Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (IDCC: 538)

Numéro de brochure:3170

Texte de base

Convention collective nationale du 12 juin 2019 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1))

• Préambule
• Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
• Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
• Partie III Entrée dans l'entreprise
• Partie IV Emploi
• Partie V Formation
• Partie VI Temps de travail
• Partie VII Conditions de travail. Hygiène et sécurité
• Partie VIII Rémunérations
• Partie IX Administration du personnel
• Partie X Départ de l'entreprise
• Stipulations relatives au présent accord du 12 juin 2019 d'actualisation de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
• Partie XI Textes attachés
• Textes attachés 1 Salaires minima – Grilles de salaires
• Textes attachés 2 Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 27 à 33 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
• Textes attachés 3 Formation
• Préambule
• Annexe 1 Liste des actions de formation prioritaires
• Annexe 2 Certifications non spécifiques à la branche conduisant à un métier exercé au sein de celle-ci
• Annexe 3 Rémunération minimale des apprentis
• Textes attachés 4 Prévoyance
• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
• Textes attachés 5 Complémentaire santé
• Chapitre 1er Objet et mise en œuvre du régime
• Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
• Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
• Chapitre IV Cotisations
• Chapitre V Prévention collective des risques santé
• Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
• Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
• Chapitre VIII Autres dispositions
• Annexe 1 Tableau des garanties du régime socle
• Annexe 2 Tableau des garanties des 2 régimes optionnels
• Annexe 3 Taux de cotisation mensuelle
• Annexe 4 Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche
• Vide 4 Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
• Textes attachés 6 Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
• Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
• Annexe 1 Priorités du dialogue social de branche manutention ferroviaire (art. 2.1 de l'accord)
• Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
• Préambule
• Textes attachés 7 Durée et aménagement du temps de travail
• Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
• Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
• Annexe I Accord de mensualisation avenant n° 17 du 12 juillet 1974
• Annexe II Accord de mensualisation avenant n° 14 du 12 juillet 1974
• Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
• Annexe I Réduction du temps de travail
• Annexe II Réduction du temps de travail
• Annexe III Réduction du temps de travail
• Annexe IV Réduction du temps de travail
• Textes attachés 8 Classifications
• Textes attachés 9 Égalité de traitement entre salariés et prévention des discriminations
• Textes attachés 10 Participation, épargne salariale, PERCO

Textes Attachés

Réduction de la durée hebdomadaire du travail (Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail )

• Modification de l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
• Publicité

Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises )

• Nature des droits
• Bénéficiaires
• Détermination de la réserve spéciale de participation
• Répartition de la réserve spéciale de participation
• Droits des salariés sur les sommes immobilisées
• Indisponibilité
• Information individuelle des salariés
• Information collective
• Procédure de règlement des différends
• Contestations - Procédure de règlement des différends
• Durée de l'accord
• Dénonciation
• Publicité

Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

• DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
• Période d'essai
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
• Congés payés : Durée
• Régime complémentaire de retraite
• Définition des catégories et coefficients professionnels
• Eléments de la rémunération
• Primes et indemnités représentatives de frais
• Point 100
• Salaires garantis
• Prime d'ancienneté
• Majorations pour le travail du dimanche
• Majorations pour le travail des jours fériés
• Indemnité compensatrice de jour férié chômé
• Indemnité pour travail de nuit
• Prime de salissure et de décrassage
• Prime d'enrayage
• Indemnité d'amplitude
• Prime de fin d'année
• Prime de vacances
• Indemnité de transport
• Indemnité de panier
• Prime d'incommodité (1)
• Prime spécifique S N C F (1)
• Avantages en nature
• Modalités de paiement du salaire
• Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation

Annexe I accord de mensualisation (Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974 )

• Calcul mensuel des salaires

Annexe I Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail)

Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

• DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS DES ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
• Période d'essai
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
• Congés payés. Durée
• Régime complémentaire de retraite
• Définition des catégories et coefficients professionnels
• Eléments de la rémunération
• Primes et indemnités représentatives de frais
• Point 100
• Salaires garantis
• Prime d'ancienneté
• Majorations pour le travail du dimanche
• Majorations pour le travail des jours fériés
• Indemnité compensatrice de jour férié chômé
• Indemnité pour travail de nuit
• Prime de fin d'année
• Prime de vacances
• Prime de manutention de pièces lourdes
• Prime de salissure et de décrassage
• Indemnité de panier
• Prime d'incommodité
• Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré R A T P , dite Prime spéciale de nettoyage des installations R A T P , dite Prime de tunnel
• Avantages en nature
• Modalités de paiement du salaire
• Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
• Date d'application
• Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER(1) de la région parisienne
• Période d'essai
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
• Congés payés. Durée
• Régime complémentaire de retraite
• Définition des catégories et coefficients professionnels
• Eléments de la rémunération
• Primes et indemnités représentatives de frais
• Point 100
• Salaires garantis
• Prime d'ancienneté
• Majorations pour le travail du dimanche
• Majorations pour le travail des jours fériés
• Indemnité compensatrice de jour férié chômé
• Indemnité pour travail de nuit
• Prime de fin d'année
• Prime de vacances
• Prime de manutention de pièces lourdes
• Prime de salissure et de décrassage
• Indemnité de panier
• Prime d'incommodité
• Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré R A T P , dite Prime spéciale de nettoyage des installations R A T P , dite Prime de tunnel
• Avantages en nature
• Modalités de paiement du salaire
• Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
• Date d'application

Annexe II accord de mensualisation (Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974)

• Calcul des salaires

Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

Annexe III (Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

• DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS.
• Période d'essai
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Congés payés
• Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation
• Régime complémentaire de retraite
• Nomenclature des emplois et coefficients
• Eléments de la rémunération
• Primes et indemnités représentatives de frais
• Point 100
• Salaires garantis
• Prime d'ancienneté
• Majorations pour le travail du dimanche
• Majorations pour le travail des jours fériés
• Indemnité pour travail de nuit
• Prime de fin d'année
• Primes de vacances
• Indemnité de transport
• Indemnité de panier
• Prime d'incommodité
• Prime spécifique SNCF. Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré RATP, dite prime spéciale de nettoyage des installations RATP, dite prime de tunnel.
• Dépôt - Publicité

Annexe III Réduction du temps de travail (Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

Annexe IV (Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970)

• DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
• Personnel intéressé
• Recrutement - Période d'essai
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ en retraite
• Congés payés
• Congé de maladie
• Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie
• Mobilisation
• Régime complémentaire de retraite
• Déplacements
• Définition des catégories et coefficients professionnels
• Eléments de rémunération
• Primes et indemnités représentatives de frais
• Point 100
• Salaires garantis
• Prime d'ancienneté
• Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés
• Indemnité pour travail de nuit
• Prime de fin d'année
• Prime de vacances
• Indemnité de transport
• Indemnité de panier
• Prime d'incommodité (1)
• Prime spécifique SNCF - Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré RATP, dite prime spéciale de nettoyage des installations RATP, dite prime de tunnel
• Mode de paiement
• Date d'application
• Publicité

Annexe IV Réduction du temps de travail (Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

Cadre d'application des 35 heures (Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures )

• 01.00. Préliminaires
• 02.00. Textes de référence
• 03.00. Volet " offensif " et volet " défensif "
• 04.00. Echéances de la réduction du temps de travail
• 04.01. Engagement de signature des accords collectifs locaux
• 04.02. Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises
• 05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
• 06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
• 06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
• 06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
• 06.03. Primes horaires
• 06.04. Définition du temps de travail effectif
• 06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
• 07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail
• 08.00. Evolution de la grille de salaires
• 09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
• 09.01. Modulation du temps de travail
• 09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire
• 10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels
• 11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)
• 12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel
• 13.00. Clause de validité
• 14.00. Clause d'indivisibilité
• 15.00. Application
• 16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999
• ANNEXE

Travail de nuit (Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit )

• Champ d'application
• Recours au travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Durée du travail de nuit
• Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Formation professionnelle des travailleurs de nuit
• Repos compensateur du travailleur de nuit
• Temps de pause
• Conciliation
• Dénonciation, révision
• Date d'application
• Publicité

Adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective (Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective)

Actualisation de la convention (Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention )

• Préambule
• Dispositions particulières
• Publicité et signatures

Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire (Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire )

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Durée -Entrée en vigueur -Dépôt
• Cadre juridique
• Application et sollicitation d'extension
• Révisions et modifications
• Objet
• Gestion de la mutualisation
• Désignation de l'organisme assureur
• Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance
• Champ d'application
• Réexamen des conditions de la mutualisation des risques
• TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime
• Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire
• Salaire de référence
• Revalorisation des prestations
• Cotisations du régime et répartition
• Suivi du régime de prévoyance complémentaire
• Transfert de personnel
• Suspension des garanties
• Cessation des garanties
• Portabilité des droits ― Financement par mutualisation
• Révision de l'accord
• Dépôt
• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Titre II : Garanties, cotisations et suivi du régime
• Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
• Entrée en vigueur
• Dépôt de l'accord. – Extension

Régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Champ d'application (Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application)

• Préambule

Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective (Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective)

• Préambule

Salariés mis à disposition (Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition)

• Préambule

Portabilité des droits ouverts de prévoyance (Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

• Préambule

Révision de la convention (Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention)

• Préambule

Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail (Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail)

• Préambule

Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

Dialogue social (Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Annexe

Régime professionnel de frais de santé (Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé)

• Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime
• Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
• Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
• Chapitre IV Cotisations
• Chapitre V Prévention collective des risques santé
• Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
• Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
• Chapitre VIII Autres dispositions
• Annexes

Classifications (annexes I et II) (Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications))

• Protocole d'accord portant sur les classifications des emplois (annexes I et II)
• Préambule
• Annexes I et II

Régime professionnel frais de santé (Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime

Organisation et financement du paritarisme (Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

• Préambule

Frais de santé (Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé)

• Annexe

Révision de l'article 16 « Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A » (Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A »)

• Préambule

Révision de l'article 1er « Champ d'application » (Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application »)

• Préambule

Révision des articles 20.1 et 20.3 de la convention (Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée))

• Préambule

Organisation et financement du paritarisme (Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

• Préambule

Formation tout au long de la vie professionnelle (Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 Liste des actions de formation prioritaires (cf. articles 15, 16 et 19)
• Annexe 2 Certifications non spécifiques à la branche conduisant à un métier exercé au sein de celle-ci (cf. articles 15 et 16)
• Annexe 3 Rémunération minimale des apprentis (cf. article 11 : l'insertion ou la réinsertion de salariés au sein de la branche)
• Annexe 4 Extrait du projet d'accord « Classifications » (version du 29 mars 2012) (cf. article 9 : le développement des compétences des salariés de la branche notamment en vue de l'accès à une qualification supérieure)
• Titre III Classifications et développement de la qualification professionnelle
• Annexe 5 Modèle de « passeport compétences » de M. / Mme (…) (cf. article 20 Articulation entre formation, entretiens professionnels des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail)

Formation tout au long de la vie professionnelle (Accord du 18 février 2022 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle)

• Préambule

Prévoyance (Accord du 14 avril 2022 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Accord du 27 février 2023 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle)

• Préambule

Gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite (Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite)

• Préambule
• Annexe

Classification et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord (Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord)

• Préambule
• Annexe

Régime professionnel de frais de santé (Accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé)

• Annexes
• Annexe I Tableau des garanties du régime socle
• Annexe II Tableau des garanties du régime optionnel
• Annexe III Financement du régime

Régime professionnel de frais de santé (Accord du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance des non-cadres (Accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 relatif aux salaires)

• Annexe à l'annexe IV : Dispositions particulières aux cadres et agents maîtrise - Barème des éléments de la rémunération au 1er novembre 1995

Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier))

• Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2001

Salaires Annexe IV (Cadres et maîtrise) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise))

• Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003

Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers))

• Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003

Salaires (Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

Salaires (annexe I) (Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I))

Salaires (annexe II) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II))

Salaires (annexe III) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III))

• Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III)

Salaires (annexe IV) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV))

• Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)

Salaires (Annexe I) (Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I))

• Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe I)

Salaires (Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités)

• Annexes

Salaires (Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010)

• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV
• Annexe V
• Annexe VI
• Annexe VII
• Annexe VIII

Salaires (Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011)

• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV
• Annexe V
• Annexe VI
• Annexe VII
• Annexe VIII

Salaires garantis et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012)

• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV

Salaires garantis et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013)

• Annexes

Salaires garantis et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014)

• Annexes

Salaires garantis et primes pour l'année 2015 (Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015)

• Annexes

Salaires garantis et primes pour l'année 2016 (Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016)

• Annexes

Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017 (Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017)

• Annexe

Salaires garantis et primes pour 2018 (Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018)

• Annexe

Modification de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018 (Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018)

Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019)

• Annexes

Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2020 (Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020)

• Annexe

Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021 (Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021)

• Annexes

Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2022 (Accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2022)

• Annexe

Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2022 et 2023 (Accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023)

• Annexe

Salaires pour l'année 2024 (Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024)

• Annexe

Salaires et autres éléments de rémunération pour l'année 2025 (Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 16 mars 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1971.)

ARRETE du 3 janvier 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 février 1972.)

ARRETE du 21 décembre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 6 janvier 1973.)

ARRETE du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 mai 1973.)

ARRETE du 26 octobre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 novembre 1973.)

ARRETE du 23 avril 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs accords à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1974.)

ARRETE du 23 août 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 septembre 1974.)

ARRETE du 4 décembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

ARRETE du 16 juin 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 juin 1975.)

ARRETE du 22 octobre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 28 novembre 1975.)

ARRETE du 5 janvier 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

ARRETE du 28 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 juin 1976.)

ARRETE du 5 octobre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 octobre 1976.)

ARRETE du 28 décembre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1977.)

ARRETE du 28 mars 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 avril 1977.)

ARRETE du 29 juillet 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1977.)

ARRETE du 10 novembre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 novembre 1977.)

ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mai 1978.)

ARRETE du 24 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 août 1978.)

ARRETE du 1 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

ARRETE du 26 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

ARRETE du 2 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1979.)

ARRETE du 11 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1979.)

ARRETE du 23 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 février 1980.)

ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1980.)

ARRETE du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 octobre 1980.)

ARRETE du 4 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mars 1981.)

ARRETE du 4 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1981.)

ARRETE du 29 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 août 1981.)

ARRETE du 9 décembre 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.)

ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 janvier 1983.)

ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mai 1983.)

ARRETE du 28 juillet 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1983.)

ARRETE du 6 janvier 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1984.)

ARRETE du 17 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mai 1984.)

ARRETE du 11 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 septembre 1984.)

ARRETE du 14 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1985.)

ARRETE du 4 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 juillet 1985.)

ARRETE du 13 mai 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1986.)

ARRETE du 11 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 mars 1987.)

ARRETE du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 7 octobre 1987.)

ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.)

ARRETE du 22 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 4 mars 1994.)

ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 septembre 1994.)

ARRETE du 19 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 1er novembre 1994.)

ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 février 1996.)

ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 avril 1996.)

ARRETE du 26 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 24 juillet 1997.)

ARRETE du 22 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 5 février 1998.)

ARRETE du 15 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 février 1999.)

ARRETE du 9 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 12 mars 1999.)

ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 20 avril 1999.)

ARRETE du 22 mai 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 juin 2000.)

ARRETE du 20 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.)

ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 août 2003.)

ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants conclus à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 septembre 2003.)

ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 12 juin 2004.)

ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

ARRETE du 15 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 décembre 2006.)

ARRETE du 28 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 9 janvier 2007.)

ARRETE du 27 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 mars 2007.)

ARRETE du 19 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 26 juillet 2007.)

ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 1er août 2007.)

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3170

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes