Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. (IDCC: 2596)

Numéro de brochure:3159

Texte de base

Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Application de la convention
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Dialogue social
• Commissions
• Commissions de conciliation
• Commissions régionales de conciliation
• Commission nationale de conciliation
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Composition
• Réunion
• Secrétariat
• Missions
• Non-discrimination
• Liberté syndicale
• Principe de liberté syndicale
• Droit syndical dans l'entreprise
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Salarié devenant permanent syndical
• Autorisations d'absence
• Participation des délégués salariés à des commissions
• Définition
• Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
• Conditions requises des délégués salariés
• Modalités du droit d'absence
• Remboursement de perte de salaire
• Indemnisation
• Protection
• Délégués du personnel ― Comité d'entreprise ― CHSCT
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise et délégation unique
• CHSCT
• Conditions de travail des jeunes et des femmes
• Jeunes de moins de 18 ans
• Femmes
• Femmes en état de grossesse
• Rentrée scolaire
• Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
• Recrutement
• Essai professionnel
• Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
• Contrat de travail
• Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
• Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
• Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
• Clause de non-concurrence
• Période d'essai
• Préavis de rupture
• Durée
• Formalités
• Faute grave
• Heures pour recherche d'emploi
• Règlement intérieur
• Rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Durée du travail
• Durée du travail ― Dispositions communes à toutes les entreprises
• Temps de travail effectif
• Répartition hebdomadaire des heures de présence
• Durée journalière
• Amplitude journalière
• Heures supplémentaires ― Repos compensateur de remplacement
• Régime de la journée interrompue
• Régime de la journée continue
• Horaires individualisés
• Absences injustifiées
• Modes de réduction du temps de travail
• Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
• Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
• Octroi de jours RTT sur l'année
• Modulation du temps de travail
• Dispositions spécifiques aux cadres
• Repos dominical
• Repos hebdomadaire
• Temps partiel
• Durée du travail
• Durée du travail minimum
• Heures complémentaires
• Répartition du temps de travail
• Modulation du temps de travail
• Passage à temps partiel
• Priorité d'accès des salariés à temps complet
• Passage à temps partiel demandé par le salarié
• Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
• Passage à temps complet
• Statuts
• Généralités
• Formation
• Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
• Contrôle des heures
• Contrôle des jours de congé RTT
• Contrôle des prestations à domicile
• Conservation des moyens de contrôle
• Congés payés ― Congés pour événements personnels
• Congés payés annuels
• Congés pour événements personnels
• Congés pour événements familiaux
• Congé de paternité
• Congé d'adoption
• Jours fériés
• Hygiène
• Tenue de travail
• Maladie
• Compte épargne-temps
• Intéressement ― Participation ― Epargne
• Intéressement
• Participation
• Épargne salariale
• Chapitre II : Formation
• Apprentissage
• Cadre général de l'apprentissage
• Durée du travail ― Heures de présence des apprentis
• Rémunération des apprentis
• Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
• Contrat de professionnalisation
• Formation continue
• Cadre général de la formation continue
• Promotion sociale
• Absences pour examen
• Financement des actions de formation
• Organisme collecteur
• Participation des entreprises
• Mutualisation des fonds
• Collecte des fonds
• Chapitre III : Emplois et classifications
• Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
• Classifications
• Classifications des employés techniques de la coiffure
• Présentation des définitions d'emplois
• Méthode de classement du personnel
• Classifications ― Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure
• Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
• Présentation des définitions d'emplois
• Méthode de classement du personnel
• Classification ― Employés de l'esthétique et cosmétique
• Classification des employés non techniques
• Classification des cadres et agents de maîtrise
• Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement
• Animateur de réseaux ou animateur de points de vente
• Classification ― Agents de maîtrise et cadres administratifs
• Classification ― Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
• Primes d'ancienneté
• Chapitre IV : Dispositions diverses

Textes Attachés

ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III (ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III)

• Préambule

Régime de retraite complémentaire (Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire)

• Adhésion
• Taux de cotisations
• Dispositions diverses

Mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés (Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés)

Epargne salariale (Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Champ d'application - Adhésions
• Règlement et gestion du plan d'épargne
• Commission de suivi
• Durée – Dénonciation
• Entrée en vigueur
• Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
• Chapitre II - Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure

Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA (Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA)

• Préambule
• Adhésion
• Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
• Cotisations
• Garanties au bénéfice des salariés
• Garanties au bénéfice des salariés non cadres
• Garanties au bénéfice des salariés cadres
• Salaire de référence ― Base des prestations
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de rupture du contrat de travail
• Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
• Date d'effet
• Champ d'application et entrée en vigueur
• Adhésion
• Dépôt

Régime frais de santé (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Champ d'application
• Bénéficiaires du régime obligatoire
• Gestion des assurés
• Garanties
• Règlement des prestations
• Suspension de la garantie
• Cotisations : assiette et taux
• Cotisations
• Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé
• Dispositions diverses
• Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
• Dépôt
• Adhésion
• Revalorisation de la cotisation
• Paiement de la cotisation
• Non-paiement de la cotisation
• Conditions du droit aux prestations
• Prescription
• Subrogation
• Couverture maladie universelle
• Fonds social et comité de gestion
• Gestion du régime

Rémunération variable individuelle (Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle)

• Préambule
• Public concerné
• Egalité hommes-femmes

Période d'essai (Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai)

• Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Champ d'application
• Attributions
• Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
• Composition et fonctionnement de la CPNEFP
• Recours
• Durée et date d'effet
• Dépôt
• Adhésion

Régime frais de santé (Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé)

Développement du dialogue social (Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

• Champ d'application
• Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
• Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
• Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
• Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
• Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)
• Missions de l'ADDSC
• Suivi et révision de l'accord
• Entrée en vigueur du présent accord
• Extension

Prévoyance (Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Champ d'application et entrée en vigueur
• Adhésion
• Dépôt et extension

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors)

• Préambule

ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire)

• Préambule

Taux de cotisation prévoyance (Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance)

Classifications et rémunérations (Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations)

• Préambule
• Annexe

Frais de santé (Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé)

• Annexes

Outillage (Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage)

FNC (Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012)

Modification du champ d'application (Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application)

Classifications (Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Egalité professionnelle (Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications)

• Préambule

CQP « Responsable de salon de coiffure » (Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »)

• Préambule

Portabilité du régime frais de santé (Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé)

• Préambule

Repos hebdomadaire (Creuse) (Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse))

Adhésion de l'UNSA à l'accord portant sur la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle)

Engagements en faveur de l'alternance (Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de soins de santé (Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé)

• Préambule

Classifications et rémunérations (Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations)

• Préambule

Adhésion du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social (Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

Modalités d'organisation du travail à temps partiel (Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel)

• Préambule

Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

• Préambule

Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009) (Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule

Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé (Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé)

Clause de non-concurrence (Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence)

• Préambule

Institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Développement du dialogue social (Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule

Congés pour événements familiaux (Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux)

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité))

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé)

Mise en œuvre des CQP (Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Préambule

Bachelor « Coiffure et entreprenariat » (Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » (Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »)

• Préambule
• Annexe

Régime de frais de santé (Avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Classification professionnelle (Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur » (Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur »)

• Préambule

CQP « Manager un salon de coiffure » (Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 12 du 16 juillet 2008)

• Préambule
• Rémunérations. ― Généralités
• Salaires minima conventionnels
• Salaires minima conventionnels. ― Emplois de la coiffure
• Salaires minima conventionnels. ― Esthétique-cosmétique
• Salaires minima conventionnels des employés non techniques
• Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
• Salaires minima conventionnels. ― Responsables d'établissement
• Salaires minima conventionnels. ― Animateur de réseau
• Primes d'ancienneté

Salaires (Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Revalorisation des rémunérations (Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations)

Rémunérations des apprentis (Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis)

• Préambule

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté (Avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté au 1er juin 2024 (Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3159

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses