Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle))

• Préambule
• Statuts
• Création - Dénomination.
• Champ d'application.
• Objet.
• Adhésions ultérieures et dénonciation.
• Ressources.
• Structure de MEDIAFOR
• Le conseil d'administration.
• Direction.
• Organisation de la structure administrative.
• Organisation de la comptabilité.
• Contrôle des comptes.
• Organisation de la structure formation
• Les sections et fonds.
• Organisation interne de la section.
• Dispositions diverses
• Règlement intérieur.
• Modification du présent acte de constitution.
• Dissolution de MEDIAFOR.
• Le premier président.
• Date d'effet.
• Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application) (ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.)

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

ACCORD du 5 septembre 1996 (Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA))

• Préambule
• Création.
• Objet.
• Organisation de la section.
• Administration.
• Décisions.
• Révision.

Accord relatif à la durée du travail

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Accord du 24 juin 1999 (Accord relatif à la durée du travail)

• Préambule
• 1. Régime juridique et champ d'application de l'accord.
• 2. Durée conventionnelle du travail.
• 3. Mise en oeuvre en entreprise.
• 4. Rémunération des personnels concernés par une réduction du temps de travail.
• 5. Dispositions relatives au personnel ayant un horaire effectif inférieur ou égal à la nouvelle durée légale.
• 6. Dispositions relatives au personnel d'encadrement.
• 7 Dispositions relatives au personnel commercial ayant une rémunération composée d'éléments fixes et variables (commission, prime ..).
• 8. Temps partiel.
• 9. Emploi.
• 10. Formation.
• 11. Plan de carrière.
• 12. Suivi d'accord.
• 13. Extension.

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Accord du 26 novembre 1999 (Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD))

Textes Salaires

Salaires (presse quotidienne départementale) (Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005)

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Accord du 9 février 2001 (Accord relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application catégoriel et régime juridique du dispositif
• Chapitre II : Conditions générales d'application
• Chapitre III : Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité
• Chapitre IV : Revenu de remplacement
• Chapitre V : Indemnité de départ
• Chapitre VI : Statut du salarié dans le cadre du dispositif de cessation anticipé d'activité
• Chapitre VII : Conditions générales de l'accord

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Accord professionnel du 25 avril 2001 (Accord relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Objet de l'accord.
• Champ d'application de l'accord.
• Conditions à remplir par l'entreprise.
• Conditions à remplir par le salarié.
• Période d'adhésion au dispositif de cessation d'activité.
• Régime du dispositif de cessation d'activité.
• Durée et dénonciation de l'accord.

Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• TITRE Ier : Champ d'application.
• TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
• La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
• Actions prioritaires.
• Le plan de formation de l'entreprise.
• Le contrat de professionnalisation.
• Les périodes de professionnalisation.
• Droit individuel à la formation (DIF).
• TITRE IV : Dispositions finales
• Organisme de collecte et de gestion.
• Bilan d'application.
• Date d'application.
• Dépôt.
• Révision.
• Dénonciation.
• Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
• Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).

Textes Attachés

Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005) (Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Formation des journalistes rémunérés à la pige (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Accès aux dispositifs de formation
• Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
• Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
• Titre V Commission « journalistes pigistes »
• Titre VI Dispositions finales

Formation professionnelle et développement des compétences (Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

• Préambule
• Annexe
• Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Formation professionnelle (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• TITRE Ier : Champ d'application.
• TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
• La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
• Actions prioritaires.
• Le plan de formation de l'entreprise.
• Le contrat de professionnalisation.
• Les périodes de professionnalisation.
• Droit individuel à la formation (DIF).
• TITRE IV : Dispositions finales
• Organisme de collecte et de gestion.
• Bilan d'application.
• Date d'application.
• Dépôt.
• Révision.
• Dénonciation.
• Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
• Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).

Textes Attachés

Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Textes Extensions

ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR

Numéro de brochure:3140

Texte de base

Accord de méthode du 20 janvier 2006 (Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR)

Textes Attachés

Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale (Avenant technique du 21 juillet 2006 à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en œuvre du plan de modernisation sociale )

• 1. Conditions d'âge et de trimestres validés
• 2. Conditions financières des bénéficiaires du PMS
• 3. Modalités de départ
• 4. Départs avant 55 ans
• 5. Procédures d'information
• - Consultation du comité d'entreprise
• 6. Commission paritaire de suivi technique
• 7. Durée de l'accord

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes