Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC: 1147)

Numéro de brochure:3168

Texte de base

Convention collective nationale du 14 octobre 1981 (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981)

• Titre I : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée, révision, dénonciation
• Avantages acquis
• Date d'application
• Contrat à durée déterminée
• Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
• Liberté syndicale, liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Absence pour exercer une fonction syndicale
• Elections des délégués du personnel
• Compétence et responsabilité civile du personnel
• Titre III : Appointements et salaires
• Principes généraux
• Mensualisation
• Bulletins de salaire
• Titre IV : Ancienneté
• Prime d'ancienneté
• Titre V : Durée et conditions de travail (1)
• Durée du travail
• Cas particulier des cabinets de radiologie
• Titre VI : Les heures supplémentaires
• Majorations pour heures supplémentaires
• Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte
• Titre VII : Modes et conditions de recrutement
• Embauchage
• Examen médical
• Période d'essai
• Titre VIII : Les catégories de personnel
• Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée
• Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
• Personnel travaillant à domicile
• Titre IX : Rupture du contrat de travail
• Licenciement et démission des salariés
• Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite
• Recherche d'un emploi
• Ancienneté du personnel réembauché
• Cessation d'activité du cabinet
• Titre X : Suspension du contrat de travail
• Suspension du fait du salarié
• Changement de titulaire du cabinet
• Titre XI : Congés payés et vacances
• Période de référence
• Période des congés payés
• Fractionnement
• Date des congés - Affichages
• Périodes de travail effectif
• Maladie
• Titre XII : Congés de courte durée
• Fêtes légales
• Jours de repos
• Congés exceptionnels pour évènements familiaux
• Congés exceptionnels de courte durée
• Congés pour convenance personnelle
• Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
• Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
• Prévoyance
• Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
• Congés de maternité et d'adoption
• Congé pour élever un enfant
• Titre XV : Déroulement du contrat de travail
• Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
• Mutations à l'intérieur du cabinet
• Titre XVI : Sécurité et hygiène
• Médecine du travail
• Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
• Avantage en nature
• Tenue de travail
• Repas
• Titre XVIII : Assurance chômage
• Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
• Titre XX : Formation professionnelle et permanente
• Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
• Règlement intérieur
• Annexe I : Régime de prévoyance
• Objet
• Définition du personnel couvert
• Prise d'effet de la garantie du salarié
• Cessation de la garantie du salarié
• Conséquences de la suspension du contrat de travail
• Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
• Base de calcul des cotisations et des prestations
• Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
• Garanties en cas de décès
• Cotisations
• Commission de contrôle et de gestion

Textes Attachés

Durée du temps de travail (Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail)

Formation profesisonnelle continue (Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue)

• Champ d'application
• 1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
• 2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• 3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• 4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• 5. Financement de la formation continue
• 6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Classification et salaires (Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires)

• Classification
• Classification " Modification de la grille de classification "

Commissions paritaires (Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires)

• Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions

Commissions paritaires, frais (Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais)

• Commissions paritaires, frais

Régime de prévoyance (Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance)

• I. - Généralités
• II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail
• III. - Garanties en cas de décès
• IV. - Prestations de rente éducation
• V. - Cotisations
• VI. - Commission de contrôle et de gestion

Formation professionnelle (Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• Versement des contributions
• Les dispositifs de formation
• Dispositifs d'accompagnement professionnel
• Négociation triennale

Additif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle (Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle )

• Clause d'opposabilité du présent avenant

Régime de prévoyance (Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Objet
• Date d'effet
• Dépôt - Publicité - Extension

Formation professionnelle (Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Versement des contributions
• Les dispositifs de formation
• Dispositifs d'accompagnement professionnel
• Négociation triennale

Commission nationale d'interprétation (Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation )

Formation professionnelle (Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Clause visant la neutralisation des " atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés "

Adhésion du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux)

Prévoyance (Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance)

Modifications des articles 21, 25 et 40 (Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40)

Formation professionnelle (Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle)

relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005

Régime de prévoyance (Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale
• Date d'entrée en vigueur
• Extension du présent avenant ― Publicité
• Durée ― Révision ― Dénonciation

Régime de prévoyance (Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle)

Paritarisme et négociation collective (Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective)

• I. – Préambule
• II. – Champ d'application
• III. – Financement : contributions des entreprises de la branche
• IV. – Recouvrement des contributions
• V. – Affectation des fonds
• VI. – Association de gestion du paritarisme
• VII. – Bilan de fonctionnement
• VIII. – Durée – Révision – Dénonciation
• IX. – Date d'application
• X. – Publicité – Dépôt – Extension

Commission de validation des accords (Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule et présentation du dispositif

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Grille de classification des salaires au 1er octobre 2012 (Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012)

Indemnité de départ à la retraite (Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

Prévoyance (Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance)

Adhésion de l'UNSA santé sociaux à la convention (Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention)

Adhésion du syndicat des médecins généralistes à la convention collective (Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective)

Travail à temps partiel (Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Section 1 Dispositions applicables à tous les salariés à temps partiel
• Section 2 Dispositions spécifiques
• Section 3 Dispositions diverses

Régime de prévoyance (Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance)

Modification de l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance (Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance (annexe I) (Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

CPPNI (Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI)

• Préambule

Modification régime de prévoyance (Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

Classification et salaires (Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires)

• Annexe

Formation professionnelle : contribution conventionnelle (Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule

Contribution conventionnelle (Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Contribution conventionnelle (Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule

Fonctionnement de la CPPNI (Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

CPNEFP (Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Extension du périmètre de la branche (Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche)

Adhésion d'Avenir Spé (Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective)

Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance) (Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance)

• Préambule

Salaires et jours de congés supplémentaires (Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires)

• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires au 1er septembre 2007 (Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1))

Salaires à compter du 1er mai 2008 (Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008)

Salaires au 1er janvier 2009 (Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

• Annexe

Salaires au 1er juillet 2010 (Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

• Annexe

Salaires au 1er juin 2021 (Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

• Annexe

Salaires au 1er juin 2021 (Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022)

• Annexe

Salaires au 1er juillet 2023 (Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1982 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JONC 12 février 1982.)

ARRETE du 25 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 9 décembre 1982.)

ARRETE du 9 mai 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 20 mai 1983.)

ARRETE du 2 septembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 17 septembre 1983.)

ARRETE du 24 février 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 6 mars 1984.)

ARRETE du 2 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 11 octobre 1984.)

ARRETE du 22 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 2 mai 1985.)

ARRETE du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 24 décembre 1985.)

ARRETE du 25 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 8 octobre 1986.)

ARRETE du 29 juin 1987 (Arrêté portant extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1987.)

ARRETE du 25 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 27 avril 1988.)

ARRETE du 20 octobre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 novembre 1988.)

ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 8 juillet 1989.)

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 7 avril 1990.)

ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 6 février 1991.)

ARRETE du 17 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 28 février 1992.)

ARRETE du 15 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 avril 1991.)

ARRETE du 24 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 1er avril 1993.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 19 juillet 1994.)

ARRETE du 2 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 15 mars 1995.)

ARRETE du 12 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 décembre 1995.)

ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 juin 1996.)

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 octobre 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 1 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1997.)

ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 20 décembre 1997.)

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 avril 1998.)

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 18 juillet 2000.)

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 27 mars 2002.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 10 février 2006.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3168

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses