Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973. (IDCC: 715)

Numéro de brochure:3171

Texte de base

Convention collective nationale du 13 février 1973 (Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973. )

• Clauses générales
• Objet de la convention-Champ d'application
• Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation
• Avantages acquis
• Liberté d'option-Droit syndical
• Autorisation d'absence
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Panneaux d'affichage
• Période d'essai
• Embauchage
• Promotion
• Bulletin de paie
• Ancienneté
• Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
• Absences
• Conditions de travail des jeunes et des femmes
• Durée du travail-Heures supplémentaires (1)
• Travail à temps partiel
• Emploi du personnel temporaire
• Chômage partiel
• Congés payés
• Absences payées pour événements de famille et divers
• Salaires mensuels minimaux garantis (1)
• Indemnité d'emploi
• Jeunes salariés-Abattement d'âge
• Handicapés physiques et mutilés de guerre
• Hygiène et sécurité
• Apprentissage
• Formation professionnelle continue
• Licenciements
• Sécurité de l'emploi
• Préavis
• Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine
• Retraite complémentaire
• Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
• Commission paritaire nationale d'interprétation
• Conflits collectifs du travail
• Dépôt de la convention
• Résiliation de la convention

Textes Attachés

Annexe I : Collaborateurs (Annexe I : Collaborateurs convention collective nationale du 13 février 1973)

• Domaine d'application
• Epreuve préliminaire (avant l'embauche)
• Période d'essai
• Travail posté
• Indemnité de panier de nuit
• Indemnité de rappel
• Appointements
• Prime d'ancienneté
• Travail de nuit effectué exceptionnellement
• Travaux du dimanche et des jours fériés effectués exceptionnellement
• Jours fériés
• Travail des femmes
• Périodes militaires obligatoires
• Maladies et accidents
• Préavis
• Indemnité de licenciement

Annexe II : Cadres (Annexe II : Cadres Convention collective nationale du 13 février 1973)

• Domaine d'application
• Période d'essai
• Appointements
• Périodes militaires obligatoires
• Maladies et accidents
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Congés payés

Annexe III : Classification (Annexe III : Classification Convention collective nationale du 13 février 1973)

• Employés de service
• Employés de magasin
• Employés administratifs, techniques et commerciaux
• Dactylographes, sténodactylographes, sténotypistes, secrétaires
• Dispositions particulières : Langues étrangères
• Mécanographes
• Pointeaux
• Comptables
• Informatique
• Techniciens, outillage, essai, recherche-entretien, laboratoire
• Dessinateurs
• Agents de planning
• Contrôleurs
• Réparateurs de fabrication, chronométreurs
• Agents de maîtrise
• II. - Cadres

Annexe Formation professionnelle (Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985)

• I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
• II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
• III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• V. - Durée et conditions d'application de l'accord - périodicité des négociations ultérieures

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail )

• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
• Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année
• Chapitre III : Repos quotidien
• Chapitre IV : Formation professionnelle (1)
• Chapitre V : Compte épargne-temps
• Chapitre VI : Application
• Chapitre 7 : Suivi de l'accord

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière )

• Préambule
• Conditions d'application
• Conditions pour bénéficier de la cessation d'activité
• Procédure d'adhésion
• Statut du salarié
• Montant de l'allocation
• Revalorisation
• Modalités de versement
• Durée du versement
• Reprise d'une activité professionnelle
• Prévoyance complémentaire
• Sortie du dispositif
• Durée de l'accord
• Révision

Classifications (Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications )

• Préambule
• Dispositions
• Champ d'application
• Objet
• Définition des niveaux et des positions hiérarchiques
• Mise en place de la nouvelle classification
• Formation professionnelle
• Polycompétence
• Changement momentané d'emploi
• Salaires mensuels minimaux garantis
• Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
• Dispositions concernant l'application de l'accord
• Publicité et formalités de dépôt
• Annexe I
• Grille des salaires mensuels minimaux garantis du 28 octobre 2002
• Annexe II
• Grille de classifications pour le personnel "ouvriers"
• Grille de classifications pour le personnel " employés et techniciens "
• Grille de classifications pour le personnel " agents de maîtrise "
• Grille de classifications pour le personnel " ingénieurs et cadres "
• Annexe III
• Annexe IV
• Annexe V

Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications (Accord du 28 octobre 2002 relatif à la date de mise en application de l'accord relatif aux classifications )

Modifications diverses (Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 portant modifications diverses)

Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite (Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite )

• Objet

Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons (Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons )

Adhésion de la CFE-CGC (Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications)

Textes Salaires

Valeur du point au 1er novembre 2001 (Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001)

• Salaires à compter du 1er novembre 2001

Salaires à compter du 1er janvier 2003 (Avenant n° 31 du 13 décembre 2002 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2003)

• Salaires au 1er janvier 2003

Salaires (Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1))

Salaires pour l'année 2008 (Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

• Préambule

Salaires mensuels minima pour l'année 2009 (Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009)

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2010 (Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010)

• Annexe

Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011 (Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011)

Salaires minima et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 39 du 26 avril 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012)

Salaires minima et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013)

Salaires minima et primes au 1er mai 2014 (Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014)

Salaires et primes pour 2015 (Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015)

Salaires et primes au 1er juillet 2017 (Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017)

Salaires et primes au 1er juillet 2018 (Avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2018)

Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019)

Minima conventionnels au 1er août 2020 (Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 14 septembre 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.)

ARRÊTÉ du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 14 mai 1976.)

ARRÊTÉ du 18 décembre 1980 (Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire. JONC 13 janvier 1981.)

ARRÊTÉ du 29 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 27 janvier 1981.)

ARRÊTÉ du 6 février 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 28 février 1981.)

ARRÊTÉ du 28 janvier 1982 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 23 février 1982.)

Arrêté du 10 mars 1982 (ARRÊTÉ du 10 mars 1982)

ARRÊTÉ du 15 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 2 décembre 1982.)

ARRETE du 28 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JORF 11 mai 2000.)

ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715). JORF 13 décembre.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 29 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 6 février 2007.)

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3171

Texte de base

Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
• Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
• Lexique

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3171

Texte de base

Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

• Préambule
• Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
• Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
• Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
• Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
• Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
• Titre VI Application de l'accord
• Annexe

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3171

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)