Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 (IDCC: 2205)

Numéro de brochure:3134

Texte de base

Convention collective nationale du 8 juin 2001 (Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée
• Publicité
• Titre II : Conditions générales du travail
• Contrat de travail
• Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche)
• Période d'essai
• Durée du travail
• Modalités d'organisation du temps de travail
• Travail à temps partiel
• Titre III : Rupture du contrat de travail
• Modification de la structure de l'office
• Démission
• Licenciement
• Départ en retraite
• Titre IV : Rémunérations
• Salaires minima
• Classification
• Entretien annuel d'évaluation
• Entretien annuel d'évaluation. - Synthèse de l'entretien
• Titre V : Congés et absences
• Congés
• Absences
• Titre VI : Maladie-Maternité-Adoption
• Garantie de salaire
• Incidence sur le contrat de travail
• Garantie d'emploi
• Maternité - Adoption
• Titre VII : Dispositions diverses
• Discipline professionnelle
• Hygiène et sécurité
• Médecine du travail
• Travailleurs handicapés
• Service national
• Formation professionnelle
• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Egalité professionnelle
• Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
• Emplois temporaires
• Droit syndical
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Prévoyance complémentaire
• Titre VIII : Négociations collectives et conflits
• Négociations collectives
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels
• Conflits collectifs
• Conflits individuels
• Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétation

Convention collective nationale du 16 décembre 2021 (Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021)

• Annexe : Actualisation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Conditions générales du travail
• Titre III Rupture du contrat de travail
• Titre IV Rémunérations
• Titre V Congés et absences
• Titre VI Maladie. Maternité. Adoption
• Titre VII Dispositions diverses
• Titre VIII Négociations collectives et conflits

Textes Attachés

Réduction anticipée de la durée du travail (Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Mise en œuvre de l'accord dans les offices de moins de 50 salariés
• Périmètre de la réduction du temps de travail
• Réduction du temps de travail
• Modalités d'organisation du temps de travail
• Engagements en matière d'emploi
• Contrôle de la réduction du temps de travail
• Rémunération
• Travail à temps partiel
• Heures complémentaires et supplémentaires
• Commission de suivi
• Commission de validation
• Compte épargne-temps
• Modalités d'information des salariés
• Durée et dénonciation de l'accord

Incidence de la réduction du temps de travail (Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail )

• Réduction de la durée du travail au plus à 35 heures par semaine ou à 1 575 heures par an
• Fixation de la durée habituelle du travail à une durée supérieure à la durée légale

Contrats de qualification (Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification)

• Préambule

Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite (Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite du 4 décembre 2002)

Plan d'épargne interentreprises (Accord du 28 février 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Alimentation
• Formules de placement
• Tenue des comptes des adhérents
• Capitalisation des revenus
• Indisponibilité des droits
• Paiement des parts
• Information des salariés
• Conseil de surveillance
• Appel d'offres
• Publicité
• Durée
• Interprétation
• Suivi de l'accord
• Extension

Avenant complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale (Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale )

Contrats de professionnalisation (Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation)

• Champ d'application
• Contrats de professionnalisation

Formation professionnelle (Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Dispositions diverses

Plan d'épargne interentreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises)

• Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité - Extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA)

Changement des coefficients planchers de la catégorie employés ( Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés)

• Procédure de mise en oeuvre

Commission nationale paritaire d'interprétation (Accord du 18 mai 2006 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation)

Avenant à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation (Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation)

Professionnalisation et contribution financière des employeurs à la formation professionnelle (Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle)

Classifications (Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications)

Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications (Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications)

Classification (Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification)

Contrats de professionnalisation (Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation)

Commission nationale paritaire d'interprétation (Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation)

Contrats de professionnalisation (Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation)

Prévoyance complémentaire (Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire)

Couverture du risque dépendance totale (Accord du 17 décembre 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale)

• Préambule

Prévoyance complémentaire (Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Préambule

Fonds commun de placement multi-entreprise (Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise)

Contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation)

Participation financière des employeurs à la formation professionnelle (Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle)

• Préambule

13e mois (Procès-verbal d'interprétation du 16 juin 2011 relatif au 13e mois)

Salariés retraités (Procès-verbal d'interprétation du 7 juillet 2011 relatif aux salariés retraités)

CSFV CFTC (Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention)

Financement des syndicats (Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats)

Indemnisation conventionnelle du chômage partiel (Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel)

• Préambule

Plan de formation (Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation)

Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification (Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification)

Salaires minima (Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima)

Diplômes et classifications (Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications)

Classifications (Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications)

Contrats de professionnalisation (Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation)

Modification de l'article 15.6 relatif aux classifications (Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications)

Accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003 (Avenant n° 2 du 10 juillet 2014 aux accords de branche relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises des 28 février et 22 juillet 2003)

• Préambule

Contribution financière des employeurs à la formation professionnelle (Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle)

• Préambule

Conventions individuelles de forfait en jours (Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours)

Indemnisation de l'activité partielle (Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle)

• Préambule

Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé)

Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Titre Ier Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
• Titre II Recommandation
• Titre III Conditions d'application de l'accord

Couverture du risque dépendance totale (Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale)

Couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente (Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente)

Jours d'absence pour hospitalisation d'enfant (Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant)

Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention) (Avenant n° 31 du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et à la représentation (art. 34 de la convention))

Financement des syndicats (Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats)

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 34 du 18 mai 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP) (Accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP))

Prévention et gestion des risques psychosociaux (Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

Frais de santé (Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Financement des syndicats (Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats)

Financement des syndicats (Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats)

Télétravail (Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail)

• Préambule
• Annexe

Déconnexion (Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion)

• Préambule

Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

OPCO (Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Intéressement (Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Annexe : Accord d'intéressement de l'office XX Conclu dans le cadre de la transposition de l'accord d'intéressement dans la branche du notariat du 11 juillet 2019 pour les exercices XX, XX et XX
• Préambule

Financement des syndicats (Accord du 19 septembre 2019 relatif au financement des syndicats)

Complémentaire frais de santé (Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé)

• Préambule

Intéressement (Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement)

• Préambule

Notaire salarié (Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié)

• Préambule

Modification de l'accord du 13 juillet 2017 (DUERP) (Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels)

• Préambule

Rectificatif à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 (intéressement) (Avenant rectificatif du 20 février 2020 à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement)

Financement des syndicats (Accord du 17 septembre 2020 relatif au financement des syndicats)

Délai de carence entre deux CDD (Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée)

• Préambule

Contribution conventionnelle de formation et reconversion ou promotion par alternance (Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance)

• Préambule

Travail à temps partiel (Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel)

• Préambule
• Annexe Trame d'avenant temporaire de complément d'heures au contrat de travail à temps partiel

Diplômes et classification du notaire salarié (art. 15.6) (Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif aux diplômes et à la classification du notaire salarié)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Avenant n° 43 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Comité économique et social (Avenant n° 44 du 21 octobre 2021 à la convention collective du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015 relatif au comité économique et social)

• Préambule

Adhésion de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015)

Rectification articles 5 et 17 de la convention (Avenant n° 1 du 16 juin 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et à la consolidation de la convention collective)

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Actualisation et consolidation de la convention collective (Avenant n° 47 du 20 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actualisation et la consolidation de la convention collective nationale)

Lutte contre le harcèlement au travail (Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail)

• Préambule

Modification articles 30, 40 et 41 de la convention collective (Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale)

• Préambule

Lutte contre la discrimination (Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination)

• Préambule

Modification de l'article 29.1 « Développement des compétences » (Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »)

• Préambule

Modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux » (Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »)

Modification de l'article 6 « Période d'essai » (Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d'essai »))

• Préambule

Modification des articles 30, 40 et 41 (Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41)

Complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel (Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel)

• Préambule

Contribution supplémentaire de formation professionnelle 2024 (Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024)

• Préambule

Modification de l'article 15 de la convention (Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la convention)

• Préambule

Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé)

• Préambule

Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé (Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé)

Modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure ») (Avenant n° 56 du 21 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »))

• Préambule

Contrats de professionnalisation (Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024)

• Préambule

Financement des syndicats (Accord du 19 septembre 2024 relatif au financement des syndicats)

Corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3) (Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3))

Contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024 (Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024)

• Préambule

Participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle (Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle)

• Préambule

Complémentaire frais de santé (Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé)

• Préambule

Modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle » (Avenant n° 59 du 12 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle »)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 1 du 8 juin 2001 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 2 du 17 septembre 2002 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 3 du 7 février 2003 relatif aux salaires)

• Salaires et à la valeur du point

Salaires (Avenant n° 6 du 17 février 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008)

Salaires (Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

Salaires (Salaires - Avenant n° 16 du 23 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010 )

Salaires (Salaires - Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011)

Salaires minima au 1er mars 2012 (Avenant n° 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012)

Salaires (Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013)

Salaires minima au 1er octobre 2014 (Avenant n° 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014)

Salaires (Avenant n° 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires)

Salaires au 1er mars 2018 (Avenant n° 35 du 15 février 2018 relatif aux salaires)

Salaires au 1er mars 2019 (Avenant n° 37 du 21 février 2019 relatif aux salaires)

Salaires au 1er octobre 2020 (Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires)

Salaires au 1er mars 2021 (Avenant n° 41 du 18 février 2021 relatif aux salaires au 1er mars 2021)

Rémunération des apprentis (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis)

• Préambule

Salaires au 1er mars 2022 (Avenant n° 45 du 17 février 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022)

Valeur du point et salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels)

Valeur du point et minima mensuels au 1er mars 2023 (Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels)

Valeur du point et minima mensuels (Avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels)

Rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024 (Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024)

• Préambule

Valeur du point et minima mensuels aux 1er octobre 2024 (Avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels)

Textes Extensions

Arrêté du 24 mars 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat. JORF 5 avril 2000.)

Arrêté du 25 février 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant. JORF 9 mars 2002.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3134

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses