Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022. (IDCC: 489)

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Convention collective nationale du 17 avril 2019 (Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022. )

• Préambule
• Annexe
• Titre Ier Gestion de la convention collective
• Chapitre Ier Clauses statutaires
• Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
• Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Chapitre Ier Droit syndical et liberté dans l'entreprise
• Chapitre II Droits et libertés dans l'entreprise
• Chapitre III Institutions représentatives du personnel
• Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
• Chapitre Ier Conclusion du contrat de travail
• Chapitre II Modification du contrat de travail
• Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
• Chapitre Ier Temps de travail. – Dispositions communes
• Chapitre II Aménagement et organisation du temps de travail
• Chapitre III Avantages liés à l'ancienneté
• Chapitre IV Salaires
• Chapitre V Maternité. – Maladie. – Maladie professionnelle. – Accident travail. – Inaptitude
• Titre V Congés
• Chapitre Ier Congés payés
• Chapitre II Autres congés
• Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
• Chapitre Ier Rupture du contrat de travail
• Chapitre II Préavis
• Chapitre III Indemnités de rupture

Textes Attachés

Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969) (Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969))

• Chapitre Ier
• Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
• Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
• Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
• Titre IV - Dispositions diverses
• Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.

Sécurité de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi)

• Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969
• Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
• Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
• Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
• Titre IV : Dispositions diverses

Classification (Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification)

• Classification professionnelle du personnel du cartonage
• Préambule
• Mise en application
• Guide d'utilisation de la classification
• Lexique
• Grille de classification professionnelle
• Salaires minima professionnels au 1er janvier et au 1er juillet 1993.

Prévoyance (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Classification des salariés (Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés)

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Annexes

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés (Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés)

• Préambule
• Chapitre préliminaire
• Chapitre Ier Principes généraux de durée du travail
• Chapitre II Aménagement du temps de travail sur l'année
• Chapitre III Entrée en vigueur

Complémentaire santé (Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule

Déclaration paritaire à l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 (prévoyance) (Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance)

• Préambule

Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

• Préambule

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation (Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)

• Préambule

Négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle (Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire (Avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire (Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire)

Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Partie I Insertion professionnelle
• Titre 1er Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
• Titre 2 Insertion en alternance
• Titre 3 Insertion des demandeurs d'emploi
• Titre 4 Tutorat ou missions pédagogiques confiées aux salariés
• Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
• Titre 1er Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
• Titre 2 Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
• Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés
• Partie IV Financement de la formation professionnelle
• Titre 1er Taxe d'apprentissage
• Titre 2 Contribution à la formation professionnelle (CFP)
• Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle
• Titre unique Acteurs de la politique relative à la formation professionnelle
• Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
• Annexes

Textes Salaires

Salaires : prime d'ancienneté (Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté)

Salaires minima au 1er avril 2017 (Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017)

Salaires minima à compter du 1er avril 2018 (Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018)

Salaires minima au 1er mai 2019 (Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019)

Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019)

Salaires minima au 1er avril 2020 (Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020)

• I. Préambule
• II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
• III. Salaires minima professionnels des cadres
• IV. Dépôt et extension

Minima conventionnels au 1er août 2020 (Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020)

Salaires au 1er septembre 2021 (Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021)

• I. Préambule
• II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
• III. Salaires minima professionnels des cadres
• IV. Dépôt et extension

Salaires minima pour l'année 2022 (Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

• I. – Préambule
• II. – Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
• III. – Salaires minima professionnels des cadres
• IV. – Dépôt et extension

Salaires minima pour l'année 2022 (Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

• Préambule

Salaires minima à compter du 1er janvier 2023 (Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023)

• I. Préambule
• II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
• III. Salaires minima professionnels des cadres
• IV. Dépôt et extension

Salaires minima au 1er août 2023 (Avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er août 2023)

• I. Préambule
• II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
• III. Salaires minima professionnels des cadres
• IV. Dépôt et extension

Salaires minima au 1er avril 2024 (Avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima au 1er avril 2024)

• I. Préambule
• II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
• III. Salaires minima professionnels des cadres
• IV. Dépôt et extension

Textes Extensions

ARRETE du 2 août 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

ARRETE du 15 octobre 1971 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971.)

ARRETE du 10 avril 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972.)

ARRETE du 22 juin 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972.)

ARRETE du 21 décembre 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973.)

ARRETE du 14 février 1973 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973.)

ARRETE du 6 août 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973.)

ARRETE du 22 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 3 novembre 1973.)

ARRETE du 23 octobre 1973 (Arrêté portant agrément de l'article 7 de l'avenant n° 24 à la convention collective du cartonnage. JONC 21 novembre 1973.)

ARRETE du 17 janvier 1974 (Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974.)

ARRETE du 25 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974.)

ARRETE du 15 mai 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974.)

ARRETE du 14 juin 1974 (Arrêté portant élargissement à certains départements de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et d'avenants qui l'ont complétée ou modifiée. JONC 22 août 1974.)

ARRETE du 6 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975.)

ARRETE du 18 mars 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975.)

ARRETE du 16 mai 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975.)

ARRETE du 25 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975.)

ARRETE du 3 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975.)

ARRETE du 29 octobre 1975 (Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975.)

ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976.)

ARRETE du 16 février 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.)

ARRETE du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.)

ARRETE du 10 août 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 septembre 1976.)

ARRETE du 6 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976.)

ARRETE du 28 mars 1977 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977.)

ARRETE du 3 mai 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977.)

ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977.)

ARRETE du 25 octobre 1977 (Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977.)

ARRETE du 23 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978.)

ARRETE du 24 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978.)

ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 20 août 1978.)

ARRETE du 9 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979.)

ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979.)

ARRETE du 15 mai 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979.)

ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979.)

ARRETE du 26 février 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980.)

ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980.)

ARRETE du 11 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980.)

ARRETE du 21 avril 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981.)

ARRETE du 9 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981.)

ARRETE du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982.)

ARRETE du 25 mars 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 30 avril 1982.)

ARRETE du 30 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983.)

ARRETE du 21 février 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983.)

ARRETE du 7 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984.)

ARRETE du 4 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 13 mars 1985.)

ARRETE du 28 mai 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985.)

ARRETE du 21 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985.)

ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 15 août 1985.)

ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986.)

ARRETE du 2 avril 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987.)

ARRETE du 5 avril 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988.)

ARRETE du 11 avril 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989.)

ARRETE du 23 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990.)

ARRETE du 18 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990.)

ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991.)

ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991.)

ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992.)

ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992.)

ARRETE du 29 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993.)

ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995.)

ARRETE du 20 avril 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995.)

ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995.)

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995.)

ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996.)

ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996.)

ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 11 avril 1972 (Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972.)

ARRETE du 12 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001.)

ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002.)

ARRETE du 21 août 2002 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002.)

ARRETE du 25 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003.)

ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004.)

ARRETE du 1 mars 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004.)

ARRETE du 28 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004.)

ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005.)

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005.)

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Commission régionale tripartite d'études sociales du livre (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 4 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage JORF 15 novembre 1996)

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA)

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

• TABLEAU I

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

• TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
• TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
• TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
• TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
• TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
• TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

• Annexe

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3135

Texte de base

CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

• Annexe

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3135

Texte de base

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3135

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)