CONVENTION COLLECTIVE 3141 - idcc 781, 1018, 1895
PRESSE QUOTIDIENNE, RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE-CADRES

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les employeurs relevant du syndicat des quotidiens départementaux et le syndicat national des cadres de la presse française.cadres techniques de la presse quotidienne départementaleLa présente convention règle les rapports entre les employeurs adhérents du S.P.Q.R. et les personnels d'encadrement (cadres, techniciens et agents de maîtrise des secteurs techniques, administratifs et commerciaux) qui, ne relevant pas de l'article L.761.2 du code du travail, répondent à l'un au moins des critères suivants :
Codes APE
1811Z, 5813Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3141 - IDCC 781, 1018, 1895

Date mise à jour Nouveau texte CCN Presse quotidienne, régionale et départementale-Cadres
01/01/2023 Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/05/2020  
01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
01/01/2019 Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
06/11/2017 Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Consultation gratuite

Sommaire de la convention

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle))

    • Préambule
    • Statuts
      • Création - Dénomination.
      • Champ d'application.
      • Objet.
      • Adhésions ultérieures et dénonciation.
      • Ressources.
    • Structure de MEDIAFOR
      • Le conseil d'administration.
      • Direction.
      • Organisation de la structure administrative.
      • Organisation de la comptabilité.
      • Contrôle des comptes.
    • Organisation de la structure formation
      • Les sections et fonds.
      • Organisation interne de la section.
    • Dispositions diverses
      • Règlement intérieur.
      • Modification du présent acte de constitution.
      • Dissolution de MEDIAFOR.
      • Le premier président.
      • Date d'effet.
      • Dévolution.

Textes Attachés

    ANNEXE (Champ d'application) (ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994)

Textes Extensions

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.)

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    ACCORD du 5 septembre 1996 (Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA))

    • Préambule
    • Création.
    • Objet.
    • Organisation de la section.
    • Administration.
    • Décisions.
    • Révision.

Accord relatif à la durée du travail

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    Accord du 24 juin 1999 (Accord relatif à la durée du travail)

    • Préambule
    • 1. Régime juridique et champ d'application de l'accord.
    • 2. Durée conventionnelle du travail.
    • 3. Mise en oeuvre en entreprise.
    • 4. Rémunération des personnels concernés par une réduction du temps de travail.
    • 5. Dispositions relatives au personnel ayant un horaire effectif inférieur ou égal à la nouvelle durée légale.
    • 6. Dispositions relatives au personnel d'encadrement.
    • 7 Dispositions relatives au personnel commercial ayant une rémunération composée d'éléments fixes et variables (commission, prime ..).
    • 8. Temps partiel.
    • 9. Emploi.
    • 10. Formation.
    • 11. Plan de carrière.
    • 12. Suivi d'accord.
    • 13. Extension.

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    Accord du 26 novembre 1999 (Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD))

Textes Salaires

    Salaires (presse quotidienne départementale) (Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005)

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    Accord du 9 février 2001 (Accord relatif à la cessation anticipée d'activité)

    • Préambule
    • Chapitre Ier : Champ d'application catégoriel et régime juridique du dispositif
    • Chapitre II : Conditions générales d'application
    • Chapitre III : Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité
    • Chapitre IV : Revenu de remplacement
    • Chapitre V : Indemnité de départ
    • Chapitre VI : Statut du salarié dans le cadre du dispositif de cessation anticipé d'activité
    • Chapitre VII : Conditions générales de l'accord

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    Accord professionnel du 25 avril 2001 (Accord relatif à la cessation anticipée d'activité)

    • Objet de l'accord.
    • Champ d'application de l'accord.
    • Conditions à remplir par l'entreprise.
    • Conditions à remplir par le salarié.
    • Période d'adhésion au dispositif de cessation d'activité.
    • Régime du dispositif de cessation d'activité.
    • Durée et dénonciation de l'accord.

Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Champ d'application.
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
      • Le plan de formation de l'entreprise.
      • Le contrat de professionnalisation.
      • Les périodes de professionnalisation.
      • Droit individuel à la formation (DIF).
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
      • Bilan d'application.
      • Date d'application.
      • Dépôt.
      • Révision.
      • Dénonciation.
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005) (Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Formation des journalistes rémunérés à la pige (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)

    • Préambule
    • Titre Ier Champ d'application
    • Titre II Accès aux dispositifs de formation
    • Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
    • Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
    • Titre V Commission « journalistes pigistes »
    • Titre VI Dispositions finales

    Formation professionnelle et développement des compétences (Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

    • Préambule
    • Annexe
      • Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
        • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • TITRE Ier : Champ d'application.
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
      • Le plan de formation de l'entreprise.
      • Le contrat de professionnalisation.
      • Les périodes de professionnalisation.
      • Droit individuel à la formation (DIF).
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
      • Bilan d'application.
      • Date d'application.
      • Dépôt.
      • Révision.
      • Dénonciation.
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3141

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
    • 1. Objet et dénomination
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
    • 4. Missions
    • 5. Dispositions financières
    • 6. Gouvernance
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
    • 8. Dévolution
    • 9. Durée et entrée en vigueur
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
    • 11. Interprétation
    • 12. Commission de suivi
    • 13. Clause de revoyure
    • 14. Effet
    • 15. Révision
    • 16. Dénonciation
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
    • 18. Agrément et extension
    • Annexes