Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. (IDCC: 2528)

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Convention collective nationale du 9 septembre 2005 (Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. )

• Dispositions générales
• Champ d'application
• Travailleurs à domicile
• Droit syndical
• Autorisations d'absence
• Délégués du personnel
• Délégué unique
• Assistance d'un représentant syndical
• Entreprises de moins de 10 personnes
• Comité d'entreprise
• Election des institutions représentatives du personnel
• Activités sociales et culturelles
• Contrat de travail
• Embauchage
• Changement de résidence
• Absences
• Bulletin de paie
• Maternité
• Garantie de ressources en cas de chômage partiel
• Résiliation du contrat de travail - Délai-congé
• Licenciement de caractère économique
• Certificat de travail
• Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Prévoyance - Régime de retraite complémentaire
• Classifications
• Salaires
• Salaire minimum
• Main-d'oeuvre jeune
• Apprentissage et formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Apprentissage
• Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
• Conciliation et interprétation
• Interprétation
• Conciliation
• Dépôt et date d'application
• Extension

Textes Attachés

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres. (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005)

• Chapitre Ier : Ouvriers
• Article 1er Paiement au mois du salaire.
• Article 2
• Période d'essai
• Article 3 Contrat à durée indéterminée.
• Article 4 (1) Engagement.
• Indemnisation des jours fériés
• Article 5 Jours fériés ordinaires.
• Article 6 1er Mai.
• Article 7 Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.
• Article 8 Travail par équipes successives.
• Article 9 Travail aux pièces.
• Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Maternité
• Article 16
• Rupture du contrat de travail
• Article 17 Préavis.
• Indemnités de licenciement
• Article 18
• Article 19 Licenciement pour motif personnel.
• Article 20 Licenciement pour motif économique.
• Licenciement pour motif économique
• Article 21
• Article 22
• Indemnité de départ - Mise à la retraite
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)
• Article 1er Bénéficiaires.
• Article 2 (1)
• Engagement.
• Article 3 Mutation.
• Article 4 Période d'essai.
• Article 5 Remplacement.
• Article 6
• Maladie ou accidents.
• Article 7 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident
• Article 8 Maternité.
• Article 9 Période militaire.
• Article 10 Durée du travail.
• Article 11 Classifications et salaire.
• Article 12 Préavis.
• Article 13 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
• Article 14 Indemnités de licenciement pour motif économique.
• Article 15 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
• Article 16 Changement de résidence.
• Article 17 Rapatriement et déménagement.
• Article 18 Remboursement des frais.
• Chapitre III : Ingénieurs et cadres
• Article 1er Champ d'application.
• Article 2 Définition des ingénieurs et cadres.
• Article 3 Engagement.
• Article 4 Période d'essai.
• Article 5 Modification du contrat.
• Article 6 Remplacement.
• Article 7 Promotion.
• Article 8 Maladie ou accidents.
• Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.
• Article 10 Maternité.
• Article 11 Périodes militaires.
• Article 12 Durée du travail.
• Article 13 Déplacements.
• Article 14 Préavis.
• Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
• Article 16 Licenciement pour motif économique.
• Article 17 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
• Article 18 Changement de résidence.
• Article 19 Rapatriement et déménagement.
• Article 20 Prévoyance et retraite.

Classifications des salariés (Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés)

• Chapitre Ier
• Préambule
• Chapitre II : Présentation des classifications
• Article 1er Critères de classification.
• Article 2 Niveaux de classification.
• Article 3 Prise en compte de la polyvalence.
• Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.
• Article 5 Insertion des personnes sans qualification.
• Article 6 Promotion interne.
• Chapitre III : Dispositions générales
• Article 1er Révision.
• Article 2 Evolutions technologiques fondamentales.
• Article 3 Dénonciation.
• Article 4 Dépôt-extension.
• Chapitre IV : Structure et description des classifications
• Classification des employés.
• Classification des ouvriers.
• Classification des techniciens et agents de maîtrise.
• Classification des cadres.

Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005 (Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005)

• Champ d'application
• Dépôt - Extension

Formation professionnelle continue (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

• Champ d'application
• Préambule
• Objectifs et priorités
• Organisme collecteur
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
• Observatoire des métiers et des qualifications
• Entretien professionnel
• Passeport formation
• Bilan de compétences
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Le plan de formation
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Période de professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• Tutorat
• Apprentissage
• Application de l'accord
• Lexique Formation professionnelle
• Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA) (Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA))

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie (Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie)

• Champ d'application

Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis)

Fédération française de la maroquinerie (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

Frais de santé (Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Objet

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Prévoyance (Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) (Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I))

• Préambule

Frais de santé (Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Fonctionnement de la CPPNI (Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI)

• Préambule

Entretien professionnel (Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel)

• Préambule

Régime professionnel de santé (Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé)

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexes

Activité partielle (Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Don de jours de repos (Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

• Préambule
• Dépôt et publicité de l'accord

Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux) (Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité)

• Préambule

Annexe Suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité (Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité)

• Préambule

Épargne salariale (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Annexes
• Plateforme de téléprocédure
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

Période d'essai et jours fériés (Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés)

• Préambule

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexes

Épargne salariale (Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexe

Catégories professionnelles, classifications et rémunération (Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

• Préambule

Annexe spécifique n° 1 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice)

• Préambule
• Annexes

Annexe spécifique n° 2 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice)

• Préambule

Annexe spécifique n° 3 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice)

• Préambule

Annexe spécifique n° 4 (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social))

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Objet de l'accord : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• 3. Situation de l'emploi au sein des entreprises de la branche
• 4. Rappels des domaines d'action en matière d'égalité professionnelle et mesures d'actions proposées en vue de l'élaboration des accords collectifs et des plans d'action
• 5. Mesures spécifiques en faveur de la parentalité
• 6. Mesures contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
• 7. Durée, dépôt et extension, dénonciation, révision

Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire (Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima pour l'année 2018 (Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

• Champ d'application
• Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
• Grille pour la ganterie de peau
• Égalité professionnelle
• Validité
• Dénonciation
• Dépôt extension

Salaires (Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires)

• Salaires minima au 1er octobre 2006

Salaires (Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima)

Salaires (Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er février 2015 (Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015)

Salaires minima au 1er février 2016 (Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

Salaires minima au 1er février 2017 (Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

Salaires minima au 1er février 2019 (Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)

• Champ d'application
• Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
• Grille pour la ganterie de peau
• Égalité professionnelle
• Validité
• Dénonciation
• Dépôt. – Extension

Salaires minima pour l'année 2020 (Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021 (Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021)

Salaires minima pour l'année 2021 (Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021)

• Champ d'application
• Égalité professionnelle
• Validité
• Dénonciation
• Dépôt extension

Salaires minima pour l'année 2022 (Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

Salaires minima au 1er novembre 2022 (Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima)

• Champ d'application
• Égalité professionnelle
• Validité
• Dépôt extension

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima)

• Champ d'application
• Égalité professionnelle
• Validité
• Dépôt extension

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima)

• Champ d'application
• Égalité professionnelle
• Validité
• Dénonciation
• Dépôt. Extension

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima)

• 1. Pour le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau de la branche maroquinerie
• 2. Pour le secteur des cuirs et peaux de la branche maroquinerie
• 3. Pour le secteur de la cordonnerie multiservice de la branche maroquinerie
• 4. Égalité professionnelle
• 5. Validité
• 6. Dénonciation
• 7. Dépôt extension

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 13 janvier 2007.)

accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie (accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie)

Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Salaires (Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima)

Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Salaires (Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima)

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• I. ― Préambule
• II. - Champ d'application
• III. - Actions en faveur des seniors
• IV. - Modalités de suivi et indicateurs des objectifs de ces actions
• V. - Durée de l'accord

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Formation professionnelle continue (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)

• Annexes

Textes Attachés

Affectation des fonds de professionnalisation (Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation)

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis)

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA)

Formation professionnelle continue (Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)

• Annexe

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Forfait en jours (Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours)

Accord professionnel du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Salaires minima pour l'année 2018 (Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

• Champ d'application
• Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
• Grille pour la ganterie de peau
• Égalité professionnelle
• Validité
• Dénonciation
• Dépôt extension