Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). (IDCC: 1411)

Numéro de brochure:3155

Texte de base

Convention collective nationale du 14 janvier 1986 (Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). )

• Préambule
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Adhésion
• Date d'entrée en vigueur
• Dépôt
• Avantages acquis
• Procédure de conciliation et d'interprétation
• Droit syndical
• Délégués du personnel - Comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
• Financement des activités sociales et culturelles
• Embauchage
• Test professionnel préliminaire
• Modification du contrat de travail
• Ancienneté
• Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.
• Prime d'ancienneté
• Déplacements
• Congés payés
• Absences pour événements personnels
• Absences et maladie
• Durée du travail
• Concentration - Fusion - Restructuration
• Apprentissage et formation professionnelle
• Jeunes salariés
• Emplois multiples
• Personnels à statut particulier
• Travail des femmes
• Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Départ à la retraite
• Prime annuelle dite de treizième mois.
• Prime dite de 13e mois
• Prime de régularité
• Classifications et salaires minimaux (1)
• Classifications et salaires professionnels catégoriels
• Clause de non-concurrence
• Discrétion professionnelle

Textes Attachés

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA (Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

Annexe " agents de production " (Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

• Champ d'application
• Embauchage
• Période d'essai
• Rémunération proportionnelle
• Travail posté.
• Temps de pause et travail posté
• Travail habituel de nuit.
• Travail de nuit
• Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.
• Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié
• Remplacement d'un salarié absent
• Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
• Indemnisation maladie.
• Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
• Préavis
• Indemnités de licenciement

Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I (Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " (Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

• Champ d'application
• Embauchage
• Période d'essai
• Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié
• Indemnisation maladie.
• Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
• Préavis
• Indemnités de licenciement

Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

• Classification
• Modalités pratiques de classement
• Avantages acquis
• Intégration de l'accord à la convention collective
• Retraite et prévoyance
• Protection sociale complémentaire
• Dépôt

Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement (Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

• Agents fonctionnels
• Agents d'encadrement

Annexe " cadres " (Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986)

• Champ d'application
• Période d'essai
• Indemnisation maladie.
• Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
• Brevet d'invention
• Secret professionnel
• Modification du contrat de travail
• Congés payés
• Préavis
• Heures de recherche d'emploi
• Indemnités de licenciement
• Plan de carrière - Ancienneté

Annexe " cadres " classification (Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres )

• Classification
• Modalités pratiques de classement
• Avantages acquis
• Intégration de l'accord à la convention collective
• Retraite et prévoyance
• Protection sociale complémentaire
• Dépôt

Annexe " cadres " classification des emplois des cadres (Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

• Cadre - Position I
• Cadre - Position II
• Cadre - Position III

Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle (Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

• Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
• Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985
• Constitution
• Composition
• Durée
• Attributions

Retraite compémentaire (Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire)

• Bénéficiaires
• Adhésions
• Cotisations
• Organisme de coordination
• Durée - Effet

Retraite complémentaire (Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991)

• Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA (Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA)

Mise en place d'un CQP (Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP)

Relevé de décisions de la CPNE (Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998)

Organisation du travail (Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail)

• Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
• Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
• Chapitre III : Compte épargne-temps
• Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
• Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
• Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
• Chapitre VII : Dispositions diverses

Formation professionnelle des conducteurs routiers (Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

• Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
• Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
• Objectifs
• Salariés concernés
• Durée minimale
• Modalités de mise en place
• Périodicité
• Période transitoire
• Réalisation
• Attestation de formation
• Financement
• Titre III : Dispositions diverses
• Champ d'application
• Suivi du dispositif
• Modification de la réglementation
• Dépôt
• Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
• Annexe II : Attestation

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains (Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains)

• Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
• Annexe I
• Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
• I. - Dossier d'opportunité
• II - Référentiel de l'activité professionnelle
• III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains
• IV - Référentiel de formation
• IV - Modalités institutionnelles de la validation

Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes (Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes )

Certificat de qualification professionnelle (Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle )

• Certificat de qualification professionnelle
• Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement
• I. - Dossier d'opportunité
• II - Référentiel de l'activité professionnelle
• III - Présentation du CQP " conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameublement "
• IV - Référentiel de formation
• V. - Modalités de formation

Cofinancement par les OPCA (Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA)

Adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre (Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre )

Régime de prévoyance (Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Objet de l'accord et champ d'application
• Bénéficiaires des garanties
• Définitions
• Traitement de base
• Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
• Allocation d'éducation
• Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
• Garanties incapacité de travail et invalidité
• Gestion des garanties
• Mutualisation des garanties
• Indivisibilité des garanties et de l'assurance
• Financement des garanties
• Information des salariés
• Gestion paritaire du régime
• Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
• Durée de l'accord
• Date d'application
• Dépôt et extension

Annexe I : régime de prévoyance (Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005)

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance )

Formation professionnelle des conducteurs routiers (Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers )

Contingent d'heures supplémentaires (Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)

Champ d'application de la convention (Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Classification des emplois (Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
• Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement de l'ameublement
• Classification des emplois des agents fonctionnel

Mise à jour de la convention (Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention)

• Préambule

Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

• Préambule

Collecte des contributions de formation professionnelle (Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle)

Régime complémentaire frais de santé (Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)

• Préambule

Développement de la formation professionnelle (Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Partie 1 Insertion professionnelle
• Chapitre Ier Insertion en alternance
• Titre Ier Apprentissage
• Section 1 Contrat d'apprentissage
• Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie
• Chapitre II Contrat de professionnalisation
• Titre II Insertion des demandeurs d'emploi
• Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel
• Chapitre Ier Développement des compétences
• Section 1 Plan de formation de l'entreprise
• Section 2 Compte personnel de formation
• Section 3 Période de professionnalisation
• Chapitre II Sécurisation professionnalisation
• Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Partie 4 financement de la formation professionnelle
• Titre Ier Formation initiale
• Titre II Formation continue
• Annexes

Prévoyance (Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ (Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Chapitre Ier Dispositions relatives à l'accord
• Chapitre II Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
• Chapitre III Déroulement et évolution de carrière

Régime de prévoyance (Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Dialogue social (CPPNI) (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Chapitre II Commission paritaire nationale de l'emploi
• Annexe

Régime de prévoyance (Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Annexe n° 1 - Apprentissage et financement d'actions de prévention des risques professionnels (Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Adhésion de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage (Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage)

Adhésion de la FNSCBA CGT (Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social))

Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA (Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018)

• Annexe

Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales de l'accord
• Titre II Mise en œuvre du dispositif
• Titre III Dispositions finales

Fusion des champs d'application (Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application)

• Préambule

Dialogue social (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Chapitre 3 Mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs
• Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Certifications professionnelles (Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche)

• Préambule

Contribution additionnelle à la formation professionnelle (Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle)

• Préambule

Dialogue social (Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Classification et salaires professionnels catégoriels (Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels)

• Préambule

Classification des cadres (Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres)

• Préambule

Classification des emplois (Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois)

• Préambule

Prévoyance (modification annexe n° 1 du 24 janvier 2019) (Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de complémentaire frais de santé (Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires au 1er octobre 2007 (Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007)

Salaires (Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

Salaires au 1er octobre 2009 (Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

Salaires (Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011)

Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012 (Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012)

Salaires catégoriels pour l'année 2012 (Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012)

• Préambule

Salaires catégoriels au 1er mars 2014 (Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014)

• Préambule

Salaires catégoriels au 1er avril 2015 (Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015)

• Préambule

Salaires catégoriels au 1er juin 2016 (Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016)

• Préambule

Salaires catégoriels au 1er avril 2017 (Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017)

• Préambule

Salaires catégoriels au 1er avril 2018 (Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018)

• Préambule

Salaires au 1er novembre 2019 (Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019)

• Préambule

Salaires au 1er mars 2021 (Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021)

• Préambule

Salaires professionnels catégoriels minima (Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima)

• Préambule

Salaires professionnels catégoriels minima (Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima)

• Préambule

Salaires professionnels catégoriels minima (Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima)

• Préambule

Salaires au 1er septembre 2024 (Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 28 mai 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juin 1986.)

ARRÊTÉ du 16 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et d'un avenant à celle-ci.JORF 24 janvier 1987)

ARRÊTÉ du 10 août 1987 (Arrêté portant extension d'accord et avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 août 1987.)

ARRÊTÉ du 10 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1988.)

ARRÊTÉ du 15 juin 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 26 juin 1988.)

ARRÊTÉ du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 2 août 1989.)

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 décembre 1989.)

ARRÊTÉ du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 janvier 1990.)

ARRÊTÉ du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 04 mai 1990.)

ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 février 1992.)

ARRETE du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 5 août 1992.)

ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1996.)

ARRETE du 20 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 30 janvier 1997.)

ARRETE du 10 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juillet 1997.)

ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 29 mai 1999.)

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 12 mars 2000.)

ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 avril 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 3 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 11 février 2006.)

ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006.)

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 3 novembre 2006.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 6 avril 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 24 juillet 2007.)

Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.

Numéro de brochure:3155

Texte de base

Protocole d'accord du 9 janvier 1985 (Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.)

• Constitution.
• Composition.
• Durée.
• Attributions.

Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.

Numéro de brochure:3155

Texte de base

Accord du 16 avril 1985 (Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.)

• Préambule
• Nature et ordre de priorité des actions de formation.
• Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.
• Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
• Modalités d'application.

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

Numéro de brochure:3155

Texte de base

Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) (Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).)

• Forme juridique
• Objet
• Dénomination
• Durée
• Siège social
• Composition
• Conseil d'administration
• Bureau
• Délibération du conseil d'administration
• Délégation
• Règlement intérieur
• Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
• Modification des statuts
• Dissolution-liquidation

Textes Attachés

Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)

• CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
• CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
• A. - Rôle du directeur
• B.Dispositions financières

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

Numéro de brochure:3155

Texte de base

Participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.)

• Préambule
• Champ d'application.
• Fonds de l'alternance.
• Plan de formation.
• Surmutualisation.
• Capital de temps de formation.
• Entrée en vigueur.
• Durée.
• Clause de sauvegarde.
• Dépôt et extension.

Textes Extensions

ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 25 octobre 1995.)

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

Numéro de brochure:3155

Texte de base

Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+ (Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Collecte des contributions de la formation professionnelle continue (Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par « OPCA 3 + »
• Titre III Dispositions diverses

Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
• Titre III Dispositions diverses

Statuts de l'OPCA 3+ (Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA)

Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ (Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3155

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)