Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. (IDCC: 1580)

Numéro de brochure:3163

Texte de base

Convention collective nationale du 31 mai 1968 (Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.)

• I - Application de la convention collective
• Objet, champ d'application
• Durée, dénonciation, révision
• Avantages acquis
• Interprétation de la convention
• Conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
• Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C
• II - Dispositions générales
• Droit syndical
• Autorisations d'absence
• Permanents syndicaux
• Panneaux d'affichage
• Commissions paritaires
• Congé de formation syndicale
• Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Formation et information des représentants du personnel
• EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT
• Embauchage
• Chômage, licenciements
• Suspension du contrat de travail
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Hygiène, sécurité, conditions de travail
• Modalités de la paie.
• Modalités de la paie
• Arrêts de travail
• Salaires réels
• Ancienneté.
• Ancienneté
• III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
• Champ d'application
• Période d'essai.
• Période d'essai
• Délai-congé
• Jours fériés
• Apprentissage, formation professionnelle
• Arrêts du travail
• Retraites complémentaires
• Catégories professionnelles
• Salaires.
• Salaires
• Salaires au temps
• Salaires au rendement
• Paiement au mois
• Mutations temporaires
• Travail des femmes et des jeunes
• Indemnisation de la maladie et des accidents
• Indemnité de licenciement.
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite.
• Départ ou mise à la retraite
• IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Engagement, confirmation de situation
• Période d'essai.
• Période d'essai
• Rupture du contrat, préavis
• Remplacements
• Promotion
• Perfectionnement
• Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents
• Maternité
• Appointements.
• Appointements
• Indemnité de congédiement.
• Indemnité de congédiement
• Départ ou mise à la retraite.
• Départ ou mise à la retraite
• Déplacements
• Changement de résidence
• Secret professionnel
• V - Dispositions spécifiques aux cadres
• Avantages acquis
• Engagement
• Période d'essai.
• Période d'essai
• Rupture du contrat
• Remplacements
• Modifications du contrat, mutations
• Maladie, accident
• Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident
• Maternité
• Durée du travail, rémunération
• Ancienneté
• Indemnité de congédiement
• Départ ou mise à la retraite
• Déplacements
• Changement de résidence
• Périodes militaires
• Secret professionnel
• Invention
• Recyclage
• Retraite complémentaire

Textes Attachés

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

Annexe IV (Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989)

• Prime annuelle pour l'année 1989

Annexe V (Annexe V Accord du 8 mars 1989)

• Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprises
• Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprise
• I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
• II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
• III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de formation.
• IV. - Identification des besoins de formation.
• V. - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.
• VI. - Modernisation des entreprises.
• VII. - Les conditions d'application de l'accord.

Annexe VI (Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968)

• Travailleurs à domicile
• Champ d'application.
• Embauche.
• Les conditions de remise de travail.
• Les tarifs.
• L'affichage des tarifs.
• Le paiement des heures supplémentaires.
• La paie et le bulletin de paie.
• Les jours fériés.
• Les congés pour événements familiaux.
• Les congés payés.
• La prime annuelle.
• La formation professionnelle.
• Le préavis de licenciement.
• Les indemnités de rupture.
• Les droits syndicaux.
• Congé économique, social et syndical.
• L'indemnisation de la maladie.
• L'hygiène et la sécurité.
• Chômage partiel.
• La durée, la dénonciation, la révision.

Formation professionnelle (Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle)

Prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle. (Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.)

Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) (Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire))

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) (Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire))

Convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire) (Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire))

Extension d'accords paritaires (Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires)

Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) (Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire))

Indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire) (Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire))

Aménagement du temps de travail (Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Application de l'article L 212-8 du code du travail
• Objet
• Mise en oeuvre de la modulation
• Période de décompte de l'horaire
• Programmation des horaires
• Les changements d'horaires
• Amplitude de l'horaire hebdomadaire
• Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail
• Contreparties
• Régularisation de la rémunération mensuelle
• Régularisation en fin de période de modulation
• Chômage partiel
• Encadrement
• Accords d'entreprise

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 (Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

Heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail (Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail)

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Champ d'application
• Conditions de la mise en œuvre
• Modalités de la réduction d'horaire
• Régime des heures supplémentaires
• Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos
• Modulation du temps de travail
• Encadrement
• Durée
• Commission de suivi
• Application de l'accord

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés)

• Préambule
• Objet-Champ d'application
• Conditions d'accès au dispositif
• Montant de l'allocation de remplacement
• Modalités de versement de l'allocation
• Procédure d'adhésion des bénéficiaires
• Sortie du dispositif
• Situation du salarié en CATS
• Contreparties d'emploi
• Durée de l'accord
• Publicité
• Entrée en vigueur

Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) (Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire))

• Liste des congés exceptionnels pour événements familiaux

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) (Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) )

Capital de temps de formation (Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation )

• Préambule
• Publics prioritaires
• Durée minimale de formation ouverte
• Conditions d'ancienneté requises
• Délai de franchise entre deux actions de formation
• Formalités et conditions d'accès
• Financement
• Information et suivi
• Mise en oeuvre

Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres]) (Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres]) )

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) (Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) )

Formation professionnelle (Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• NOTE : Dans l'ensemble du texte de l'accord du 22 septembre 2004, le terme « FORTHAC » est supprimé et remplacé par « OPCALIA ».
• Préambule
• Formation professionnelle tout au long de la vie
• L'égalité professionnelle des hommes et des femmes
• Travailleurs handicapés
• Priorités de formation de la branche
• Plan de formation
• Adaptation au poste de travail
• Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi
• Action de formation ayant pour objet le développement des compétences
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Congé individuel de formation
• Contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation
• Tutorat
• L'entretien professionnel
• Le passeport formation
• Financement de la formation
• Désignation d'un OPCA de branche.
• Désignation de l'OPCA de la branche et création d'une section professionnelle paritaire
• Observatoire des métiers
• Négociation triennale de branche
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Formation en entreprise
• Validation des acquis
• Champ d'application, extension et publicité

Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14 (Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14)

• Préambule

Adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective (Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective)

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Désignation d'un OPCA (Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

Commission de validation des accords (Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

Mise en conformité de dispositions de la convention (Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention)

Adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention (Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention)

Annexes I et II Classification professionnelle (Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II))

• Préambule
• Titre Ier Principes généraux de la classification
• Chapitre Ier Principes généraux
• Chapitre II Mise en place des classifications dans les entreprises
• Titre II Rémunérations minimales conventionnelles
• Titre III Dispositions finales
• Annexes

Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes (Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Classification professionnelle (Modification de la convention) (Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Classification professionnelle (Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle)

• Préambule

Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) (Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I))

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexe

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Classification professionnelle (Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Protection sociale complémentaire (Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire)

• Préambule

Classification professionnelle (Annexes I et II) (Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II))

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 14 janvier 1997)

• Salaires à compter du 1er janvier 1997

Salaires ouvriers - Employés (Pays de la Loire) (Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés)

• Salaires pour 2002

Salaires cadres (Pays de la Loire) (Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres)

• Salaires

Salaires (Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres) (Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008)

Salaires (Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008)

Salaires (Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique) (Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM)

Salaires (Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés)

Salaires (Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)

Salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010 (Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010)

Salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010 (Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010)

Salaires (Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011)

Salaires minima (Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima)

Salaires et primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire))

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (étam cadres) (Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

Salaires et primes pour l'année 2013 (Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2013 (Ouvriers et employés) (Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2013 (ETAM et cadres) (Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015 (Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015)

Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015 (Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015)

Salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016 (Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016)

Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016 (Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016)

Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017 (Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017)

Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017 (Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017)

Salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200) (Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200))

Salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200) (Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200))

Salaires minima 2019 (Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels pour l'année 2020 (Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

Salaires minima conventionnels pour 2022 (Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er mai 2023 (Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

Textes Extensions

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 7 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 18 mai 1990.)

ARRETE du 29 octobre 1990 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants révisée et recodifiée par accord du 7 mars 1990, et de différents accords. JORF 1er novembre 1990.)

ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 20 avril 1991.)

ARRETE du 19 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 juillet 1991.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 12 mai 1992.)

ARRÊTÉ du 12 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 25 mai 1993.)

ARRETE du 14 septembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 29 septembre 1993.)

ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 4 juin 1994.)

ARRETE du 7 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 juin 1994.)

ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 29 septembre 1994.)

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 14 mai 1996.)

ARRETE du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 septembre 1996.)

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 31 octobre 1996.)

ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.)

ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999.)

ARRETE du 17 mai 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 28 mai 1999.)

ARRETE du 19 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 30 juin 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 7 mai 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 17 mai 2003.)

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 15 octobre 2003.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 5 mai 2005.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 1er avril 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 29 juin 2006.)

ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 28 avril 2007.)