Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. (IDCC: 2120)

Numéro de brochure:3161

Texte de base

Convention collective nationale du 10 janvier 2000 (Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée
• Adhésion
• Modes d'évolution de la convention collective
• Modalités de transition
• Titre II : Dialogue social
• Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
• Compétences des commissions
• Organisation générale
• Fonctionnement
• Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
• Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Liberté syndicale
• Autorisations d'absence
• Congés des permanents syndicaux
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise et d'établissement
• Comité central d'entreprise
• Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Réintégration professionnelle
• Titre III : Contrat de travail
• Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
• Embauche
• Période d'essai
• Chapitre II : Contrat de travail spécifique
• Contrat d'auxiliaire de vacances
• Chapitre III : Principes généraux et déontologie
• Liberté d'opinion
• Non-discrimination et égalité professionnelle
• Principes de déontologie
• Chapitre IV : Sanctions
• Sanctions
• Chapitre V : Rupture du contrat de travail
• Licenciement pour motif non disciplinaire
• Licenciement pour motif disciplinaire
• Licenciement en cas de condamnation
• Licenciement pour motif économique
• Préavis
• Départ à la retraite
• Mise à la retraite
• Titre IV : Gestion des ressources humaines
• Chapitre Ier : Classification
• Grille de classification
• Grille de correspondance
• Métiers-repères
• Chapitre II : Evaluation
• Evaluation
• Chapitre III : Mobilité
• Mobilité
• Chapitre IV : Formation
• Formation
• Titre V : Rémunération
• Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
• Versement et composition des salaires de base
• Salaires minima conventionnels
• Garantie salariale individuelle
• Négociation annuelle de branche
• Prime de diplôme
• Prime de transport
• Indemnités diverses
• Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
• Principe d'application
• Modalités de versement des salaires
• Mesures salariales
• Titre VI : Participation
• Participation des salariés aux résultats
• Titre VII : Garanties sociales
• Mise en oeuvre des garanties sociales
• Maternité
• Adoption
• Dispositions diverses
• Maladie
• Temps partiel thérapeutique
• Maladie de longue durée
• Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
• Invalidité
• Absences pour événements familiaux
• Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
• Titre VIII : Temps de travail
• Chapitre Ier : Durée du travail
• Temps de travail effectif
• Heures supplémentaires et repos compensateur
• Répartition du temps de travail
• Chapitre II : Congés payés
• Droits à congés payés
• Période de référence. - Acquisition des droits
• Ordre de départ en congé. - Prise des congés
• Chapitre III : Jours fériés
• Principe
• Dispositif d'application

Textes Attachés

Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

• Préambule

OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

Annexe I - Modalités de transition (Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

• Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition

Annexe II - Commission paritaire de recours interne (Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

• Contrat de travail

Annexe III - Glossaire (Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle (Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

Annexe V - Métiers-repères (Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

• Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères

Annexe IX - Prime de transport (Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) (Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires (Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984)

Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque (Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque )

Réforme du brevet professionnel de banque (Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque )

Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique (Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique )

• Objet
• Situations visées
• Mesures de contrôle
• Application de la législation en vigueur
• Durée de l'accord
• Formalités de dépôt de l'accord
• Tableau synthétique des compensations CSBP

Cessation d'activité des salariés âgés (Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés )

• A. - Salariés concernés
• Autres salariés
• B. - Promotion, information et suivi
• Promotion auprès des adhérents
• Suivi
• C. - Principes d'application
• Mise en œuvre de la cessation d'activité
• Indemnités et cessation d'activité
• Retraite complémentaire
• Prévoyance
• Durée de l'accord
• Validité de l'accord

Dispositif professionnel de cessations d'activité (Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité )

• Titre Ier : Dispositions communes
• Architecture du dispositif
• Conditions générales d'éligibilité
• Procédure individuelle
• Sortie du dispositif
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Période d'adhésion
• Consultation et information des instances représentatives du personnel
• Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité
• Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
• Statut du salarié
• Conditions spécifiques d'éligibilité
• Garanties de ressources - Montant de l'allocation
• Modalités de versement
• Durée de versement
• Conditions réglementaires
• Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
• Indemnité de mise à la retraite (1)
• Dispositions administratives et juridiques
• Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
• Régime du dispositif de préretraite progressive
• Statut du salarié
• Temps de travail
• Conditions spécifiques d'éligibilité
• Garantie de ressources
• Salaire de référence
• Cotisations sociales
• Durée du versement
• Indemnité de mise à la retraite
• Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
• Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
• Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
• Publicité des offres d'emploi
• Suivi, renouvellement et suite de l'accord

ARTT (Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT)

• Champ d'application
• Architecture du dispositif
• Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
• Durée annuelle du temps de travail
• Durée du travail et rémunération
• Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
• Dispositions relatives aux cadres intégrés
• Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
• Chapitre III : Modulation
• Données économiques et sociales
• Activités concernées
• Période de décompte de l'horaire.
• Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
• Délai de prévenance des changements d'horaire
• Contrat à durée déterminée et travail temporaire
• Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation
• Rémunération
• Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence
• Commission paritaire de validation
• Chapitre IV : Compte épargne-temps
• Ouverture du compte épargne-temps
• Alimentation du compte épargne-temps
• Utilisation du compte
• Indemnisation du congé
• Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
• Renonciation à l'utilisation des droits à congés
• Transfert de l'épargne
• Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
• Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
• Modulation Commission paritaire de validation

Passage à l'euro (Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro)

• Exposé des motifs
• Champ et durée d'application
• Chapitre Ier : Sécurité
• Elaboration de procédures
• Gestion des encaisses et agences sans caisse
• Marquage des billets
• Alimentation des automates
• Gestion du stockage des pièces et des billets
• Transport et transfert de fonds
• Assistance en cas d'agression
• Information et formation à la sécurité
• Activités privées de surveillance et de gardiennage
• Sécurité juridique
• Chapitre II : Organisation et conditions de travail
• Plan de charge et communication
• Nature des tâches
• Renforts d'effectifs
• Manutention des charges
• Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
• Dérogations administratives
• Durée maximale quotidienne du temps de travail
• Repos quotidien minimal
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Heures supplémentaires et repos compensateur
• Repos hebdomadaire
• Garanties et contreparties légales et professionnelles
• Mesures d'entreprise
• Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
• Application
• Adaptation
• Bilan
• Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel ayant subi l'agression
• Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)
• Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro

Création du BTS Banque (Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque )

• Référentiel des activités professionnelles
• Stage en milieu professionnel
• Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS
• ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
• ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
• ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
• ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
• ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
• ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)

Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 )

Sécurité des agences bancaires (Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires)

• 1. Concepts de points de vente
• 2. Objectifs
• 3. La mise en œuvre de la sécurité dans les agences bancaires
• 4. Dispositifs et équipements
• 5. Procédures
• 6. Assistance au personnel ayant subi l'agression
• 7. Formation
• 8. Information
• 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
• 10. Durée de l'accord
• Annexe

Mise en oeuvre du code ISIN (Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN)

• Exposé des motifs
• Champ et durée d'application
• Dérogations administratives concernant le temps de travail
• Durée maximale quotidienne du temps de travail
• Repos quotidien minimal
• Heures supplémentaires et repos compensateur
• Repos hebdomadaire
• Garanties et contreparties légales et professionnelles
• Application du présent accord
• Bilan
• Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en œuvre du code ISIN

Modifications de l'accord sur la formation professionnelle (Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation )

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) (Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))

• Objet
• Champ d'application
• Bénéficiaires
• Alimentation du plan
• Modalité de l'abondement
• Affectation des sommes épargnées
• Conseils de surveillance des FCPE
• Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
• Frais de tenue de compte
• Information des salariés
• Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail
• Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail
• Indisponibilité des avoirs.
• Disponibilité des avoirs
• Clause de sauvegarde
• Durée
• Révision et dénonciation de l'accord
• Dépôt et publicité
• Annexe
• Critères de choix et liste des formules de placement

Modification de la convention collective (Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective )

Formation continue - observatoire et professionnalisation (Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation )

• Préambule
• Champ d'application
• Titre Ier : Les contrats de professionnalisation
• Objet et principes du contrat de professionnalisation
• Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
• Durée et répartition de l'action de professionnalisation
• Rémunération
• Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
• Information du salarié
• Forme du contrat de professionnalisation
• Titre II : Les périodes de professionnalisation
• Définition de la période de professionnalisation
• Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
• Organisation de la période de professionnalisation
• Titre III : Le tutorat
• Organisation du tutorat
• Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
• Création de l'observatoire
• Rôle de l'observatoire
• Missions de l'observatoire
• Publication et diffusion des travaux
• Le comité de pilotage paritaire
• Ressources de l'observatoire
• Titre V : Financements mutualisés
• Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
• Champ d'intervention de l'OPCA Banques
• Missions de l'OPCA Banques
• Composition du conseil d'administration de l'OPCA
• Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
• Modalités de contrôle de gestion
• Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
• Financement des contrats de professionnalisation
• Financement des périodes de professionnalisation
• Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
• Caractéristique et suivi de l'accord
• Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000
• Durée de l'accord
• Liste des diplômes
• OPCA-Banques Liste des CFA

Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite (Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite )

• Accord salarial 2005 (1)
• Garantie salariale individuelle
• Indemnité de départ à la retraite
• Durée de l'accord

Retraites professionnelles (Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Chapitre Ier : Dispositions communes
• Compléments bancaires
• Transformation des compléments bancaires non liquidés
• Versements uniques
• Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité sociale
• Suppression du Fonds commun
• Groupe technique paritaire de retraite
• Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
• Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
• Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
• Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
• Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
• Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
• Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
• Chapitre III : Dispositions finales
• Durée - Révision - Dénonciation
• Annexe à l'article 3
• Annexe à l'article 4
• Annexe à l'article 5
• Annexe à l'article 7

Mise à la retraite (Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1))

• Préambule
• Champ d'application
• Mise à la retraite avant 65 ans
• Conditions et contreparties
• Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
• Conditions d'application de l'accord

Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1))

• Entrée en vigueur et durée de l'accord

Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie (Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006))

Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006)

Mise à la retraite (Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite )

Accord modifiant l'annexe V (Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1))

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) )

• Préambule
• Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples
• Titre Ier : Identification
• Dénomination
• Objet
• Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité
• Durée du fonds
• Titre II : Les acteurs du fonds
• La société de gestion
• Le dépositaire
• Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds
• Le conseil de surveillance composition
• Le commissaire aux comptes
• Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
• Les parts
• Valeur liquidative
• Revenus
• Souscription
• Rachat
• Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité
• Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage
• Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
• Exercice comptable
• Document semestriel
• Rapport annuel
• Titre V : Modifications, liquidation et contestations
• Modifications du règlement.
• Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
• Fusion, scission.
• Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
• Liquidation, dissolution.
• Contestation, compétence.
• Règlement du FCPE " Fructi ISR rendement solidaire ".
• TITRE Ier : Identification
• Dénomination.
• Objet.
• Orientation de la gestion.
• Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
• Durée du fonds.
• TITRE II : Les acteurs du fonds
• La société de gestion.
• Le dépositaire.
• Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
• Le conseil de surveillance.
• Le contrôleur légal des comptes.
• TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
• Les parts.
• Valeur liquidative.
• Revenus.
• Souscription.
• Rachat.
• Prix d'émission et de rachat.
• Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
• TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
• Exercice comptable.
• Document semestriel.
• Rapport annuel.
• TITRE V : Modifications, liquidation et contestations
• Modifications du règlement.
• Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
• Fusion, scission.
• Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
• Liquidation, dissolution.
• Contestation, compétence.
• Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ".
• TITRE Ier : Identification
• Dénomination.
• Objet.
• Orientation de la gestion.
• Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
• Durée du fonds.
• TITRE II : Les acteurs du fonds
• La société de gestion.
• Le dépositaire.
• Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
• Le conseil de surveillance.
• Le contrôleur légal des comptes.
• TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
• Les parts.
• Valeur liquidative.
• Revenus.
• Souscription.
• Rachat.
• Prix d'émission et de rachat.
• Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
• TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
• Exercice comptable.
• Document semestriel.
• Rapport annuel.
• TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
• Modifications du règlement.
• Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
• Fusion - Scission.
• Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
• Liquidation - Dissolution.
• Contestation - Compétence.
• Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ".
• TITRE Ier : Identification
• Dénomination.
• Objet.
• Orientation de la gestion.
• Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
• Durée du fonds.
• TITRE II : Les acteurs du fonds
• La société de gestion.
• Le dépositaire.
• Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
• Le conseil de surveillance.
• Le contrôleur légal des comptes.
• TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
• Les parts.
• Valeur liquidative.
• Revenus.
• Souscription.
• Rachat.
• Prix d'émission et de rachat.
• Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
• TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
• Exercice comptable.
• Document semestriel.
• Rapport annuel.
• TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
• Modifications du règlement.
• Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
• Fusion, scission.
• Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
• Liquidation - Dissolution.
• Contestation - Compétence.

Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1))

• Préambule
• Diagnostic
• Mesures de prévention
• Mesure de suivi pour les victimes
• Groupe technique paritaire
• Durée de l'accord

Sécurité des agences bancaires (Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires )

• 1. Concepts de points de vente
• 2. Objectifs
• 3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
• 4. Dispositifs et équipements
• 5. Procédures
• 6. Assistance au personnel avant subi l'agression
• 7. Formation
• 8. Information
• 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
• 10. Durée de l'accord

Modification de l'article 8.2 de la convention (Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2)

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche) (Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche))

relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 (Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)

Plan d'épargne interentreprises (Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises)

• Préambule

Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective (Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective)

Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors (Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors)

• Préambule
• Chapitre Ier Non-discrimination
• Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
• Chapitre III Maintien dans l'emploi
• Chapitre IV Fin de carrière
• Chapitre V Dispositions finales
• Annexe

Salaires (Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

• Préambule
• Mesures portant sur les salaires minima
• Mise en oeuvre de la GSI
• Mesures concernant les primes de diplômes
• Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
• Mesures en matière de gestion des ressources humaines
• Durée de l'accord
• Annexes

Modernisation du marché du travail (Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)

• Préambule
• Annexe

Indemnisation de la maladie (Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie)

Incivilités et violences avec la clientèle (Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle)

• Préambule
• Caractéristiques des incivilités
• Mesures de prévention
• Dispositifs d'assistance
• Evaluation des incivilités
• Groupe technique paritaire
• Durée de l'accord
• Champ d'application et entrée en vigueur
• Annexe I

Classifications (Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications)

• Préambule
• Annexe V

Article 59 « Absences pour événements familiaux » (Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)

Mise en place de la commission paritaire (Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire)

Sécurité des agences bancaires (Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires)

• Annexe

Harcèlement et violence au travail (Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail)

• Préambule

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC
• Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPEC
• Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux
• Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche
• Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC
• Chapitre VI Modalités de l'accord
• Annexes

Plan d'épargne interentreprises (Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises)

• Préambule
• Annexe
• Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012 (Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012)

Retraites professionnelles (Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles)

• Préambule

Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013 (Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013)

• Préambule
• Annexe

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014 (Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014)

Modification de l'article 36 de la convention (Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention)

Formation professionnelle (Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Chapitre Ier Instances paritaires
• Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés
• Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle
• Chapitre IV Orientation et évolution du salarié
• Chapitre V Autres dispositions
• Annexe I

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015)

• I. – Etat des propositions respectives
• II. – Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015
• III. – Publicité
• Annexes

Modification de l'article 8.2 de la convention (Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention)

Sécurité des points de vente bancaires (Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires)

• 1. Concepts de points de vente
• 2. Objectifs
• 3. Mise en œuvre de la sécurité dans les points de vente bancaires
• 4. Dispositifs et équipements
• 5. Procédures
• 6. Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence
• 7. Formation
• 8. Information
• 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité CHSCT (ou les délégués du personnel en l'absence de CHSCT)
• 10. Durée de l'accord
• Annexe

Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes (Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application et portée de l'accord
• Chapitre II Égalité professionnelle dans la branche
• Chapitre III Communication et la promotion des dispositifs
• Chapitre IV Accès à l'emploi
• Chapitre V Formation professionnelle
• Chapitre VI Promotion professionnelle et déroulement de carrière
• Chapitre VII Égalité salariale
• Chapitre VIII Conditions de travail et d'emploi
• Chapitre IX Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
• Chapitre X Rôle et moyens des IRP
• Chapitre XI Durée de l'accord et entrée en vigueur
• Annexe

Absences pour événements familiaux (Article 59) (Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)

Intéressement de branche (Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche)

• Annexes

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Parcours professionnel des représentants du personnel (Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Politiques de la branche et besoins du secteur
• Chapitre II Insertion dans l'emploi et professionnalisation
• Chapitre III Formation professionnelle des salariés
• Chapitre IV Les dispositifs et outils de l'évolution et de l'orientation professionnelles
• Chapitre V Mise en œuvre et gouvernance
• Chapitre VI Autres dispositions

Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances (Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Titre Ier L'observatoire des métiers : un outil au service de la politique de l'emploi et de la formation
• Chapitre 1er Mise en place de l'observatoire
• Chapitre 2 Des enquêtes et études pour orienter les acteurs du secteur
• Chapitre 3 Emplois types et métiers repères : identifier et cartographier pour aide à la décision
• Titre II Intégration dans l'emploi, évolution et maintien des personnes en situation de handicap et des publics prioritaires
• Titre III Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord

Intéressement (Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

PEI de branche (Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))

• Préambule
• Annexes
• Annexe I Amundi règlement FCPE Label Dynamique ESR
• Annexe II AMUNDI règlement FCPE Label Monétaire ESR
• Annexe III Natixis règlement FCPE Avenir
• Annexe IV Natixis règlement FCPE Impact ISR

PERCO-I de branche (Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche))

• Préambule
• Annexe

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic (Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic)

• Préambule

Sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires (Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires)

• Préambule
• Annexe

Réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic (Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic)

• Préambule

Modification de l'annexe V « Métiers-repères » (Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective)

• Préambule
• Annexe

Modification de la période d'essai (article 19) (Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective))

Prorogation de l'accord du 27 mai 2020 (GPEC) (Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule

Incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés (Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Primes de diplôme (Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme )

Salaires (Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires)

• Salaires

Salaires (Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires)

• Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII

Négociation annuelle obligatoire 2009 (Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009)

Salaires (Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

• Préambule
• Annexes

Salaires minima pour l'année 2017 (Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima 2019 (Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

• Préambule
• Annexes

Salaires au 1er avril 2023 (Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires)

• Préambule
• Annexes

Salaires minima au 1er mai 2024 (Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 16 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques. JORF 25 août 2001.)

ARRETE du 23 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 1er novembre 2001.)

ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 21 mars 2003 (Arrêté du 21 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des banques. JORF 25 mars 2003.)

ARRETE du 17 novembre 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120) JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er avril 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 6 mai 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 4 juillet 2007.)

ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 28 juillet 2007.)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3161

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)