CONVENTION COLLECTIVE 3172 - idcc 1945
INDUSTRIE DU VITRAIL

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie du vitrail ?

La CCN de l'industrie du vitrail s'applique à l'ensemble du personnel et employeurs des établissements du vitrail exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national et dans les DOM-TOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3172 du Journal Officiel?

En application du livre I, titre II, chapitre IV section 2 du Code du travail, la CCN n°3172 règle les conditions de travail des salariés, apprentis et stagiaires des entreprises dont la principale activité relève de la production, de la conservation, de la réparation, du montage ou encore du commerce de vitraux.
Les entreprises de production de verrerie d'art, de mosaïque et de dalle de verre entrent également dans le champ d'application de la présente convention.


Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3172 - IDCC 1945

Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie du vitrail
01/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
13/05/2022 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
30/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
22/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
12/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 (IDCC: 1945)

Numéro de brochure:3172

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 novembre 1996 (Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996)

    • Champ d'application
    • Salariés ne relevant pas du vitrail
    • Durée, dénonciation et révision de la convention
    • Avantages acquis
    • Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    • Autorisations d'absences
    • Panneaux d'affichage
    • Conflits relatifs au droit syndical
    • Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
    • Bureau de vote
    • Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux
    • Délégués suppléants
    • Embauchage
    • Période d'essai
    • Visite médicale
    • Engagement définitif
    • Promotion du personnel
    • Salaires
    • Prime de panier
    • Jeunes salariés
    • Bulletin de paie
    • Durée du travail, appointements
    • Ancienneté
    • Indemnité de déplacement
    • Déplacement de longue durée en France métropolitaine
    • Changement de résidence
    • Travail des femmes
    • Hygiène et sécurité
    • Apprentissage et formation professionnelle
    • Autorisation d'absences pour raisons personnelles
    • Congés payés
    • Jours fériés
    • Réduction d'activité
    • Licenciements collectifs
    • Préavis, notification du licenciement
    • Certificat de travail
    • Réintégration
    • Commission nationale paritaire d'interprétation
    • Commission nationale de conciliation

Textes Attachés

    Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail (Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ
    • Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collective
    • Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques
    • Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation

    Annexe I - Classifications (Annexe I relative aux classifications - Avenant du 6 octobre 1987)

    • Définitions générales
    • Application de la grille de classification
    • Entrée en vigueur et mise en place de la nouvelle grille de classification
    • Constat d'exécution
    • Classification des niveaux de qualification
      • Définitions générales des positions
    • Classification des emplois
      • Exemples et emplois repères

    Annexe II - Retraite complémentaire (Annexe II relative à la retraite complémentaire )

    • Objet de la convention
    • Désignation du régime adopté
    • Bénéficiaires
    • Définition de la cotisation
    • Obligation des employeurs et des salariés
    • Régimes antérieurs
    • Commission paritaire
    • Durée, dénonciation, révision

    Annexe III - Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux (Annexe III relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux )

    Annexe IV - Protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail) (Annexe IV relative à la protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail) )

    Certificats de qualification professionnelle (Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

    Champ d'application (Avenant du 24 mars 2006 relatif au champ d'application)

    Avenir du vitrail (Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail)

    Annexe I (nouvelle) - Classification des niveaux de qualification - Définitions générales des positions (Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I))

    Egalité de traitement entre les hommes et les femmes (Avenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes)

    Article 22 « Salaires de la convention » (Accord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »)

    • Préambule

    Dénonciation de la CSNV de la convention collective (Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 15 novembre 1996)

    • Salaire et valeur du point au 1er janvier 1997

    Salaires (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

    Salaires minima garantis pour l'année 2012 (Accord du 13 janvier 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012)

    Salaires minima garantis pour l'année 2013 (Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2013)

    Salaires au 1er janvier 2016 (Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

Textes Extensions

    Arrêté du 7 mai 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail.)