Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 (IDCC: 1316)

Numéro de brochure:3151

Texte de base

Convention collective nationale du 28 juin 1979 (Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Liberté d'opinion et droit syndical
• Titre II : Représentation du personnel
• Délégués du personnel
• Elections des délégués du personnel.
• Mise en place et composition du CSE
• Electorat - Eligibilité
• Mission
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
• Exercice des fonctions de délégué
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Comité social et économique (CSE)
• Elections des délégués du personnel.
• Mise en place et composition du CSE
• Electorat - Eligibilité
• Mission
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
• Exercice des fonctions de délégué
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Comité d'entreprise
• Création - Élection des membres du comité d'entreprise
• Fonctionnement du CSE (dispositions communes)
• Electorat - Eligibilité
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés
• Durée du mandat
• Fonctionnement : précisions concernant les entreprises de plus de 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés
• Mission du comité d'entreprise
• Mise en place de la CSSCT
• Fonctionnement du comité
• Formation des membres du CSE
• Négociation dérogatoire d'accord d'entreprise ou d'établissement
• .
• Création - Élection des membres du comité d'entreprise
• Fonctionnement du CSE (dispositions communes)
• Electorat - Eligibilité
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés
• Durée du mandat
• Fonctionnement : précisions concernant les entreprises de plus de 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés
• Mission du comité d'entreprise
• Mise en place de la CSSCT
• Fonctionnement du comité
• Formation des membres du CSE
• Négociation dérogatoire d'accord d'entreprise ou d'établissement
• Titre III : L'emploi
• Information sur l'emploi
• Emplois
• Définition des contrats de travail
• Communication de la convention collective nationale
• Personnel permanent
• Contenu des contrats
• Communication de la convention collective nationale
• Période d'essai
• Modifications aux contrats relatives à l'emploi
• Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations
• Personnel saisonnier
• Contenu du contrat
• Définition
• Contenu du contrat
• Accords et convention collective applicables
• Période d'essai
• Dispense de la période d'essai
• Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
• Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
• Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
• Personnel d'appoint
• Personnel et statuts particuliers
• Temps partiel, jeunes, handicapés
• Personnels à statut particulier
• Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
• Salaire de base
• Modalités de révision de la valeur des salaires minima
• Egalité de rémunération entre hommes et femmes
• Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
• Prime d'ancienneté
• Avantages acquis après 1 an de présence
• Déménagement
• Frais de déplacement
• Logement dans les établissements de vacances
• Nourriture
• Avantages collectifs culturels et de loisirs
• Régime de retraite
• Titre V : Durée du travail
• Durée hebdomadaire du travail
• Titre VI : Congés et absences
• Travail effectif
• Droit aux congés payés
• Durée des congés payés
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés
• Congés spéciaux
• Titre VII : Formation
• Formation professionnelle continue
• Apprentissage et formation permanente
• Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
• Maladie et accident
• Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident
• Maternité
• Titre VIII : Absences liées à la maladie, l'accident ou à la parentalité
• Maladie et accident
• Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident
• Congés liés à la parentalité
• Autres congés liés à la parentalité
• Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
• Formation des membres du CHSCT
• Rôle des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Titre X : Rupture du contrat de travail
• Démission
• Licenciement individuel
• Licenciement pour faute grave
• Licenciement collectif pour motif économique
• Délai-congé (préavis)
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Certificat de travail
• Documents de fin de contrat
• Départ à la retraite
• Départ volontaire à la retraite
• Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Démission
• Licenciement individuel
• Licenciement pour faute grave
• Licenciement collectif pour motif économique
• Délai-congé (préavis)
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Certificat de travail
• Documents de fin de contrat
• Départ à la retraite
• Départ volontaire à la retraite
• Titre XI : Procédure
• Publicité et durée de l'accord
• Révision
• Dénonciation
• Commission paritaire
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Application
• Titre XI : Dispositions finales
• Publicité et durée de l'accord
• Révision
• Dénonciation
• Commission paritaire
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Application

Textes Attachés

Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Emploi saisonnier (Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier)

• Définition des contrats de travail
• Contenu du contrat
• Période d'essai
• Dispense de la période d'essai
• Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
• Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
• Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
• Personnel d'appoint

Emploi et formation (Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation)

• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Formation des saisonniers
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers
• Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial
• Durée de l'accord

Emploi et formation, additif à la convention collective (Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation )

• Additif à l'accord sur l'emploi et la formation
• Formation en alternance.

ARTT (Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT)

• Préambule
• TITRE Ier : Modalités applicables à toutes les entreprises
• Heures supplémentaires
• Astreintes
• Coupures dans la journée
• Régime de forfait
• Travail intermittent
• Modulation du temps de travail
• Maintien de salaire
• TITRE II : Accord d'accès direct
• Champ d'application
• Dispositions relatives au temps de travail
• Création d'emplois
• TITRE III : Dispositions générales
• Durée de l'accord
• Date d'effet
• Réexamen de l'accord
• Suivi de l'accord
• Publicité
• Extension

Classification et salaires (Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires)

• Préambule
• Glossaire

ARTT (Modification de l'avenant n° 37) (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• La durée conventionnelle du temps de travail
• Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)
• Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)
• Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)
• Extension de l'avenant

Paritarisme et exercice du syndicalisme (Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme)

• Préambule
• Objet de l'avenant
• Montant de la contribution
• Utilisation du produit de la collecte
• Modalités de recouvrement
• Construction d'un comité de gestion paritaire
• Information à la commission paritaire nationale
• Demande d'extension

Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre (Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004)

Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance (Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance )

Mise à la retraite (Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite)

• Préambule
• Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et de plus de 60 ans)
• Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières

Prévoyance complémentaire (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Objet et champ d'application
• Bénéficiaires
• Conditions d'ancienneté 3.1. Personnel non cadre.
• Conditions d'ancienneté
• Risques couverts
• Revalorisation des prestations
• Garantie frais de santé
• Conditions de suspension des garanties
• Modalités d'adhésion
• Dispositions générales
• Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
• Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
• Financement du régime
• Extension

Prévoyance complémentaire (annexe I) (Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I))

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Commission de validation des accords (Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Actualisation de la convention collective (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

• Préambule

Prévoyance complémentaire (Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Préambule

Désignation de l'OPCA et obligations conventionnelles de versement (Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement)

• Préambule
• 1. Obligations conventionnelles de versement
• 2. Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche
• 3. Sécurisation juridique

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Modification de l'article 3.3 bis et création de l'article 3.3 ter dans la convention collective (Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective)

Adhésion de l'UNSA Sport 3S (Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers)

Modification de l'avenant n° 38 et salaires minima conventionnels 2019 (Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Chèque emploi service universel (entreprises de moins de 50 salariés) (Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés)

• Préambule
• Annexe

Égalité professionnelle (Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

• Préambule

Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Interprétation articles 1er et 23 convention collective (Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective)

• Préambule

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Conditions d'application
• Chapitre III Stipulations finales

Classification conventionnelle (Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle)

• Préambule

Prorogation de l'accord de méthode du 10 juin 2020 (dialogue social « Covid-19 ») (Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule

Représentation du personnel (Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail)

• Préambule

Frais de santé et prévoyance (Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Mise à jour du titre I de la convention collective (Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail)

• Préambule

Classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe]) (Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe]))

Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule

Régimes de frais de santé et de prévoyance (Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)

• Préambule

Organisation de la négociation collective (Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective)

• Préambule

Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Mise à jour des titres IX, X et XI (Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective)

• Préambule

Mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » (Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective)

• Préambule

Mise à jour du titre III « L'emploi » (Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective)

• Préambule

Modification convention collective (Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67)

• Préambule

Financement formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

• Préambule

Mise à jour des titres V, VI, VII et VIII (Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective)

• Préambule

Régimes de frais de santé et de prévoyance (Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er juin 1994 (1)

Salaires (Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007

Salaires (Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1))

• Salaires à compter du 1er juillet 2007

Salaires (Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

Salaires (Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012 (Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er décembre 2012 (Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)

Salaires minima au 1er mars 2014 (Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015 (Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

Minima conventionnels 2020 (Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er janvier 2022 (Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022)

• Préambule

Minima conventionnels (Avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Minima conventionnels (Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels )

• Préambule

Minima conventionnels 2024 (Avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 30 juin 1986 (Arrêté portant extension de la mise à jour et d'un avenant de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 juillet 1986.)

ARRETE du 15 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 30 avril 1987.)

ARRETE du 6 mars 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 22 mars 1990.)

ARRETE du 16 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial.)

ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 2 mai 1990.)

ARRETE du 13 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 26 juillet 1990.)

ARRETE du 9 août 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 août 1990.)

ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 15 mars 1991.)

ARRÊTÉ du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 18 mars 1993.)

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 27 octobre 1993.)

ARRÊTÉ du 27 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 novembre 1993.)

ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 12 octobre 1994.)

ARRETE du 20 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 avril 1995.)

ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 11 juillet 1991.)

ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 février 1992.)

ARRETE du 23 avril 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 8 mai 1998.)

ARRETE du 22 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 1er janvier 1999.)

ARRETE du 19 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 4 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 13 décembre 2002.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 18 décembre 2003.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 18 juin 2004.)

ARRETE du 20 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 1er septembre 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial et d'un avis d'interprétation de ladite convention (n° 1316). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 26 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 7 novembre 2006.)

ARRETE du 6 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 17 décembre 2006.)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3151

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3151

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3151

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe