Champ d'application
Codes APE

  Actualités de la convention collective 3162 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Chocolateries et confiseries
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/07/1993 Annexe 1 Retraite complémentaire Annexe 1 du 27 février 1969
21/04/1993 Salaires Accord du 21 avril 1993
05/04/1991 Accord professionnel relatif aux chocolateries et confiseries.
05/04/1991 Salaires Accord du 5 avril 1991
23/04/1990 Salaires Avenant 31 du 23 avril 1990
20/11/1989 Salaires Avenant 30 du 20 novembre 1989
07/03/1989 Salaires Avenant 29 du 7 mars 1989
04/07/1988 Emploi et mutations technologiques Accord du 4 juillet 1988
12/08/1975 Classifications "Techniques, agents de maîtrise et assimilés" Avenant n° 10 du 12 août 1975