Les entreprises industrielles et commerciales assurant le transport de leurs propres marchandises par voie fluviale ne sont pas couvertes par la CCN 3153.
La présente CCN prévoit des dispositions communes aux salariés de la navigation interne d'une part, et des conventions, des protocoles et des accords régissant chaque catégorie professionnelle, à savoir les ouvriers, les Etam, les ingénieurs et cadres.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) |
|---|---|
| 13/04/2021 | Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 15/05/2020 | Demande d'extension sur la mise en place de la CPPNI dans la branche du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure |
| 22/10/2019 | JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 80 |
| 18/04/2019 | JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 86 |
| 14/02/2019 | JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 133 |
| 12/02/2019 | Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités) |
Numéro de brochure:3153