Champ d'application
Codes APE

  Actualités de la convention collective - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
05/07/1997 Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 14 décembre 1977.
01/04/1996 SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 94 du 1 avril 1996
01/04/1996 SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 95 du 1 avril 1996
01/04/1996 SALAIRES CADRES Avenant n° 96 du 1 avril 1996
26/09/1995 SALAIRES CADRES Avenant n° 93 du 26 septembre 1995
15/12/1994 SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 88 du 15 décembre 1994
15/12/1994 SALAIRES CADRES Avenant n° 89 du 15 décembre 1994
15/12/1994 SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 90 du 15 décembre 1994
15/12/1994 SALAIRES CADRES Avenant n° 91 du 15 décembre 1994