Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022 (IDCC: 500)

Numéro de brochure:3148

Texte de base

Convention collective nationale du 11 avril 2022 (Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022 )

• Préambule

Textes Attachés

Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) (Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) )

• Abattement d'âge pour les jeunes salariés
• Congédiement - Indemnité de congédiement
• Indemnité de départ en retraite
• Congés payés
• Maladie
• Maternité

Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention (Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention)

• Adhésion à Intergros
• Champ d'application
• Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
• Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
• Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
• Du capital de temps de formation
• Du développement de l'apprentissage

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes )

Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule

Période d'essai (Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai)

Emploi des seniors (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Mise en place du forfait annuel en jours (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

Commission paritaire de validation des accords (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords)

• Préambule

Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets (Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets)

Prévoyance (Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Personnel couvert
• Titre II Garanties
• Titre III Cotisations
• Titre IV Gestion du régime de prévoyance
• Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
• Annexes

Commission nationale paritaire (Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire)

Prévoyance (Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Personnel couvert
• Titre II Garanties
• Titre III Cotisations
• Titre IV Gestion du régime de prévoyance
• Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
• Annexes

Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes » (Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »)

• Annexes

Prévoyance (Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance complémentaire (Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
• Chapitre II Contributions
• Chapitre III Contrat de professionnalisation
• Chapitre IV Période de professionnalisation
• Chapitre V Tutorat
• Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise
• Chapitre VII Compte personnel de formation
• Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience
• Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
• Chapitre X Conseil en évolution professionnelle
• Chapitre XI Bilan de compétences
• Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences
• Chapitre XIII Portée du présent accord
• Chapitre XIV Dispositions finales

Instauration d'une couverture santé complémentaire (Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule
• Annexe I

Classification des emplois (Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Modification du titre de la convention (Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention)

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire)

• Préambule

Intitulé de la convention collective (Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective)

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule

Financement du dialogue social (Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule

Financement du dialogue social (Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)

Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexes

Handicap (Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap)

• Préambule

Dénonciation de la FNECS CFE-CGC (Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Dénonciation de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 (Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

Dénonciation de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 (Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

Rectification de l'accord du 11 avril 2022 (CCN) (Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective)

• Préambule

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »)

Couverture santé complémentaire (Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

• Préambule

Financement du dialogue social (Avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires)

• Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993

Salaires minima au 1er juillet 2006 (Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006)

• Salaires minima au 1er juillet 2006

Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A) (Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007)

Salaires (Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)

Salaires (Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010)

Salaires (Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

Salaires minima au 1er avril 2012 (Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

Salaires minima au 1er septembre 2015 (Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015)

Barème des primes mensuelles d'ancienneté (Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté)

Salaires au 1er octobre 2021 (Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels)

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels)

Salaires minima mensuels au 1er décembre 2024 (Avenant n° 56 A du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels)

Primes d'ancienneté (Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté)

Textes Extensions

ARRETE du 2 novembre 1970 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 décembre 1970.)

ARRETE du 17 avril 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 4 juin 1980.)

ARRETE du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 août 1980.)

ARRETE du 8 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 2 décembre 1980.)

ARRETE du 16 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 24 janvier 1981.)

ARRETE du 16 février 1981 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 10 mars 1981.)

ARRETE du 3 août 1981 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 6 septembre 1981.)

ARRETE du 14 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 novembre 1981.)

ARRETE du 30 mars 1982 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982.)

ARRETE du 16 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 31 octobre 1984.)

ARRETE du 26 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 novembre 1984.)

ARRETE du 8 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 21 mars 1985.)

ARRETE du 19 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 juin 1985.)

ARRETE du 4 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 14 mars 1986.)

ARRETE du 8 août 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 août 1986.)

ARRETE du 29 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 février 1987.)

ARRETE du 9 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)

ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)

ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 22 mai 1990.)

ARRETE du 10 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 18 novembre 1992.)

ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 31 mars 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1993.)

ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 15 octobre 1994.)

ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 octobre 1995.)

ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 mars 1996.)

ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 1er janvier 1997.)

ARRETE du 7 août 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500). JORF 17 août 2006.)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3148

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe