Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. (IDCC: 1077)

Numéro de brochure:3165

Texte de base

Convention collective nationale du 2 juillet 1980 (Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Avantages acquis
• Titre II : Liberté syndicale
• Droit syndical
• Délégués syndicaux
• Congés éducation
• Panneaux d'affichage.
• Titre III : Délégués du personnel
• Représentation du personnel.
• Nombre de délégués
• Electeurs, éligibles
• Collèges électoraux
• Organisation des élections
• Panneaux d'affichage
• Bureau de vote
• Modalités de vote
• Contestations
• Durée du mandat
• Remplacement
• Attributions des délégués
• Réalisations sociales
• Réception des délégués
• Heures de délégation
• Local
• Licenciement
• Titre IV : Comités d'entreprise
• Institution du comité d'entreprise
• Composition du comité
• Comité d'établissement
• Attributions d'ordre social
• Attributions d'ordre économique
• Fonctionnement
• Commissions
• Indemnisation
• Comité central d'entreprise
• Règlement intérieur
• Financement
• Titre V : Contrat de travail
• Embauchage et période d'essai
• Classification hiérarchique et salaires
• Rupture du contrat de travail et préavis
• Indemnités de licenciement
• Ralentissement de l'activité entraînant des licenciements
• Personnel saisonnier et occasionnel
• Personnel à temps partiel
• Certificat de travail
• Appels sous les drapeaux et périodes militaires
• Départ en retraite
• Titre VI : Durée du travail
• Durée du travail et heures supplémentaires
• Jours fériés
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Absence pour maladie et accident
• Absences fortuites
• Titre VII : Congés
• Congés payés
• Congés exceptionnels et payés
• Maladie
• Maternité
• Congé parental d'éducation
• Titre VIII : Prime d'ancienneté
• Prime d'ancienneté
• Définition de l'ancienneté
• Titre IX : Hygiène et sécurité
• Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
• Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
• Dispositions relatives aux personnes handicapées
• Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
• Titre XII : Conciliation
• Commission paritaire de conciliation
• Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
• Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
• Titre XV : Dispositions finales
• Avenants
• Dépôt
• Adhésions ultérieures
• Extension

Textes Attachés

Annexe I Classifications (Annexe I Classification à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)

• Classifications
• Sous-annexe A
• NIVEAU I OUVRIERS, NIVEAU II OUVRIERS QUALIFIES, NIVEAU III OUVRIERS HAUTEMENT QUALIFIES.
• Niveau I employés, Niveau II employés qualifiés, Niveau III employés hautement qualifiés
• Sous-Annexe B Filière maîtrise
• Niveau I (coefficients 235 à 260)
• Niveau II (coefficients 270 à 305)
• Niveau III (coefficients 310 à 350).
• Sous-annexe B Filière technicien
• Niveau I (coefficients 235 à 260) Niveau II (coefficients 270 à 305) Niveau III (coefficients 310 à 350)
• Sous-annexe C
• Filière encadrement
• Niveau I : cadres débutants
• Niveau II : cadres confirmés.
• Filière technique
• Niveau I : ingénieurs débutants
• Niveau II : ingénieurs et assimilés confirmés
• Niveau III : cadres supérieurs.
• Tableau récapitulatif des coefficients hiérarchiques

Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

• Salaires

Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

• PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ETRE PROVOQUES PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIERES (ARRETE DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1979)
• PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 6 mai 1979)
• PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1978)

Formation professionnelle continue (Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue)

• Préambule
• I. - Nature des actions de formation
• II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
• III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
• V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieures
• VI - Demande d'extension

Classifications (Avenant n° 27 du 15 mai 1990 relatif aux classifications)

• Classifications

Aménagement du temps de travail (Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Chapitre Ier : Congés payés
• Droit aux congés payés
• Fractionnement et périodicité des congés
• Fractionnement et cinquième semaine
• Chapitre II : Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Durée maximale
• Contingent annuel
• Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe
• Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe
• Chapitre III : Modulations
• Principes et règles des adaptations dans les entreprises
• Modulation type 1
• Organisation, délais de prévenance
• Rémunération
• Régime du solde d'heures de dépassement
• Modulation type 2
• Rémunération et repos compensateur
• Contrepartie
• Régime transitoire de sanction en cas de dépassement
• Régime des heures supplémentaires en période de modulation
• Bilan
• Annualisation et réduction du temps de travail
• Mesures législatives
• Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation
• Recours au chômage partiel
• Encadrement
• Chapitre IV : Périodes de pointe
• Définition des périodes de pointe
• Contingent spécial
• Chapitre V : Repos hebdomadaire en périodes de pointe
• Repos hebdomadaire
• Repos compensateur
• Chapitre VI : Dispositions diverses
• Travail en équipes chevauchantes
• Chapitre VII : Dispositions générales
• Mise en oeuvre de l'accord
• Rôle de la commission paritaire nationale
• Dispositions similaires
• Date d'entrée en vigueur
• Extension

Aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement) (Avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement) )

Formation professionnelle continue (Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue)

• I. - Nature des actions de formation
• II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
• III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
• V. - Formation professionnelle continue
• VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures

Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 (Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998)

• Préambule
• PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes
• Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail
• Chapitre III Dispositions diverses
• PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
• DEUXIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Chapitre I : Réduction du temps de travail anticipée
• Article 23 : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales.
• Chapitre II : Réduction du temps de travail anticipée, volet offensif
• Chapitre III : Réduction du temps de travail anticipée, volet défensif
• TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n° 2000-37 du du 19 janvier 2000
• Article 26 : Entreprises concernées.
• QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales
• Article 30 : Suivi

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs (Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs)

• Préambule
• TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo)
• Salariés concernés
• Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
• Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
• Calendrier d'application pour la FIMO
• Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
• TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)
• Principe
• Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
• Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
• Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
• Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
• TITRE III : Dispositions diverses
• Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)
• Commission paritaire nationale de suivi
• Entrée en vigueur
• Demande d'extension
• Annexes

Réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)

Contrat de travail intermittent (Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent)

• Clauses obligatoires du contrat de travail
• Rémunération
• Autres dispositions
• Priorité d'affectation
• Maintien des contrats en cours
• Demande d'extension

Travail de nuit (Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Champ d'application
• Définition de la période de nuit
• Définition du travailleur de nuit habituel
• Durée du travail de nuit
• Compensation du travail de nuit
• Conditions de travail des travailleurs de nuit
• Protection de la santé des travailleurs de nuit
• Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit
• Date d'entrée en vigueur et extension

Travail de nuit (Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Départ à la retraite (Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Suivi
• Entrée en vigueur
• Durée et conditions d'application
• Dépôt et extension
• Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires
• Commission paritaire nationale pour l'emploi
• Observatoire des métiers et des qualifications
• Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP)
• Rôle des représentants du personnel et du CE
• Chapitre III : Dispositions relatives à la formation
• Les actions prioritaires de la branche
• Evaluation des formations

Avenant à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs )

Négociation collective (Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective)

• Préambule
• Chapitre Ier : Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise
• Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel
• Condition de la négociation
• Commission nationale de validation
• Chapitre III : Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat
• Conditions de la négociation
• Dispositions relatives aux négociateurs
• Rôle de la commission nationale de validation et suivi des accords d'entreprise
• Chapitre IV : Dispositions générales
• Dépôt des accords d'entreprise
• Révision, renouvellement et dénonciation des accords d'entreprise
• Extension

Droit individuel à la formation professionnelle (Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle)

• Préambule
• Acquisition du droit au DIF
• Exercice du droit au DIF
• Nature des actions de formation éligibles au DIF
• Réalisation de la formation et financement du DIF
• Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF
• Information annuelle des salariés
• Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail
• Durée et entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Professionnalisation (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation)

• Préambule
• Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation
• Objectifs
• Durée et nature des contrats
• Durée des formations
• Nature des formations
• Renouvellement du contrat
• Rémunération
• Chapitre II : Les périodes de professionnalisation
• Objectifs
• Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
• Objet des périodes de professionnalisation
• Processus de mise en oeuvre
• Simultanéité des absences.
• Réalisation de la formation.
• Procédure
• Chapitre III : Le tutorat
• Dispositions relatives aux tuteurs
• Chapitre IV : Dispositions générales
• Dispositions financières
• Consultation des représentants du personnel
• Durée et entrée en vigueur
• Dépôt et extension
• Dispositions financières spécifiques pour la FNA
• Dispositions financières spécifiques pour la FEDEPOM

Avenant à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF )

• Préambule
• Modification de l'article 1er " Acquisition du droit au DIF "
• Dépôt et extension

Avenant à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours (Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours )

• Préambule
• Chapitre Ier : Extension du forfait annuel en jours
• Salariés non cadres concernés
• Conditions de mise en place
• Gestion du forfait
• Chapitre II : Dispositions générales
• Durée et entrée en vigueur
• Révision et dénonciation
• Dépôt et extension

Compte épargne-temps (Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule
• Objet du compte épargne-temps
• Mise en place
• Salariés bénéficiaires
• Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié
• Utilisation du compte épargne-temps
• Gestion du compte épargne-temps
• Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
• Plafond du compte épargne-temps
• Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps
• Durée et entrée en vigueur
• Révision et dénonciation
• Dépôt

Avenant à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs (Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs )

• Préambule
• Dépôt et extension

Gestion de l'emploi des seniors (Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Régimes de prévoyance pour les salariés non cadres (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Création d'une contribution conventionnelle supplémentaire (Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire)

• Préambule

CPPNI (Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Régime de prévoyance pour les non cadres (Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadres)

• Préambule

Maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire (Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire)

• Préambule

Régime de prévoyance pour les non-cadres (Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres)

• Préambule

OPCO (Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Contrat de travail intermittent (Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent)

• Préambule

Forfaits annuels en jours (Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours)

• Préambule
• Annexes

Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications (Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications)

• Préambule

Egalité professionnelle (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Forfaits annuels en heures (Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures)

• Préambule

Forfaits annuels en jours (Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours)

• Préambule

Régime de prévoyance pour les non-cadres (Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres)

• Préambule

Forfaits annuels en jours (Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours)

• Préambule

Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

• Préambule

Contribution conventionnelle supplémentaire (Accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire)

• Préambule

Régime de prévoyance pour les non-cadres (Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres)

• Préambule

Catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Régime de prévoyance pour les non-cadres (Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires à compter du 1er février 2000 (Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000)

• Annexe

Annexe II Salaires (base 39 heures) (Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures) )

• Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures)

Annexe II Salaires (base 35 heures) (Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures) )

• Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures)

Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures) (Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures))

• Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)

Salaires (Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires)

• Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006 base 35 heures

Salaires (Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007)

Salaires (Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

• Annexe

Salaires (Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er octobre 2012 (Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

• Annexe

Salaires minima au 1er février 2017 (Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2018 (Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

• Annexe

Salaires 2019 (Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019)

• Annexe

Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

• Annexe

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021)

• Annexe

Salaires conventionnels au 1er janvier 2022 (Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022)

• Annexe

Salaires conventionnels au 1er octobre 2022 (Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022)

• Annexe

Salaires conventionnels au 1er juillet 2023 (Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023)

• Annexe

Prime d'ancienneté au 1er octobre 2023 (Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023)

• Préambule

Salaires au 1er février 2024 (Avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires au 1er février 2024)

• Annexe

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 13 août 1981 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes et des textes la modifiant. JONC 12 septembre 1981.)

ARRÊTÉ du 7 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 mai 1982.)

ARRÊTÉ du 26 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 17 juin 1982.)

Arrêté du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 9 janvier 1983.)

Arrêté du 17 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 20 janvier 1983.)

ARRÊTÉ du 7 mars 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 26 mars 1983.)

Arrêté du 27 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 15 novembre 1983.)

ARRÊTÉ du 20 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 3 mars 1984.)

ARRÊTÉ du 8 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 novembre 1984.)

ARRÊTÉ du 29 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 avril 1985.)

ARRÊTÉ du 9 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 octobre 1985)

ARRÊTÉ du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 24 décembre 1985.)

ARRÊTÉ du 11 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 mars 1986))

ARRÊTÉ du 24 octobre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 novembre 1986)

ARRÊTÉ du 31 décembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 13 janvier 1987.)

ARRÊTÉ du 3 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 12 août 1987.)

ARRÊTÉ du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 février 1988.)

ARRÊTÉ du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 1988)

ARRÊTÉ du 22 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 mars 1989)

ARRÊTÉ du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 3 octobre 1989)

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 décembre 1989)

ARRÊTÉ du 31 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 août 1990)

ARRÊTÉ du 18 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 octobre 1990.)

ARRÊTÉ du 19 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 novembre 1990.)

ARRÊTÉ du 20 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 février 1991)

ARRÊTÉ du 1 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 octobre 1991.)

ARRÊTÉ du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mars 1992.)

ARRÊTÉ du 12 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 octobre 1992)

ARRÊTÉ du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 1er avril 1993)

ARRÊTÉ du 28 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 novembre 1993.)

ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 19 mai 1994.)

ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 octobre 1994.)

ARRETE du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 31 mars 1995.)

ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 octobre 1995.)

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 juillet 1996.)

ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 octobre 1996.)

ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 30 octobre 1996.)

ARRETE du 7 mai 1997 (Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mai 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 24 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 octobre 1997.)

ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 21 octobre 1997.)

ARRETE du 20 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 janvier 1999.)

ARRETE du 22 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 novembre 1999.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 26 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 6 octobre 2000.)

ARRETE du 6 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 décembre 2000.)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 2000.)

ARRETE du 10 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 mai 2001.)

ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002.)

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002. JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 4 janvier 2003.)

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 avril 2003.)

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 19 décembre 2003.)

ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 20 décembre 2003.)

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 18 juin 2004.)

ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 17 décembre 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 13 janvier 2007.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 3 avril 2007.)

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Numéro de brochure:3165

Texte de base

Création du fonds d'assurance formation (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)

• Création d'un FAF professionnel
• Objet du FAF
• Ressources du FAF
• Financement du FAF par les entreprises
• Mutualisation globale
• Membres du FAF
• Administration du FAF
• Pouvoirs du conseil de gestion
• Gestion technique
• Comptabilité
• Dissolution
• Extension
• (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.)

Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.

Numéro de brochure:3165

Texte de base

Accord national professionnel du 5 décembre 1996 (Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.)

• Préambule
• Adhésion à Intergros.
• Champ d'application.
• Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
• Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
• Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
• De la fongibilité des contributions des entreprises.
• Du capital de temps de formation
• Certificat de qualification professionnelle (CQP).
• Du développement de l'apprentissage.

Textes Extensions

ARRETE du 5 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre JORF 15 mai 1997.)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3165

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)