Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. (IDCC: 915)

Numéro de brochure:3145

Texte de base

Convention collective nationale du 7 décembre 1976 (Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.)

• Titre 1er Dispositions générales
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Durée-Dénonciation-Révision
• Nouveau Chapitre II Durée. Révision. Dénonciation
• Chapitre III : Liberté syndicale-Liberté d'opinion
• Nouveau Chapitre III Dialogue social de branche
• Chapitre IV : Délégués du personnel
• Nouveau Chapitre IV Liberté syndicale. Liberté d'opinion. Représentation du personnel
• Chapitre V : Comités d'entreprise
• Titre II : Rémunération du travail
• Chapitre Ier : Définition et nomenclature des emplois et fonctions
• Chapitre II : Salaires du personnel administratif
• Chapitre III : Salaires du personnel technique et commercial
• Nouveau Titre 2 Rémunération du travail et classification
• Nouveau Chapitre Ier Définition et nomenclature des emplois et fonctions
• Nouveau Chapitre II Rémunération du personnel non-cadre
• Titre III : Conditions générales de travail
• Chapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage
• Chapitre II : Durée et horaire du travail du personnel administratif
• Chapitre II : Durée et répartition de la durée du travail
• Chapitre III : Affectation temporaire
• Chapitre IV : Promotion
• Chapitre V : Organisation du travail-Discipline générale
• Section I Règlement intérieur.
• Section II Retards et absences.
• Section III Requêtes et réclamations.
• Chapitre VI : Congés payés
• Dispositions particulières
• Chapitre VII : Maladie
• Chapitre VIII : Cures thermales
• Chapitre IX : Congé de maternité et d'adoption
• Chapitre X : Service national-Périodes de réserve
• Chapitre XI : Permissions exceptionnelles
• Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement
• Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciement
• Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite
• Chapitre XIII : Retraite et prévoyance
• Nouveau Titre 3 Conditions générales de travail
• Nouveau Chapitre Ier Contrat de travail. Embauche
• Nouveau Chapitre II Durée et répartition de la durée du travail
• Nouveau Chapitre III Travail à temps partiel
• Nouveau Chapitre IV Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
• Nouveau Chapitre V Convention de forfait annuel en jours
• Nouveau Chapitre VI Convention de forfait annuel en heures
• Nouveau Chapitre VII Retards et absences
• Nouveau Chapitre VIII Congés payés
• Nouveau Chapitre IX Maladie
• Nouveau Chapitre X Cures thermales
• Nouveau Chapitre XI Congé de maternité, paternité ou d'adoption
• Nouveau Chapitre XII Absences pour enfant malade
• Nouveau Chapitre XIII Congés pour événements familiaux
• Nouveau Chapitre XIV Rupture du contrat de travail
• Titre IV : Dispositions diverses
• Chapitre Ier : Formation professionnelle
• Chapitre II : Hygiène et sécurité
• Chapitre III
• Chapitre IV : Avantages acquis
• Chapitre V : Application de la convention collective
• Chapitre VI : Dépôt de la convention collective nationale de travail et date d'effet
• Nouveau Titre 4 Formation professionnelle
• Nouveau Chapitre Ier Formation professionnelle
• Nouveau Titre 5 Dispositions diverses
• Nouveau Chapitre Ier Hygiène et sécurité
• Nouveau Chapitre II Travail des femmes et des enfants. Handicap
• Nouveau Chapitre III Personnel en travail temporaire
• Nouveau Chapitre IV Application de la convention collective
• Nouveau Chapitre V Dépôt de l'avenant et date d'effet
• Annexe I Classification
• Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
• Annexe III Salaires minimaux conventionnels

Textes Attachés

Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif (Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif Convention collective nationale du 7 décembre 1976)

• NIVEAU I
• NIVEAU II
• NIVEAU III

Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques (Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques Convention collective nationale du 7 décembre 1976)

Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres (Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres Convention collective nationale du 7 décembre 1976)

• Nomenclature des emplois cadres
• Définition

Annexe IV : Salaires (Annexe IV relative aux salaires Convention collective nationale du 7 décembre 1976)

Mandatement pour les accords d'entreprises (Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises )

• Objet du présent accord
• Entreprises visées
• Contenu des accords
• Négociation par des représentants élus du personnel
• Rôle de la commission paritaire de validation
• Composition de la commission paritaire de validation
• Fonctionnement de la commission
• Contentieux
• Modalités d'exercice du mandatement
• Garanties accordées au mandataire
• Formation du mandataire
• Déroulement de carrière
• Commission paritaire de validation
• Dépôt et publicité des accords
• Durée
• Suivi de l'accord
• Extension
• Entrée en vigueur

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales )

Période d'essai (Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai)

• Préambule

Fédération des sociétés d'expertises (Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention)

Adhésion du GEEXI à la convention (Adhésion par lettre du 6 février 2012 du GEEXI à la convention)

Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle)

Adhésion de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention (Adhésion par lettre du 2 juin 2015 de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention)

Modification de l'intitulé de la convention collective nationale et révision de la convention (Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles)

• Annexes

Création de la CPPNI (Avenant n° 65 du 5 avril 2017 relatif à la création de la CPPNI)

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Modification de la convention collective (articles 1er à 53) (Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53))

• Préambule
• Titre 1er Dispositions générales
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Durée. Révision. Dénonciation
• Chapitre III Dialogue social de branche
• Chapitre IV Liberté syndicale. Liberté d'opinion. Représentation du personnel
• Titre 2 Rémunération du travail et classification
• Chapitre Ier Définition et nomenclature des emplois et fonctions
• Chapitre II Rémunération du personnel non-cadre
• Titre 3 Conditions générales de travail
• Chapitre Ier Contrat de travail. Embauche
• Chapitre II Durée et répartition de la durée du travail
• Chapitre III Travail à temps partiel
• Chapitre IV Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
• Chapitre V Convention de forfait annuel en jours
• Chapitre VI Convention de forfait annuel en heures
• Chapitre VII Retards et absences
• Chapitre VIII Congés payés
• Chapitre IX Maladie
• Chapitre X Cures thermales
• Chapitre XI Congé de maternité, paternité ou d'adoption
• Chapitre XII Absences pour enfant malade
• Chapitre XIII Congés pour événements familiaux
• Chapitre XIV Rupture du contrat de travail
• Titre 4 Formation professionnelle
• Chapitre Ier Formation professionnelle
• Titre 5 Dispositions diverses
• Chapitre Ier Hygiène et sécurité
• Chapitre II Travail des femmes et des enfants. Handicap
• Chapitre III Personnel en travail temporaire
• Chapitre IV Application de la convention collective
• Chapitre V Dépôt de l'avenant et date d'effet

Textes Salaires

Salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres) (Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres))

• Salaires à compter du 1er janvier 1986

Salaires Personnel administratif (Annexe I) (Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I) )

• Valeur du point au 1er janvier 2003 (annexe I)

Salaires personnel administratif (annexe I) (Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I))

Salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III). (Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III))

Salaires (Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point)

Salaires (Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III)

Salaires (Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point)

Salaires (Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point)

Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexe I) (Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexes II et III) (Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Salaires minima et valeur du point de l'annexe I (Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I)

Salaires minima et valeur du point des annexes II et III (Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexe I) (Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexes II et III) (Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I) (Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I))

Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III) (Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III))

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

• Préambule

Salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017 (Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

Salaires minima au 1er janvier 2019 (Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

Salaires minima au 1er octobre 2023 (Avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2023)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 5 juillet 1977 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 juillet 1977.)

ARRÊTÉ du 24 août 1979 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 18 septembre 1979))

ARRÊTÉ du 15 février 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 15 mars 1980.)

ARRÊTÉ du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 27 juillet 1980.)

ARRÊTÉ du 3 août 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 23 septembre 1981.)

ARRÊTÉ du 12 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 août 1982.)

ARRÊTÉ du 22 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 7 janvier 1983.)

ARRÊTÉ du 11 août 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 26 août 1983.)

ARRÊTÉ du 8 novembre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 20 novembre 1984.)

ARRÊTÉ du 9 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 19 octobre 1985.)

ARRÊTÉ du 6 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 14 août 1986.)

ARRÊTÉ du 6 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 8 novembre 1986.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3145

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses