Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC: 3168)

Numéro de brochure:3150

Texte de base

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

• Préambule
• Chapitre Ier Clauses générales
• Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
• Chapitre III Contrat de travail
• Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
• Chapitre V Maladie et accident
• Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
• Chapitre VII Durée du travail
• Chapitre VIII Repos et congés
• Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
• Chapitre X Dispositions finales
• Annexe

Textes Attachés

Prévoyance (Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance )

• Préambule
• Champ d'application
• Bénéficiaires des garanties
• Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
• Garantie rente éducation
• Garantie rente de conjoint
• Garantie incapacité de travail
• Garantie invalidité
• Dispositions générales
• Taux de cotisation
• Choix des organismes de prévoyance
• Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
• Mise en place du régime
• Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
• Frais médicaux
• Durée et entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt et extension

Régime de prévoyance (Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance )

• Préambule
• Champ d'application
• Bénéficiaires des garanties
• Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
• Garantie rente éducation
• Garantie rente de conjoint
• Rente handicap
• Garantie incapacité de travail
• Garantie invalidité
• Actes de prévention
• Dispositions générales
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
• Taux de cotisation
• Choix des organismes de prévoyance
• Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
• Mise en place du régime
• Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
• Frais médicaux
• Durée et entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt et extension
• Contrat de garanties collectives
• Protocole d'accord technique

Formation professionnelle (Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
• Article 1er : Le contrat de professionnalisation.
• Chapitre II : L'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Article 2 : La période de professionnalisation.
• Article 3 : Le plan de formation de l'entreprise.
• Article 4 : L'entretien professionnel.
• Article 5 : Le passeport formation.
• Article 6 : L'exercice du droit individuel à la formation (DIF).
• Chapitre III : Dispositions financières.
• Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications
• Article 7 : Observatoire prospectif de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce.
• Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie.
• Chapitre VI : La consultation des institutions représentatives du personnel.
• Chapitre VII : Dispositions diverses
• Article 8 : Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
• Article 9 : Date d'application.
• Article 10 : Publicité - Notification.
• Article 11 : Extension

Développement du dialogue social (Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
• Chapitre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre III : Dispositions financières
• Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications
• Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie
• Chapitre VI : Consultation des institutions représentatives du personnel
• Chapitre VII : Dispositions diverses

Adhésion de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social (Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social)

Classifications (Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications)

• Filière magasin (hors prises de vue)
• Filière photographie professionnelle
• Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
• Filière studios hors grand public
• Filière services généraux
• Filière internet

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

Adhésion à l'accord du 5 septembre 2012 (Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012)

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention (Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention)

Protection sociale complémentaire frais de santé (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)

• Annexe

Développement du dialogue social (Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Contribution conventionnelle exceptionnelle (Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Aménagement et organisation du temps de travail (Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail)

• Préambule

Cotisations prévoyance (Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

CPPNI (Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité)

• Préambule
• Chapitre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologué
• Chapitre II Dispositions finales

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe 1
• Annexe 2

Adhésion de la CAT (Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale)

Adhésion de l'UNSA FCS (Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires)

Salaires et prime d'ancienneté (Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

Salaires (Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires)

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires (Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires)

Salaires minima au 1er avril 2017 (Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima)

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 (Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018)

Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima)

Salaires au 1er mars 2021 (Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 1er décembre 2021 (Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021)

Salaires minima (Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 1er mars 2024 (Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima)

Accord national professionnel sur la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3150

Texte de base

Accord national professionnel du 20 juin 1995 (Accord national professionnel sur la formation professionnelle.)

• Adhésion au Forco.
• Champ d'application.
• Ressources de la section.
• Destination des fonds.
• Engagement de négociation.
• Création d'une C.P.N.E. - F.P.
• Durée de l'accord.
• Application.

Textes Attachés

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE (COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995)

• Préambule
• Composition.
• Bureau.
• Réunion.
• Règlement intérieur.
• Missions.
• Durée de l'accord, dénonciation et révision.

FORMATION PROFESSIONNELLE (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 23 décembre 1997)

• TITRE Ier Durée de l'accord.
• TITRE II Ressources de la section.
• TITRE III Le capital de temps de formation.

FORMATION PROFESSIONNELLE (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999)

• TITRE Ier : Durée de l'accord.
• TITRE II : Ressources de la section.
• TITRE III : Le capital de temps de formation.

Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle (Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003)

• Ressources de la section.
• Dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle. Etendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3150

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3150

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe