Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. (IDCC: 3216)

Numéro de brochure:3154

Texte de base

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. )

• Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
• Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
• Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
• Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
• Titre V Classification des CQP
• Titre VI Formation professionnelle
• Titre VI Formation professionnelle et alternance
• Titre VII CQP. – VAE
• Titre VIII Tutorat
• Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1)
• Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
• Titre XI Emploi et travail des seniors
• Titre XII Pacte de responsabilité
• Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
• Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
• Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
• Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
• Titre XVIII Prévoyance obligatoire de branche
• Annexes
• Annexe au Titre Ier
• Annexe au Titre VI
• Annexes 1 à 5 au Titre VIII
• Annexes 1 à 2 au Titre IX
• Annexes 1 à 2 au Titre XI
• Annexe au titre XVIII

Textes Attachés

Création d'une CPNEFP (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)

• Préambule
• Champ d'application
• Composition
• Missions de la commission
• Fonctionnement de la commission
• Bilan de l'application du présent avenant
• Dépôt et extension

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord sur la CPNEFP (Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP )

Fonction tutorale (Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale)

• Annexes

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Annexe I

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Titre XIII « Création de la CPPNI » (Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective)

• Préambule

Création du titre XV de la convention (Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux)

• Préambule

Création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) » (Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »)

• Préambule

Création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels » (Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »)

• Préambule
• Annexe

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule

Adhésion de la FDMC (Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective)

Formation professionnelle et alternance (Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance)

• Préambule

Modifications techniques à la convention collective (Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015)

• Préambule

Modifications techniques (temps de travail) (Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail)

• Préambule

Modifications techniques de la convention collective (Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective)

• Préambule

Titre XIII de la convention collective (Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective)

• Préambule

CPNEFP (Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention)

• Préambule

Processus de remplacement des stipulations de la CCN (IDCC 1947) par les stipulations de la CCN (IDCC 3216) (Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216))

• Préambule

Prime de vacances (Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention))

Prévoyance (Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Modification articles 8-4 et 6-3-4-3-5 (Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage »)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 (Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018)

• Préambule

Salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017 (Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017)

Salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017 (Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017)

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 (Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2020 (Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er mars 2021 (Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021)

• Préambule

Salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022 (Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022)

• Préambule

Minima conventionnels et prime d'ancienneté au 1er juillet 2022 (Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022)

• Préambule

Minima conventionnels et prime d'ancienneté au 1er mars 2023 (Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er mars 2024 (Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

Numéro de brochure:3154

Texte de base

ACCORD NATIONAL du 19 février 1997 (Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres)

• Préambule
• Dispositions communes
• Champ d'application
• Objet
• Classement
• Seuils d'accueil des diplômes professionnels
• Evolution de carrière et formation professionnelle
• Mise en application
• Extension

Textes Attachés

ANNEXE I : Grille de classification (ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997)

• Dispositions communes
• Extension.
• NIVEAU I : Echelons A, B. - Coefficients 150, 165.
• NIVEAU II : Echelons A, B, C. - Coefficients 170, 180, 195.
• NIVEAU III : Echelons A, B, C. - Coefficients 210, 225, 245.
• NIVEAU IV : Echelons A, B, C. - Coefficients 250, 270, 290.
• NIVEAU V : Echelons A, B, C. - Coefficients 310, 330, 350.
• NIVEAU VI : Echelons A, B. - Coefficients 350, 380.
• NIVEAU VII : Echelons A, B, C. - Coefficients 410, 450, 490.
• NIVEAU VIII : Echelons A, B, C. - Coefficients 550, 600, 650.
• NIVEAU IX : Echelons A, B. - Coefficients 680, 750.

ANNEXE II : Application de la grille de classification (ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997)

Avenant à l'accord de classification du 19 février 1997 (Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997 )

Textes Extensions

ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 31 décembre 1997.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.)

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3154

Texte de base

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 (Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Champ d'application
• Composition
• Missions de la commission
• Fonctionnement
• Bilan de l'application du présent avenant
• Dépôt et extension

Textes Extensions

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 9 avril 1999.)

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

Numéro de brochure:3154

Texte de base

Accord du 2 mars 2000 (Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction)

• Préambule
• Chapitre Ier : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction
• Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
• Chapitre III : Dispositions diverses
• ANNEXE I
• Organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
• ANNEXE II
• Organisation de la formation continue obligatoire de sécurité
• ANNEXE III
• ATTESTATION
• ANNEXE IV
• Spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi

Textes Attachés

Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle)

• Reconnaissance des CQP
• Approbation des cahiers des charges pédagogiques
• Entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt et extension de l'accord

Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP "chauffeur-livreur débutant", domaine II "techniques et produits"
• Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP "magasinier débutant"
• Entrée en vigueur. - Dépôt. -Information

Formation (Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 13 octobre 2005.)

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3154

Textes Attachés

Création d'une CPNEFP (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)

• Préambule
• Champ d'application
• Composition
• Missions de la commission
• Fonctionnement de la commission
• Bilan de l'application du présent avenant
• Dépôt et extension

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord sur la CPNEFP (Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP )

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23 avril 2005.)