Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. (IDCC: 2257)

Numéro de brochure:3167

Texte de base

Convention collective nationale du 29 mars 2002 (Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.)

• Préambule
• Titre Ier : Conditions générales
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Dépôt. Durée
• Adhésion
• Révision
• Dénonciation
• Publicité
• Égalité professionnelle
• Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation
• Négociations
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commission nationale paritaire de conciliation
• Fonctionnement des commissions
• Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat
• Liberté d'opinion
• Droit d'expression
• Droit syndical
• Panneaux d'affichage
• Autorisations d'absences
• Titre IV : Représentation du personnel
• Délégué syndical
• Jours de mission syndicale
• Négociations annuelles obligatoires
• Délégués du personnel
• Heures de délégation
• Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
• Élections
• Comité d'entreprise
• CHSCT
• Formation syndicale
• Apprentissage et formation professionnelle
• Apprentissage
• Formation
• Stagiaires
• Titre V : Contrat de travail
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Période d'essai
• Modification du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Congés payés
• Autres congés
• Absence pour maladie et indemnisation
• Maternité-Adoption
• Contrat de travail à durée déterminée
• Travail intérimaire
• Travail à temps partiel
• Travailleurs handicapés
• Promotion interne
• Mobilité géographique
• Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
• Répartition des pourboires
• Attribution des parts
• État modèle 3 et état modèle 4
• Boule
• Paiement au mois
• Durée du travail
• Durée hebdomadaire du travail
• Notion de travail effectif
• Modalités de décompte du temps de travail
• Aménagement et organisation du temps de travail
• Heures supplémentaires
• Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
• Encadrement
• Incidence sur la rémunération
• Compte épargne-temps
• Mise en oeuvre
• Ouverture et tenue du compte
• Alimentation du compte
• Utilisation du compte épargne-temps
• Situation du salarié pendant le congé
• Cessation et transmission du compte
• Dispositions générales
• Durées maximales du travail
• Repos hebdomadaire
• Travail de nuit et pénibilité
• Jours fériés

Textes Attachés

Classification des personnels de casinos (Annexe. Classification des personnels de casinos)

• Préambule
• Classification des personnels des casinos
• Employés-ouvriers, niveau I
• Employés-ouvriers, niveau II
• Employés-ouvriers, niveau III
• Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV
• Classification de l'encadrement
• Cadres, niveau V
• Cadres, niveau VI
• Cadres, niveau VII

Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels )

• Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
• Champ d'application
• Attributions de la commission nationale
• Composition, fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
• Date d'entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003 (Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003)

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos (Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos )

• Champ d'application
• Maintien du salaire
• Conditions d'indemnisation
• Date d'effet de l'accord et durée
• Extension

Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention (Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention )

• Modifications apportées
• Extension
• Date d'effet

Lettre d'adhésion de la fédération INOVA CFE-CGC (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos)

Formation professionnelle (Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application du présent accord
• Dispositions financières
• Plan de formation
• Droit individuel à la formation
• Professionnalisation par la formation en alternance
• Autres moyens de la formation professionnelle
• Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications )

• Missions de l'observatoire
• Financement de l'observatoire
• Date d'effet de l'accord et durée
• Extension de l'accord

Lettre d'adhésion de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos (Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos)

Modification de l'article 24 de la CCN (Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24)

Classification des personnels des casinos (Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1))

Classification des personnels des casinos (Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1))

• Annexe

Emploi des personnes handicapées (Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Annexe

Adhésion du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels (Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels)

Emploi des seniors (Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Indemnisation des salariés (Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés)

Absence pour maladie et indemnisation (Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation)

• Préambule

Adhésion par lettre de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003 (Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

• Préambule

ACIF (Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention)

Attribution des médailles du travail (Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

• Préambule

Période d'essai (Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai)

Commission de validation des accords (Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective (Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective)

Aménagement des fins de carrière (Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière)

• 1. Champ d'application
• 2. Mise en œuvre du mécanisme de retraite progressive
• 3. Dispositions relatives à l'exécution de la retraite progressive
• 4. Entrée en vigueur. – Durée. – Révision Dénonciation. – Formalités de dépôt

Frais de santé (Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Attribution des médailles du travail (Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail)

• Champ d'application
• Modification de l'article 3 de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011
• Date d'effet. – durée
• Modalités de révision et de dénonciation
• Dépôt et extension

Création de la CPPNI (Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Elargissement du champ d'application (Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective)

• Préambule

OPCO AFDAS (Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Modification de l'article 25.4 (Congés pour événements familiaux) (Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé au 1er janvier 2020 (Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020)

• Préambule

Modification article 35.4 « Jours fériés » (Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective)

• Champ d'application
• Modification du paragraphe b de l'article 35.4 de la convention collective
• Date d'effet. Durée
• Modalités de révision et de dénonciation (1)
• Dépôt et extension

Attribution des médailles du travail (Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail)

• Champ d'application
• Date d'effet. Durée
• Modalités de révision et de dénonciation
• Dépôt et extension

Emploi des seniors (Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Travail de nuit (Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Textes Salaires

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014 (Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires )

• Grille des rémunérations garanties annuelles à compter du 1er janvier 2006

Salaires Activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle, restauration-hôtellerie (Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)

• Annexe

Salaires Jeux traditionnels (Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)

• Annexe

Salaires Jeux traditionnels (Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)

• Annexe

Salaires (Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles)

• Annexes

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014 (Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014)

• Annexes

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels) (Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels))

• Annexe I

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration) (Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration))

• Annexes

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018)

• Annexe

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018 (Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018)

• Annexes

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019)

• Annexe

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019)

• Annexes

Grille des rémunérations minimales garanties (Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties)

• Annexe

Grilles de rémunérations minimales mensuelles (Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles)

• Annexes

Rémunérations minimales mensuelles brutes au 1er avril 2024 (Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes)

• Annexe

Rémunérations minimales mensuelles au 1er avril 2024 (Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles)

• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2

Textes Extensions

ARRETE du 2 avril 2003 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention JORF 29 avril 2003.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 2257) JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 30 mars 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 9 avril 2005.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos (n° 2257). JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos. JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 6 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 16 septembre 2006.)

ARRETE du 22 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257). JORF 1er décembre 2006.)

Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Numéro de brochure:3167

Texte de base

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014 (Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014)

• Annexe

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Numéro de brochure:3167

Texte de base

OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage (Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1))

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Missions du FAFIH
• Chapitre III Collecte et gestion des contributions
• Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
• Chapitre V Dispositions diverses
• Annexe

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage (Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3167

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes