Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. (IDCC: 184)

Numéro de brochure:3138

Texte de base

Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956 (Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. )

• Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers
• Préambule - Programme
• Champ d'application - Durée - Révision
• Avenants régionaux - Clauses diverses
• Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Panneaux d'affichage
• Délégués du personnel - Comité d'entreprise
• Suspension du contrat de travail
• Régime complémentaire de retraite
• Ancienneté dans l'entreprise
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Indemnité de départ à la retraite
• Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
• Salaires
• Durée de travail - Horaires
• Heures supplémentaires
• Heures normales et anormales
• Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance
• Travail en plusieurs équipes
• Jours fériés
• Congés payés
• Obligations militaires
• Travail des femmes et des jeunes
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Licenciement en cas de baisse de travail
• Apprentissage
• Clause particulière
• Déplacement de l'entreprise
• Maladie
• Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
• Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise
• Préambule
• Définition des cadres et agents de maîtrise.
• Appointements
• Engagements, contrat, période d'essais
• Modifications en cours de contrat
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Durée du travail
• Congés
• Périodes militaires
• Déplacements
• Maladie
• Régime de retraite et de prévoyance
• Secret professionnel
• Enseignement technique
• Déplacement de l'entreprise
• Indemnité de départ en retraite
• Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
• Généralités
• I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage
• Les commissions, compétence des commissions.
• Composition et organisation des commissions.
• II. - Déroulement de la procédure
• Conciliation par la commission régionale.
• Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale
• Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.
• Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.
• III. - Cadres et agents de maîtrise
• IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
• Sixième partie : CPPNI

Textes Attachés

Annexe II - Compétence territoriale des commissions de conciliation

Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage (Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959)

• Règlement général concernant la formation professionnelle et l'apprentissage dans les industries graphiques
• INTRODUCTION
• I. - ORGANISATION D'ENSEMBLE DE L'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
• II. - DISPOSITIONS GENERALES
• III. - FORMATION DES APPRENTIS
• IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS
• Annexe I Questionnaire
• Annexe II Aptitudes générales
• Annexe III Epreuves d'instruction générale en vue de l'entrée en apprentissage pour toutes spécialités
• Annexe IV Fiche-guide à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles (1)
• Annexe V Certificat médical de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée
• Annexe VI Contrat d'apprentissage des industries graphiques
• Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques

Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel (Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel )

Annexe VI - Dispositions diverses (Annexe VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976)

Annexe VI - Dispositions diverses (Annexe VI - Dispositions diverses(Interprétation de l'article 319 relatif au "pont"))

Annexe VI - Divers (Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971)

• Personnel " Ouvriers "

Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence (Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981)

Annexe VI - Travail effectif (Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982)

Annexe VI - Congés payés des ouvriers (Annexe VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988)

Annexe VII - Zones de salaires

Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver (Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970)

Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

• TITRE Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi
• Champs de compétences
• Relations entre la CPNE et la commission paritaire nationale
• TITRE II : Principes de base d'une politique active de l'emploi
• TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi.
• A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise.
• 1. Mesures préventives.
• 2. Information et consultation préalables.
• 3. Garanties
• a) Mutations internes.
• b) Reclassement en dehors de l'entreprise.
• B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forma juridique.
• C. - Diminution d'activité de l'entreprise
• 1. Information et consultation préalables.
• 2. Garanties.
• D. - Disparition complète de l'entreprise.

Objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle )

Formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur (Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur)

• TITRE Ier : Dispositions relatives à la première formation
• TITRE II : Dispositions relatives aux formations complémentaires
• TITRE III : Dispositions relatives au rôle des diverses organisations paritaires

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP (Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP )

Information syndicale (Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale )

Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" ( Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1))

Fonds d'assurance formation (Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation)

Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés" (Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés))

• Principe
• Calcul du complément
• Gestion du régime
• Garanties

Régime professionnel de garantie de ressources (Accord du 25 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources )

• Préambule

Régime professionnel de garantie de ressources (section cadres) (1) (Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres))

• Principe
• Calcul du complément
• Gestion du régime
• Modalités pratiques
• Garanties

Régime professionnel de garantie de ressources :Avenant à l'accord du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi (Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi )

• Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le "pécule"

Régime professionnel de garantie de ressources : Clauses communees (Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources)

Régime professionnel de garantie de ressources (1) : Cadres, agents de maîtrise et assimilés (Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés)

Accords nationaux régime professionnel de garantie de ressources ( Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1))

Accords nationaux régime professionnel de garantie de ressources (Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres) )

Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1). (Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1))

• Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1)

Stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP (Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP )

Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi (Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi )

Régime professionnel de garantie de ressources : indemnité de licenciement - Cadres (Accord du 1er mars 1977 relatif au régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres )

Régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement (Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi)

Régime professionnel de garantie de ressources (Cadres) : Indemnité de licenciement (Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres)

Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi (Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi)

Régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans (Ouvriers et Employés) (Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans )

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Congé de formation (Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation )

Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés (Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés )

Désignation d'un fonds d'assurance formation ( Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation)

Champ d'application de la convention (Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention)

Accord du 20 janvier 1994 versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue )

Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance (Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance)

Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue)

Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance)

Versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formationDE FORMATION (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation )

Versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue)

OPCA - CGM constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia, (Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia)

OPCA - CGM (Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM) )

• Sections professionnelles
• Assemblée générale
• Conseil d'administration
• Commission de vérification des comptes
• Directeur et personnel de l'association
• Délégation de gestion
• Règlement intérieur

OPCA - CGM (Statuts) Création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique )

OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" (Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" )

• Exposé des motifs

OPCA - CGM (Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE))

OPCA - CGM Affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis (Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis)

Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E) (Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E))

• I. - Dispositions particulières
• Congés pour évènement familiaux
• Congés payés
• Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
• Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
• Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
• *Préavis*
• Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
• Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
• Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
• Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
• Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
• Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
• II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération
• Classification des postes d'agents de production.
• Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.
• Classification des postes d'encadrement.
• Salaires minima conventionnels.
• III - Autres dispositions spécifiques
• Arbitrage - Conciliation.
• Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).
• Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.
• Annexe I
• Annexe II

Observatoire paritaire de la branche (Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche)

Mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques (Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques )

• Publics éligibles
• Ancienneté pour bénéficier du CTF
• Actions prioritaires
• Durée des formations
• Délai de franchise
• Absences simultanées
• Financement
• Délégation
• Procédure
• Suivi du dispositif
• Publicité
• Extension

Engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication (Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication )

Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail (Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail )

• Principe
• Cadre juridique et champ d'application
• Salariés concernés
• Dispositions communes
• Principes d'organisation du temps de travail
• Formalités de mise en oeuvre
• Modification de la durée et de la répartition des horaires du travail
• Modalités de décompte de l'horaire
• Heures supplémentaires
• Rémunération
• Compte épargne temps
• Personnel d'encadrement
• Suivi de l'accord
• Application de l'accord
• Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés
• Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifique
• Durée et entrée en vigueur de l'accord
• Extension du présent accord
• Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés (Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)

Interprétation de l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail (Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail)

Groupe de suivi ARTT (Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT )

Fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) (Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) )

ARTT de la branche reliure-brochure-dorure (Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure)

• Préambule
• Chapitre Ier : Définitions
• Champ d'application
• Durée du travail
• Temps de travail effectif
• Organisation des repos quotidien et hebdomadaire
• Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
• Réduction sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année
• Modulation
• Régularisation en cas d'insuffisance d'heures travaillées sur la période de référence de la modulation
• Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.
• Chapitre IV : Nouveaux embauchés
• Chapitre V : Salariés à temps partiel.
• Chapitre VI : Compte épargne-temps.
• Chapitre VII : Dispositions générales.

Cessation anticipée d'activité ( Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Préambule
• Champ d'application
• Conditions d'application relatives aux entreprises
• Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié
• Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif
• Sortie du dispositif
• Conditions générales de l'accord

Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié (Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié)

• Définition et classement de nouveaux emplois repères
• Emplois classés par analogie
• Emplois supprimés
• Emplois classés par analogie aux emplois repères

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation )

Cessation anticipée d'activité (Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité )

Branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure (Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure)

Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux (Accord du 16 décembre 2003 portant création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux )

Régime de prévoyance (Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir

Modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle (Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle)

Regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO ( Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1))

Transfert du portefeuille garantie obsèques (Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1))

Equilibre du régime de prévoyance (CARPILIG) (Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG))

Statuts et règlements de la CARPILIG-P (Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P)

• Annexe (1)

Retraite et prévoyance (Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance)

Prévoyance (Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009)

Prévoyance (Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance )

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Régime de prévoyance (Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance)

Financement de la formation professionnelle continue (Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle)

Régime de prévoyance (Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Annexe

Régime de prévoyance (Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance (Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

Formation et développement des compétences (Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

• Préambule

Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques (Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques)

• Préambule

Dispositions sur le régime de prévoyance (Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance)

Dispositions sur le régime de prévoyance (Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance)

Régime de prévoyance (Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance)

• Annexe

Politique salariale 2018 (Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018)

Élargissement de la CPNEFP (Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

Régime de prévoyance conventionnelle 2019 (Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019)

Mise en place de la CPPNI (Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

OPCO des entreprises de proximité (Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Régime de prévoyance conventionnelle (Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

Activité partielle (Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain)

• Préambule
• Annexe
• Préambule

Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » (Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »)

• Préambule

Régime de prévoyance conventionnelle (Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

Elargissement de la CPNEFP (Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

Création d'une CPNEFP commune (Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune)

Régime de prévoyance conventionnelle 2022 (Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2022)

Dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi (Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi)

• Dispositions modificatives portant sur l'accord du 16 novembre 2020
• Dispositions modificatives portant sur l'annexe de trame-type-de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement

Régime de prévoyance (Accord paritaire du 23 mai 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

Formation et développement des compétences (Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

Régime de prévoyance conventionnelle (Accord du 14 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

Collecte et gestion des contributions conventionnelles (Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles)

• Préambule

Création d'une CPNEFP commune (Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune)

• Préambule

Développement et innovation (Accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation)

Formation et développement des compétences (Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

Catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (Accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire)

Définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire (Accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire)

Régime de prévoyance conventionnelle (Accord du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

Classification des emplois et des qualifications (Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié)

• Annexes

Formation et développement des compétences (Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

Formation et développement des compétences (Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

Classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié (Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié)

• Annexes

Textes Salaires

Salaires (1) (Accord du 8 décembre 1987 relatif aux salaires (1) )

• Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988

Salaires (reliure-brochure-dorure) (Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure) )

Salaires (Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires )

Salaires (branche reliure, brochure, dorure) (Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure)

• Annexe

Salaires (Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1))

Salaires (Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1))

• Annexe

Salaires (Accord du 23 janvier 2009 (1))

Salaires (Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010)

Salaires (Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure)

• Annexe

Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure (Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure)

• Annexe

Politique salariale pour l'année 2011 (Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011)

Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013)

Politique salariale pour l'année 2014 (Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014)

Politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure) (Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure))

• Annexe

Politique salariale au 1er septembre 2015 (Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015)

Politique salariale pour l'année 2016 (Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016)

Politique salariale 2017 (Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017)

Politique salariale pour l'année 2018 (Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018)

Politique salariale pour l'année 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019)

Politique salariale pour l'année 2020 (Accord paritaire du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020)

Salaires au 1er juin 2021 (Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels)

Salaires minima au 1er juillet 2021 (Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021)

Salaires minima au 1er avril 2022 (Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022)

Salaires au 1er juin 2022 (Accord paritaire du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

Salaires au 1er octobre 2022 (Accord paritaire du 22 juin 2022 relatif aux salaires au 1er octobre 2022)

Salaires au 1er avril 2023 (Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023)

Salaires au 1er septembre 2023 (Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023)

Salaires au 1er septembre 2023 (secteur reliure, brochure, dorure) (Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 (secteur de la reliure, brochure, dorure))

Salaires au 1er avril 2024 (Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuels)

Salaires au 1er avril 2024 (Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure))

Salaire minimum des groupes IV A et IV B au 1er janvier 2025 (Accord paritaire du 24 juin 2024 relatif à la fixation du salaire minimum des groupes IV A et IV B)

Textes Extensions

ARRETE du 22 novembre 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 décembre 1956.)

ARRETE du 6 mai 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mai 1997.)

ARRETE du 28 mars 1960 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 14 avril 1960.)

ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 janvier 1998.)

ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 29 juillet 1963 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 10 août 1963.)

ARRETE du 3 janvier 1964 (Arrêté portant extension de sept avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 21 janvier 1964.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 21 octobre 1966 (Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 novembre 1966.)

ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 23 mars 2004.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 20 décembre 1967 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 27 décembre 1967.)

ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 10 février 2007.)

ARRETE du 26 décembre 1968 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 28 décembre 1968.)

ARRETE du 9 mars 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mars 2007.)

ARRETE du 1 août 1969 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 août 1969.)

ARRETE du 22 décembre 1971 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 4 janvier 1972.)

ARRETE du 9 juin 1972 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 24 juin 1972.)

ARRETE du 7 décembre 1972 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 décembre 1972.)

ARRETE du 6 août 1973 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 août 1973.)

ARRETE du 25 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 février 1974.)

ARRETE du 1 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 18 juillet 1974.)

ARRETE du 8 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 31 juillet 1974.)

ARRETE du 12 novembre 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 12 décembre 1974.)

ARRETE du 13 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 janvier 1975.)

ARRETE du 11 juin 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 juin 1975.)

ARRETE du 8 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'accords créant divers régimes professionnels de garantie de ressources. JONC 13 juillet 1975.)

ARRETE du 22 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 août 1975.)

ARRETE du 25 juillet 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif au fonctionnement d'un régime professionnel de garantie de ressources. JONC 6 août 1975.)

ARRETE du 9 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 octobre 1975.)

ARRETE du 12 février 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 22 février 1976.)

ARRETE du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mai 1976.)

ARRETE du 9 juillet 1976 (Arrêté portant agrément d'un avenant à l'accord du 24 février 1975 créant un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 24 juillet 1976.)

ARRETE du 29 juillet 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord et de deux avenants relatifs à l'application des régimes professionnels de garantie de ressources pour les cadres et le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 6 août 1976.)

ARRETE du 12 août 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 août 1976.)

ARRETE du 5 novembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er décembre 1976.)

ARRETE du 27 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 12 janvier 1977.)

ARRETE du 25 mai 1977 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 2 août 1977.)

ARRETE du 26 mai 1977 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 2 août 1977.)

ARRETE du 5 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 juillet 1977.)

ARRETE du 4 janvier 1978 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 5 février 1978.)

ARRETE du 5 janvier 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 31 janvier 1978.)

ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 5 décembre 1978.)

ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 janvier 1979.)

ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 5 décembre 1978.)

ARRETE du 8 février 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mars 1979.)

ARRETE du 12 février 1979 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 3 mars 1979.)

ARRETE du 3 août 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er septembre 1979.)

ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 13 décembre 1979.)

ARRETE du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 16 juillet 1980.)

ARRETE du 1 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er novembre 1980.)

ARRETE du 3 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 26 décembre 1980.)

ARRETE du 19 février 1981 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 mars 1981.)

ARRETE du 24 mars 1981 (Arrêté portant agrément d'un accord du 26 juin 1980 relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques et d'un avenant de l'accord susvisé en date du 16 septembre 1980. JONC 5 avril 1981.)

ARRETE du 21 avril 1981 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 mai 1981.)

ARRETE du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 9 février 1982.)

ARRETE du 30 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 mai 1982.)

ARRETE du 17 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 janvier 1983.)

ARRETE du 21 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 30 octobre 1983.)

ARRETE du 26 février 1987 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 6 mars 1987.)

ARRETE du 5 mai 1988 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 mai 1988.)

ARRETE du 30 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 6 août 1988.)

ARRETE du 28 février 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 27 mars 1991.)

ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 mai 1991.)

ARRETE du 6 mai 1991 (Arrêté portant extension de l'accord conventionnel relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés de l'imprimerie et des industries graphiques signé le 25 octobre 1990. JORF 17 mai 1991.)

ARRETE du 28 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 août 1993.)

ARRETE du 28 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 9 février 1994.)

ARRETE du 3 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 mai 1994.)

ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 4 juin 1994.)

ARRETE du 12 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 12 octobre 1995.)

ARRETE du 19 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 28 octobre 1995.)

ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 avril 1998.)

ARRETE du 8 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 juillet 1998.)

ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 octobre 1998.)

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 17 avril 1999.)

ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 04 novembre 1999.)

ARRETE du 20 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 décembre 1999.)

ARRETE du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai.)

ARRETE du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai 2000.)

ARRETE du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 juillet 2000.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 17 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 26 janvier 2002.)

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 19 avril 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 17 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 29 juin 2004.)

ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 24 décembre 2004.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 8 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 18 novembre 2005.)

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 3 novembre 2006.)

ARRETE du 10 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 mai 2007.)

Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

Numéro de brochure:3138

Texte de base

Convention du 3 juillet 1967 (Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.)

• Préambule

Textes Attachés

Garantie Invalidité (Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité )

ANNEXE I (ANNEXE I CONVENTION du 3 juillet 1967)

• Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants

CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE ( Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance)

• CREATION DES CAISSES JURIDIQUEMENT DISTINCTES

CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE (Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance )

STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG-PREVOYANCE DANS L'IMPRIMERIE ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES ( Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1))

• CARPILIG-RETRAITE
• Objet et composition de la caisse
• Administration de la caisse
• Commission de contrôle
• Gestion administrative et financière
• Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution

Règlement relatif au régime de retraite (1) (Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967)

• Droits des anciens salariés.
• Salaire de référence.

Statuts CARPILIG-Prévoyance (Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance)

• Objet et composition de la caisse
• Administration de la caisse
• Commission de contrôle
• Gestion administrative et financière
• Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution

Règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités (Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités)

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL (REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967)

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME INVALADITE (REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967)

• (Ouvriers, employés et personnel d'encadrement).

Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques ( Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques)

• I. - Bénéficiaires
• II - Cotisations
• III - Prestations
• IV - Durée de l'accord

Répartition des cotisations ( Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations)

Taux de cotisations (Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations )

Taux des cotisations (Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations )

Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes (Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes)

• Objet du protocole
• Inscription à une caisse de retraite
• Ouverture des droits
• Droit à la retraite
• Droit à la retraite : Validation des périodes antérieures au 31 décembre 1986
• Régime de prévoyance

Prévoyance ( Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance)

• Garantie incapacité de travail
• Allocation décès des retraités
• Allocation départ en retraite
• Capital décès des actifs
• Recommandations

Modification des statuts et réglements de la CARPILIG - Prévoyance (Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance )

• STATUTS CARPILIG-P
• Constitution et objet.
• Siège social.
• Durée.
• Membres.
• Compétence de juridiction.
• Conseil d'administration.
• Mandat des administrateurs.
• Constitution du bureau du conseil d'administration.
• Réunions et délibérations du conseil d'administration.
• Pouvoirs du conseil d'administration.
• Direction de l'institution.
• Rôle et missions du président.
• Rôle et missions du trésorier.
• Rôle et mission du secrétaire.
• Commission de contrôle.
• Commissaire aux comptes.
• Exercice social.
• Règlement.
• Contrôles.
• Sections financières.
• Gestion administrative.
• Fonds social.
• Réserves et provisions.
• Comptes.
• Placements.
• Modifications des statuts et règlement.
• Dissolution.
• Règlement Carpilig-P
• Objet.
• Assiette des cotisations.
• Taux contractuels des cotisations.
• Procédures d'adhésion.
• Mouvements du personnel.
• Obligations de l'employeur.
• Recouvrement des cotisations.
• Bordereaux de cotisations et nominatifs.
• Salaire de référence.
• Revalorisation.
• Capital décès des actifs.
• Bénéficiaires du capital décès.
• Capital décès aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité CARPILIG/P
• Cessation de la garantie décès.
• Cas d'exclusion de la garantie décès.
• Justifications au titre du capital décès.
• Prescription de la garantie décès.
• Pension d'invalidité.
• Bénéficiaires de la pension d'invalidité.
• Calcul de la pension d'invalidité.
• Reprise d'activité.
• Paiement des prestations invalidité.
• Justifications au titre de la pension d'invalidité.
• Invalidité et garantie décès.
• Cessation de la garantie invalidité.
• Indemnités journalières.
• Conditions d'ouverture des droits à indemnités journalières.
• Montant de l'indemnité journalière.
• Salaire de référence au titre de l'indemnité journalière.
• Justifications pour paiement à indemnités journalières.
• Durée du paiement des indemnités journalières.
• Maintien de la garantie indemnité journalière.
• Suspension et cessation de la garantie indemnité journalière.
• Subrogation.
• Prescription de la garantie indemnité journalière.
• Dispositions diverses.

STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG-R- RETRAITE ( Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite)

• STATUTS CARPILIG RETRAITE
• Constitution.
• Objet.
• Siège social.
• Durée.
• Membres.
• Compétence de juridiction.
• Conseil d'administration.
• Mandat des administrateurs.
• Constitution du bureau du conseil d'administration.
• Réunions et délibérations du conseil d'administration.
• Pouvoirs du conseil d'administration.
• Direction de l'institution.
• Rôle et missions du président.
• Rôle et missions du trésorier.
• Rôle et missions du secrétaire.
• Commission de contrôle.
• Commissaire aux comptes.
• Exercice social.
• Règlement.
• Recettes.
• Dépenses.
• Gestion administrative.
• Fonds social.
• Réserves.
• Modifications des statuts et règlement.
• Dissolution.
• RÈGLEMENT CARPILIG-R
• Objet.
• Assiette des cotisations.
• Taux contractuel des cotisations.
• Taux d'appel des cotisations.
• Procédures d'adhésion.
• Mouvements du personnel.
• Obligations de l'employeur.
• Recouvrement des cotisations.
• Bordereaux de cotisations et nominatifs.
• Contrôles.
• Comptes de points.
• Droits des anciens salariés.
• Modalités de paiement.
• Salaire de référence.
• Attribution de points.
• Valeur du point.
• Allocation de retraite.
• Calcul des droits.
• Justifications.
• Majoration pour enfant à charge.
• Liquidation des droits.
• Abaissement de l'âge de la retraite.
• Cessation et reprise d'activité.
• Attribution et maintien des droits.
• Date d'effet de la retraite.
• Droits des conjoints survivants, divorcés et non remariés, orphelins de père et de mère.
• Droits issus de la vie maritale.
• Retraite progressive.
• ANNEXE I
• ANNEXE II
• Coefficients d'anticipation
• TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ANTICIPATION APPLICABLES ENTRE 60 ET 65 ANS AUX BENEFICIAIRES DE L'ANNEXE E

Désignation de la Carpilig - Prévoyance (Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance)

Retraite et prévoyance (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance )

Fonctionnement des institutions de prévoyance (Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance )

Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE (Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002)

• STATUTS PRÉVOYANCE
• Préambule.
• TITRE Ier : Dispositions générales
• TITRE II : Conseil d'administration
• TITRE III : Gestion de l'institution
• LIVRE : Directeur général
• TITRE IV : La commission paritaire
• TITRE V : Conventions réglementées
• TITRE VI : Commissaires aux comptes
• TITRE VII : Fusion - Scission
• TITRE VIII : Dispositions comptables et financières
• TITRE IX : Ressources
• TITRE X : Dispositions diverses
• TITRE XI : Dispositions transitoires
• RÈGLEMENT DE LA CARPILIG
• TITRE Ier : Dispositions générales
• TITRE II : Garantie incapacité de travail
• TITRE III : Invalidité
• TITRE IV : Garantie décès

Modification de l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P (Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P )

Equilibre du régime prévoyance (CARPILIG) ( Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG))

• Modalités de l'augmentation des cotisations CARPILIG-Prévoyance (garantie incapacité de travail, invalidité, décès)
• Modification des modalités d'indemnisation des risques garantie incapacité de travail (GIT) et invalidité
• Montant du capital décès
• Montant et évolution des frais de gestion administrative de la CARPILIG-Prévoyance et de la dotation au fonds social
• Garantie cadres
• Clause d'examen annuel

Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise (Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise)

• Préambule
• Organismes assureurs désignés
• Mise en place du régime
• Champ d'application
• Bénéficiaires des garanties
• A. - Garanties assurées par la CARPILIG P
• Garanties décès du personnel cadre et agent de maîtrise
• Garantie invalidité du personnel cadre et agent de maîtrise
• Revalorisation
• Salaire de référence servant au calcul des prestations
• Définition des ayants droit
• B. - Garanties assurées par l'OCIRP
• Garanties rente de conjoint modulaire du personnel cadre ou agent de maîtrise (OCIRP)
• Revalorisation
• Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
• C. - Clauses communes aux 2 organismes assureurs désignés
• Cotisation
• Information aux entreprises et aux salariés
• Effet - Durée
• Dépôt et extension

Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006 (Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006 )

Régime de prévoyance ( Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance)

• Cotisations - Taux d'appel
• Modalités d'indemnisation du risque GIT (garantie incapacité de travail)
• Clause d'examen annuel

Textes Extensions

ARRETE du 21 décembre 1967 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 27 décembre 1967.)

ARRETE du 1 août 1969 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 19 août 1969.)

ARRETE du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 15 avril 1973.)

ARRETE du 13 juin 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 12 juillet 1974.)

ARRETE du 6 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 21 janvier 1975.)

ARRETE du 11 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 28 juillet 1977.)

ARRETE du 25 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 9 août 1978.)

ARRETE du 13 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 7 mai 1988.)

ARRETE du 2 avril 1990 (Arrêté portant extension de l'accord du 20 avril 1989 relatif au règlement du régime d'invalidité des ouvriers, employés et de l'encadrement de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 13 avril 1990.)

ARRETE du 6 mai 1991 (Arrêté portant extension de l'accord du 9 mai 1990 sur les statuts des caisses Carpilig-Retraites et Carpilig-Prévoyance. JORF 17 mai 1991.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 12 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 23 décembre 1999)

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 juin 2002.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 27 mars 2007.)

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

Numéro de brochure:3138

Texte de base

Commission régionale tripartite d'études sociales du livre (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 4 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage JORF 15 novembre 1996)

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Numéro de brochure:3138

Texte de base

Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3138

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses