CONVENTION COLLECTIVE 3142 - idcc 1903, 2014
AGENCES DE PRESSE

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les personnels d'encadrement des agences de presse, ci-dessous dénommés et définis " cadres ".

Par " agences de presse " il y a lieu d'entendre les entreprises figurant sur la liste parue au Journal officiel sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (section agences).

La présente convention s'applique au territoire métropolitain, à partir du 1er janvier 1996 pour tous les cadres qui seront embauchés à partir de cette date et au plus tard dans les 18 mois suivant cette date pour tous les cadres embauchés préalablement.

L'application aux départements d'Outre-Mer fera l'objet d'annexes spécifiques. Les dispositions de la présente convention remplacent les clauses des contrats ou accords existants, dès lors que ceux-ci sont moins avantageux pour les cadres des agences de presse. Cette convention ne pourra, en aucun cas, être l'occasion de restrictions aux avantages acquis à titre individuel ou collectif. La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés non cadres des agences de presse, ci-dessous dénommés et définis " employés ".

Par " agences de presse " il y a lieu d'entendre les entreprises figurant sur la liste parue au Journal officiel sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (section agences).

La présente convention s'applique au territoire métropolitain, à partir du 1er juin 1998 pour tous les employés qui seront embauchés à partir de cette date et au plus tard dans les 18 mois suivant cette date pour tous les employés embauchés préalablement.

L'application aux départements d'outre-mer fera l'objet d'annexes spécifiques. Les dispositions de la présente convention remplacent les clauses des contrats ou accords existants, dès lors que ceux-ci sont moins avantageux pour les employés des agences de presse. Cette convention ne pourra, en aucun cas, être l'occasion de restrictions aux avantages acquis à titre individuel ou collectif.
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3142 - IDCC 1903, 2014

Date mise à jour Nouveau texte CCN Agences de presse
01/01/2023 Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/05/2020  
01/01/2019 Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
06/11/2017 Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013

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Sommaire de la convention

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

Numéro de brochure:3142

Texte de base

    Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle))

    • Préambule
    • Statuts
      • Création - Dénomination.
      • Champ d'application.
      • Objet.
      • Adhésions ultérieures et dénonciation.
      • Ressources.
    • Structure de MEDIAFOR
      • Le conseil d'administration.
      • Direction.
      • Organisation de la structure administrative.
      • Organisation de la comptabilité.
      • Contrôle des comptes.
    • Organisation de la structure formation
      • Les sections et fonds.
      • Organisation interne de la section.
    • Dispositions diverses
      • Règlement intérieur.
      • Modification du présent acte de constitution.
      • Dissolution de MEDIAFOR.
      • Le premier président.
      • Date d'effet.
      • Dévolution.

Textes Attachés

    ANNEXE (Champ d'application) (ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994)

Textes Extensions

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.)

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

Numéro de brochure:3142

Texte de base

    ACCORD du 5 septembre 1996 (Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA))

    • Préambule
    • Création.
    • Objet.
    • Organisation de la section.
    • Administration.
    • Décisions.
    • Révision.

Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3142

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Champ d'application.
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
      • Le plan de formation de l'entreprise.
      • Le contrat de professionnalisation.
      • Les périodes de professionnalisation.
      • Droit individuel à la formation (DIF).
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
      • Bilan d'application.
      • Date d'application.
      • Dépôt.
      • Révision.
      • Dénonciation.
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005) (Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Formation des journalistes rémunérés à la pige (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)

    • Préambule
    • Titre Ier Champ d'application
    • Titre II Accès aux dispositifs de formation
    • Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
    • Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
    • Titre V Commission « journalistes pigistes »
    • Titre VI Dispositions finales

    Formation professionnelle et développement des compétences (Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

    • Préambule
    • Annexe
      • Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
        • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3142

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Champ d'application.
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
      • Le plan de formation de l'entreprise.
      • Le contrat de professionnalisation.
      • Les périodes de professionnalisation.
      • Droit individuel à la formation (DIF).
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
      • Bilan d'application.
      • Date d'application.
      • Dépôt.
      • Révision.
      • Dénonciation.
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)