (Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977))

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006))

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Participation (Accord du 13 février 1970 relatif à la participation)

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
• Champ d'application
• Durée. - Renouvellement. - Dénonciation
• Dépôt
• TITRE II : CONSTITUTION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
• Formule de calcul. - Définitions
• TITRE III : MODALITES DE REPARTITION
• Salariés bénéficiaires. - Répartition des droits
• TITRE IV : MODALITES DE GESTION. - FONDS COMMUN DE PLACEMENT
• TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES
• Disponibilité des avoirs. - Problèmes des revenus
• TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL
• Information collective. - Information individuelle
• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle (Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle. )

Textes Extensions

ARRETE du 18 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de distribution des films et de productions audiovisuelles. JORF 29 juillet 1986.)

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Accord national professionnel du 31 mars 1987 (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)

• Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
• 1. Cinéma et audiovisuel
• 2. Spectacles et loisirs
• 3. Publicité

Textes Attachés

Gestion des formations en alternance (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

• Champ d'application obligatoire

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 (Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 )

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

Textes Attachés

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Accord du 3 juin 1999 (Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue)

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue. JORF 17 octobre 2000.)

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

• Droits couverts
• Financement du dispositif
• Conseil de gestion
• Rôle et missions du conseil de gestion
• Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
• Commissions paritaires d'étude de dossiers
• Recours gracieux
• Champ d'application
• Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3174

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
• Titre II Dispositifs de formation
• Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
• Titre IV Contributions des entreprises
• Chapitre Ier Règles communes à toutes les contributions
• Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
• Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
• Titre V Modalités d'application

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3174

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes