Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (IDCC: 1043)

Numéro de brochure:3144

Texte de base

Convention collective nationale du 27 avril 2009 (Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention))

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
• Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
• Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois
• Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
• Chapitre VI : Congés et maladie

Textes Attachés

Définition et évaluation des tâches (Annexe I) (Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1)

• Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la présente convention
• Annexe au contrat de travail. Modèle 2

Valeur du point. Evaluation du salaire en nature ()Annexe II) (Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature)

Dispositions transitoires (Annexe III) (Annexe III. Dispositions transitoires)

• Dispositions transitoires
• Conclusion des avenants locaux, départementaux ou régionaux
• Avantages acquis
• Date d'effet de la convention
• Employeurs engagés par l'UNPI le 1er octobre 1980
• Employeurs appliquant la convention à la date d'effet de l'extension
• Application des dispositions prises par avenant n° 11 du 21 juin 1984
• Élargissement aux sociétés d'économie mixte de la convention
• Généralisation de l'adhésion à la CRIP
• Indemnisation des salariés d'entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art. L. 132-17 du code du travail)
• Démarches administratives

Règlement intérieur (Annexe IV) (Annexe IV. Règlement intérieur (Avenant n° 33 du 29 juin 1995))

Retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers (Annexe V) (Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers)

• Catégories de personnel assujetties
• Champ d'application
• Territorialité
• Régime de retraite
• Taux de cotisation
• Répartition des cotisations
• Assiette de cotisation
• Affiliation des salariés
• Prise en charge des services passés
• Commission paritaire
• Agrément

Protocole d'accord Prévoyance (Annexe VI) (Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981)

• Protocole d'accord UNPI-CRI-Prévoyance du 1er avril 1981

Formation professionnelle (Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle )

• Titre Ier : Formation professionnelle
• Préambule
• Plan de formation
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Congé individuel de formation (CIF)
• Contrats de professionnalisation
• Périodes de professionnalisation
• Contributions
• Répartition de la contribution professionnalisation
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Extension

Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne

• REGION PARISIENNE
• Champ d'application
• Article complétant l'article 10 de la convention
• Commission paritaire de conciliation

Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)

• Commission paritaire
• Suppression de l'aide bénévole du conjoint
• Repos hebdomadaire des jours fériés
• Définition des tâches
• Taxe d'habitation

Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)

• Conditions générales de travail
• Prime d'ancienneté
• Remboursement de frais
• Litiges

Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique)

Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique)

• Règlement intérieur
• Protection des salariés
• Crédit d'heures
• Dispositions particulières aux stations balnéaires de la Loire-Atlantique
• Débouchage des vide-ordures
• Extension

Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique (Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique)

• Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
• Objet de la commission
• Fonctionnement de la commission
• Composition de la commission
• Méthode de travail
• Modification du règlement intérieur

Institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret) (Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret) )

Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)

• Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979
• Champ d'application
• Commission paritaire de conciliation
• Rupture du contrat de travail
• Absence pour recherche d'emploi
• Conditions générales de travail
• Congés payés
• Remplacement du salarié logé et gratification annuelle
• Congés pour événements personnels
• Suspension du contrat de travail, maladie, accidents du travail
• Indemnité de grève des éboueurs
• Fournitures (voir exclusion figurant dans l'arrêté du 4 juin 1982)
• Taxe d'habitation

AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE (Avenant du 3 mars 1982 (Savoie))

• (Annexe au chapitre II de la CCN)
• (Annexe à l'article 10 de la CCN)
• (Annexe à l'article 11 de la CCN)
• (Annexe à l'article 14, § 1, de la CCN)
• (Annexe à l'article 18 de la CCN)
• (Annexe à l'article 19 de la CCN)
• (Annexe à l'article 22, § 1, de la CCN)
• (Annexe à l'article 22, § 2, de la CCN)
• (Annexe à l'article 23 de la CCN)
• (Annexe à l'article 24 de la CCN)
• (Annexe à l'article 26 de la CCN)
• (Annexe à l'article 26, § a, de la CCN)
• (Annexe à l'article 28 de la CCN)
• (Annexe au § 4 de l'annexe I à la CCN)
• (Annexe à l'article 2 de l'annexe III de la CCN)

AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX (Avenant du 24 mars 1982 (Var))

• Dispositions de la convention collective particulières au département du Var

Application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var) (Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var))

• Dispositions de la convention collective particulières au département du Var

Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles)

• Texte de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, article 1er.

Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles)

• Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation
• Annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978

Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)

• Arrêté du 31 mai 1978 JONC 11 juillet 1978.

Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1)

• Programme de stage de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur

Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2)

• Programme de stage d'agents de sécurité d'immeuble de grande hauteur

Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3)

• Aptitude physique

Décision du Conseil d'administration CRIP (Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP)

• Mise à jour de la décision du 22 juin 1989 sur l'attribution d'une allocation de départ en retraite

Statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires (Alpes-Maritimes) (Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires)

Accord « Diverses clauses » (Alpes-Maritimes) (Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses (Alpes-Maritimes))

• Prime d'ancienneté
• Taxe d'habitation
• Commission paritaire
• Salaires

Diverses clauses (Loire-Atlantique) (Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique))

Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives (Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives)

Sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes))

Congés pour évènements personnels (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes))

Secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) )

Indemnisation des délégués (Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués)

Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 (Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005)

Commissions mixtes paritaires (Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires)

• Protection des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
• Crédit d'heures

Exercice du droit syndical (Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical)

Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes) )

• Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges

Modification de l'article 17 « Départ à la retraite » (Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »)

Journée de solidarité (Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité )

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes) (Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté)

Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes))

Indemnisation des délégués en 2005 (Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005 )

Indemnisation des délégués en 2006 (Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006)

Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes))

• Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges

Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 (Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006)

Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle (Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006)

Primes diverses (Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses)

Lettre d'adhésion du SNIGIC à l'avenant n° 66 (Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66)

Exercice du droit syndical (Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical)

Commissions d'interprétation (Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation)

• Préambule
• Réunion du 9 juillet 2002
• Réunion du 24 mars 2005
• Réunion du 26 avril 2006
• Réunion du 26 novembre 2007
• Réunion du 6 juillet 2009
• Constat d'accord des partenaires sociaux

Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Modification des articles 16 et 17 de la convention (Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention)

• Préambule

Congés annuels et remplacements (Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements)

• Préambule

Régime de prévoyance et de frais de soins de santé (Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé)

• Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
• Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
• Titre Ier Dispositions communes
• Titre II Régime de prévoyance
• Titre III Régime de frais de santé
• Titre IV Dispositions finales

Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble » (Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »)

• Préambule

Travail à temps partiel (Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Titre Ier Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043)
• Titre II Réduction de l'amplitude des salariés de catégorie B
• Titre III Dispositions communes

Adhésion de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013 (Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013)

Adhésion de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention (Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention)

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »)

• Préambule
• Annexe

Calcul de l'indemnité conventionnelle (Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN)

• Préambule
• Commission d'interprétation du 28 mai 2015

Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification)

• Préambule
• Titre Ier
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Exercice du droit syndical et représentation du personnel. – Commissions
• Chapitre III Conclusion et rupture du contrat de travail
• Chapitre IV Durée et conditions de travail, attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail, classification des emplois
• Chapitre V Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
• Chapitre VI Congés et maladie
• Titre II Annexe I
• Titre III Extension

Formation professionnelle (Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Modification de l'avenant n° 88 (Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »)

• Préambule

Création de la CPPNI (Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Courriers et colis (Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis)

• Préambule

Prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention (Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective)

• Préambule

Calcul du salaire brut (Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut)

• Préambule

Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles (Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles)

• Préambule

Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 (régimes de prévoyance et de frais de santé) (Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Repos hebdomadaire (Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire)

• Préambule

Cotisation pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles (Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles)

• Préambule

Adhésion de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale)

Droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social (Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires)

• Gratification du 13 ème mois réglée en décembre 1995

Salaires (Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er juillet 1998
• Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B

Salaires (Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er janvier 2001
• Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois Catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B

Salaires (Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er novembre 2001

Salaires (Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er janvier 2002

Salaires (Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires)

• Salaires

Salaires (Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er janvier 2004

Salaires (Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires)

• Appointements mensuels conventionnels à compter du 1er janvier 2006

Salaires (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes))

Salaires (Annexe II) (Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II) )

• Préambule

Salaires (Annexe II) (Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1))

• Préambule
• ANNEXE

Salaires (Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1))

• Préambule

Salaires (Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1))

• Préambule

Salaires (Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009)

Salaires (Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »)

Salaires (Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012)

Salaires (Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »)

Modification de l'annexe II (Salaires) (Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires)

Prime exceptionnelle (Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires)

• Préambule

Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » (Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »)

Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » (Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »)

• Préambule

Salaires au 1er avril 2020 (Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif)

• Préambule

Prime de compensation (Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés)

• Préambule

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

• Préambule

Salaires 2023 (Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023)

• Préambule

Salaires 2024 (Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 15 avril 1981 (arrêté portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 16 mai 1981.)

ARRETE du 20 avril 1982 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mai 1982.)

ARRETE du 4 juin 1982 (arrêté portant extension d'un avenant départemental (département du Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 juillet 1982.)

ARRETE du 12 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 8 septembre 1982.)

ARRETE du 25 novembre 1982 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 12 décembre 1982.)

ARRETE du 16 décembre 1982 (arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 1982, portant extension d'un avenant à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 décembre 1982.)

ARRETE du 25 février 1983 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 10 mars 1983.)

ARRETE du 27 octobre 1983 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 novembre 1983.)

ARRETE du 17 février 1984 (arrêté portant extension d'un accord modifiant un avenant départemental (Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mars 1984.)

ARRETE du 11 mai 1984 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 23 mai 1984.)

ARRETE du 17 juillet 1984 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 3 août 1984.)

ARRETE du 15 janvier 1985 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 24 janvier 1985.)

ARRETE du 15 février 1985 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 26 février 1985.)

ARRETE du 20 mars 1985 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 29 mars 1985.)

ARRETE du 23 juillet 1985 (arrêté portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 30 juillet 1985.)

ARRETE du 6 août 1985 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 août 1985.)

ARRETE du 4 novembre 1985 (arrêté portant extension d'un avenant départemental (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 17 novembre 1985.)

ARRETE du 4 mars 1986 (arrêté complétant l'arrêté du 25 février 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 mars 1986.)

ARRETE du 12 mars 1986 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 19 mars 1986.)

ARRETE du 16 avril 1986 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 avril 1986.)

ARRETE du 5 juin 1987 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 juin 1987.)

ARRETE du 8 octobre 1987 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 17 octobre 1987.)

ARRETE du 18 février 1988 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 février 1988.)

ARRETE du 20 juin 1988 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 30 juin 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 octobre 1988.)

ARRETE du 13 décembre 1988 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 décembre 1988.)

ARRETE du 11 avril 1989 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 avril 1989.)

ARRETE du 4 décembre 1989 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 décembre 1989.)

ARRETE du 22 janvier 1990 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 3 février 1990.)

ARRETE du 9 février 1990 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 février 1990.)

ARRETE du 25 mai 1990 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1990.)

ARRETE du 1 février 1991 (arrêté portant extension de l'avenant n° 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles et de l'annexe à l'avenant n° 24 du 16 février 1990 à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 février 1991.)

ARRETE du 7 février 1991 (arrêté portant extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 février 1991.)

ARRETE du 8 avril 1991 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 avril 1991.)

ARRETE du 25 avril 1991 (arrêté portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 mai 1991.)

ARRETE du 13 août 1991 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 août 1991.)

ARRETE du 30 octobre 1991 (arrêté portant extension de l'annexe à l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990 modifiant les articles 5 et 6 de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 visé à l'article 32 (annexe V) de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 novembre 1991.)

ARRETE du 1 juin 1992 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1992.)

ARRETE du 6 octobre 1992 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1992.)

ARRETE du 28 septembre 1993 (arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 octobre 1993.)

ARRETE du 14 juin 1994 (arrêté portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 septembre 1994.)

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 octobre 1994.)

ARRETE du 17 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 janvier 1995.)

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 12 décembre 1995.)

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 1996.)

ARRETE du 26 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.)

ARRETE du 26 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.)

ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1996.)

ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 1er janvier 1997.)

ARRETE du 13 février 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 février 1997.)

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 janvier 1998.)

ARRETE du 17 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 juillet 1998.)

ARRETE du 13 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 novembre 1998.)

ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 janvier 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 20 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 janvier 2000.)

ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 mars 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 6 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 15 décembre 2000.)

ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 janvier 2002.)

ARRETE du 11 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.)

ARRETE du 11 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 mai 2002.)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 juin 2003.)

ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043). JORF 5 novembre 2004.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3144

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses