Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 (IDCC: 953)

Numéro de brochure:3133

Texte de base

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

• Convention collective
• Champ d'application
• Règlement des risques de chevauchement
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Commission de conciliation
• Règles de la négociation collective
• Organisations syndicales représentatives des salariés
• Régles de validité des accords de branche
• Modalités de conclusion des accords de branche
• Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
• Entrée en vigueur des accords de branche
• Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
• Observatoire paritaire de la négociation collective
• Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales
• Liberté syndicale - Liberté d'opinion
• Exercice des fonctions syndicales
• Ancienneté
• Embauche - Période d'essai
• Interdiction du travail dissimulé
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Principe
• Durée du préavis
• Procédure à respecter
• Remise de documents en cas de rupture de contrat
• Absence pour recherche d'emploi
• Mutation
• Indemnité de licenciement
• Temps de travail
• Modalités d'organisation des horaires de travail
• Définition de la durée du travail
• Durée légale hebdomadaire du travail
• Durée journalière maximale de travail
• Durée maximale moyenne du travail
• Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles
• Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine
• Heures supplémentaires
• Repos compensateurs
• Durée du travail modulée sur une période annuelle
• Principe de la modulation
• Modalités
• Repos hebdomadaire
• Contrat à temps partiel
• Définition
• Organisation du temps partiel
• Durée du contrat
• Exigence d'un contrat écrit
• Heures complémentaires
• Accès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet
• Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
• Rémunération des salariés à temps partiel
• Egalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet
• Refus légitime des modifications d'horaires
• Modalité annuelle du temps partiel
• Contrat à temps partiel
• Définition
• Organisation du temps partiel
• Durée du contrat
• Exigence d'un contrat écrit
• Heures complémentaires
• Accès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet
• Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
• Rémunération des salariés à temps partiel
• Egalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet
• Refus légitime des modifications d'horaires
• Modalité annuelle du temps partiel
• Travail à temps partiel
• Garantie d'emploi et régime de prévoyance
• Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident
• Régime de prévoyance
• Incapacité de travail - Garantie de salaire
• Garantie décès - Invalidité absolue et définitive
• Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). − Rente éducation OCIRP
• Montant des cotisations
• Montant et assiette des cotisations
• Gestion du régime conventionnel
• Suivi du régime
• Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
• Régime frais de santé
• Champ d'application
• Adhésion. – Affiliation
• Bénéficiaires
• Garanties. – Limite des garanties
• Maintien des garanties
• Cessation des garanties
• Cotisations
• Prestations
• Désignation de l'organisme assureur
• Clause de migration
• Comité paritaire de suivi et de gestion
• Fonds de prévention santé
• Fonds de secours (action sociale)
• Association de gestion paritaire ARTVIE'GEST
• Appel de préparation à la défense nationale
• Travail de nuit
• Congés payés
• Détermination des droits à congés payés
• Plan de départ en congés
• Fractionnement des congés
• Indemnité de congés payés
• Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits
• Remplacement temporaire des salariés
• Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions
• Définition de l'extra
• Formalités
• Rémunération
• Requalification
• Particularités d'exécution de la prestation
• Congés pour raisons familiales
• Evénements familiaux
• Congé de paternité
• Congé en vue d'adoption
• Congé d'adoption
• Congé parental d'éducation
• Congé pour enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Jours fériés
• Départ en retraite
• Départ à l'initiative du salarié
• Départ à l'initiative de l'employeur
• Hygiène et sécurité
• Evaluation et prévention des risques
• Hygiène du personnel
• Vêtements de travail - Chaussures de travail
• Travail des femmes
• Protection des femmes enceintes contre les discriminations
• Interdiction de licenciement de la femme enceinte
• Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante
• Congés de maternité
• Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption
• Dispositions relatives à l'emploi des femmes
• Congés supplémentaires
• Egalité salariale entre les hommes et les femmes
• Jeunes travailleurs
• Durée du travail
• Interdiction du travail de nuit
• Repos hebdomadaire
• Port de charges
• Emploi aux étalages extérieurs
• Retraite complémentaire des salariés
• Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire
• Taux de cotisation
• Formation professionnelle tout au long de la vie
• Objectifs prioritaires
• Le droit individuel à la formation
• Périodes de professionnalisation
• Plan de formation
• Contrats de professionnalisation
• Exercice de la fonction tutorale
• Observatoire prospectif des métiers et qualifications
• Validation des acquis de l'expérience
• Dispositions financières
• Aide à l'apprentissage
• Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
• Grilles des qualifications et des salaires
• Commission paritaire nationale de l'emploi
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Composition
• Rôle de la commission paritaire nationale
• Promotion et recrutement
• Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
• Objet de l'ASPIC
• Durée
• Gestion du fonds
• Ressources
• Création de certificats de qualification professionnelle
• Certificat de qualification professionnelle "traiteur de réceptions"
• Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»
• Accès au certificat de qualification professionnelle "Traiteur de réceptions"
• Déroulement de la formation
• Organismes de formation
• Certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
• Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
• Accès au certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
• Déroulement de la formation
• Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
• Attribution du certificat de qualification "Mention complémentaire charcuterie"
• Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
• Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
• Annexes
• Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006
• Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)
• Avenant n°113

Textes Attachés

Annexe I ter Classification (Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992)

• Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992
• Agents de maîtrise
• Cadres
• Autres qualifications reconnues en fabrication-transformation et vente.

Heures d'équivalence (Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence )

Création d'un fonds d'assurance formation de salariés (Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés )

Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR (Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR)

• Siège
• Conseil de gestion
• Bureau
• Président et trésorier
• Exercice financier
• Budget - Droits de tirage

Objectifs et moyens de la formation professionnelle (Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle)

• *financement des formations en alternance des jeunes (loi du 30 juillet 1987)*
• Contribution des entreprises au financement du congé individuel de formation et du crédit formation

Congé individuel de formation (Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation)

• Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation
• Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation

Situation des jeunes en contrat de qualification (Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification )

• Classification des jeunes en contrat de qualification traiteur, service et production
• Rémunération des jeunes préparant le B.E.P. en contrat de qualification

Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement" (Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement" )

• Salariés visés
• Garantie de salaire
• Garantie décès - Invalidité totale définitive
• Cotisation
• Entrée en vigueur du régime

Régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre (Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre )

• Annexe aux avenants n°s 7 et 8
• Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel non cadre
• Annexe aux avenant n°s 7 et 8
• Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel cadre

Commission nationale professionnelle (Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle )

• Mise en place d'une commission nationale professionnelle
• Rôle de la commission nationale professionnelle

Promotion et recrutement (Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement)

Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1))

• Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
• Objet de l'ASPIC
• Durée
• Gestion du fonds
• Ressources

Retraite complémentaire (Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire)

• Taux de cotisation minimum au régime de retraite complémentaire des salariés
• Répartition de la cotisation
• Assiette de cotisation
• Validation des services passés

Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes (Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes)

• Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
• Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
• Conditions d'attribution de ces fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord

Formation professionnelle (Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

Adhésion de la CGT FNAF à l'avenant n°58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Adhésion par lettre du 18 janvier 1995 de la CGT - FNAF à l'avenant n° 58

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle )

• Objet de l'avenant
• Définition des objectifs
• Définition des priorités
• Formation professionnelle des jeunes.
• Moyens de la formation professionnelle
• Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
• Capital de temps de formation
• Bilan de l'application du présent avenant
• Dépôt et demande d'extension

Préretraite en contrepartie d'embauche (Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche)

• Objet de l'avenant
• Principe
• Bénéficiaires
• Mise en oeuvre de la préretraite
• Rupture du contrat de travail
• Embauche(s) compensatrice(s)
• Durée d'application de l'accord
• Formalités

Capital de temps de formation (Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation)

• Capitalisation des droits à formation
• Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
• Formations entrant dans le cadre du capital de formation
• Durée des formations
• Procédure à suivre
• Moyens de financement
• Délai de franchise
• Financement
• Information des salariés

Formation professionnelle des jeunes (Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

• Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur
• Dispositions financières

Qualifications professionnelles (Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles )

• Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation
• Actualisation de la grille des qualifications vente
• Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité " Traiteur de réceptions "
• Accès aux contrats de qualification
• Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification
• Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : " Traiteur de réceptions " sous contrat de qualification
• Dépôt et demande d'extension

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles (Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999)

• Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification

Grille de qualification (Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification )

ARTT (Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
• Définition du travail effectif
• Durée légale du travail
• Modalités d'organisation du temps de travail
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Réexamen de l'accord
• Formalités

Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation (Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation )

• Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques
• Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise
• Dispositions diverses
• Dépôts - Formalités

Retraite complémentaire (Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire )

• Désignation de la caisse de retraite complémentaire

Financement du paritarisme (Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme )

• Contribution des entreprises
• Objet de la contribution
• Affectation des contributions collectées
• Dépôt et extension

Promotion et recrutement (Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1))

Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception (Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception )

• Définition de l'" extra "
• Formalités
• Rémunération
• Requalification
• Particularités d'exécution de la vacation
• Dépôt et extension

Financement du paritarisme (Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme )

• Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche
• Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat
• Modalités de collecte
• Application
• Formalités de dépôt et extension

Grille des qualifications et formation des " traiteurs de réceptions " (Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions " )

• Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille " traiteur de réceptions "
• Accès aux contrats de qualification
• Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience
• Date d'application
• Dépôt de demande d'extension

Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" (Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" )

• Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle " traiteur de réceptions "
• Accès au certificat de qualification " traiteur de réceptions "
• Déroulement de la formation
• Organismes de formation
• Dépôt et demande d'extension

Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI (Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003)

• Champ d'application et bénéficiaires
• Alimentation du PEI
• Affectation des sommes collectées
• Gestion des fonds
• Conseil de surveillance
• Frais de fonctionnement
• Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
• Retrait des fonds

Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) (Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003)

• Champ d'application et bénéficiaires
• Forme du PPESVI
• Alimentation du PPESVI
• Affectation des sommes collectées
• Gestion des fonds
• Conseil de surveillance
• Frais de fonctionnement
• Retrait des fonds
• Durée de blocage et cas de déblocage anticipé

Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale (Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003)

• Champ d'application et bénéficiaires
• Forme du PPESVI
• Alimentation du PPESVI
• Affectation des sommes collectées
• Gestion des fonds
• Conseil de surveillance
• Frais de fonctionnement
• Retrait des fonds
• Durée de blocage et cas de déblocage anticipé

Epargne salariale (Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale )

• Champ d'application professionnel et géographique
• Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
• Bénéficiaires
• Participation
• Information des bénéficiaires
• Départ d'un salaire
• Décès du bénéficiaire
• Alimentation des plans
• Règlement des plans
• Suivi de l'accord
• Formalités

Versements destinés aux CFA (Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA )

• Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail
• Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail
• Conditions d'attribution de ces fonds
• Conditions de versement des fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord
• Date d'application

Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92) (Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92) )

• Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de fabrication et de transformation "
• Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de vente "
• Nouvelle grille résultant de ces modifications
• Date d'entrée en vigueur
• Dépôt et demande d'extension

Contrats de professionnalisation (Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation )

• Objet de l'avenant
• Définition du contrat de professionnalisation
• Engagements réciproques du contrat de professionnalisation
• Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation
• Durée du contrat de professionnalisation
• Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée
• Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise
• Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation
• Statut du salarié en contrat de professionnalisation
• Date d'entrée en vigueur
• Dépôt et demande d'extension

Modalités de la négociation collective (Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective )

• Objet de l'avenant
• Organisations syndicales représentatives des salariés
• Règles de validité des accords de branche
• Modalités de conclusion des accords de branche
• Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
• Entrée en vigueur des accords de branche
• Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
• Observatoire paritaire de la négociation collective
• Dépôt et demande d'extension

Formation professionnelle (Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Objet de l'avenant
• Objectifs de la branche charcuterie
• Le droit individuel à la formation
• Périodes de professionnalisation
• Plan de formation
• Exercice de la fonction tutorale
• Observatoire prospectif des métiers et qualifications
• Validation des acquis de l'expérience
• Dispositions financières
• Aide à l'apprentissage
• Dépôt et demande d'extension

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail )

Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie (Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie )

• Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle " mention complémentaire charcuterie "
• Accès au certificat de qualification " mention complémentaire charcuterie "
• Déroulement de la formation
• Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
• Attribution du certificat de qualification " mention complémentaire charcuterie "
• Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
• Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
• Dépôt et demande d'extension

Versements aux CFA (Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA )

• Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
• Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
• Conditions d'attribution de ces fonds
• Conditions de versement des fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord
• Date d'application

Régime de prévoyance (Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance )

• Reconduction du régime de prévoyance en place
• Effet - Durée
• Formalités
• Contrat de garanties collectives

Formation professionnelle (Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle )

• Contribution des entreprises au financement de la formation
• Dépôt et demande d'extension

Durée du travail (Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail )

• Durée légale du travail
• Heures supplémentaires
• Repos compensateurs
• Dépôt et demande d'extension

Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives (Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives Annexe du 26 juin 2006)

• Assiette des cotisations au régime de prévoyance
• Salaire de référence servant au calcul des prestations
• Délais de prescription
• Subrogation
• Principes de fonctionnement des adhésions
• Effet - Durée

Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément (Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément)

Salaires (Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires)

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance)

Indemnité de licenciement (Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement)

Salariés sous contrat de professionnalisation (Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation)

Période d'essai (Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai)

Préavis en cas de démission (Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission)

Frais de soins de santé (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)

Prévoyance (Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance)

Champ d'application (Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application)

Désignation d'un nouvel OPCA (Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Promotion et recrutement (Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Annexe

Frais de soins de santé (Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Travail à temps partiel (Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel)

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Travail à temps partiel (Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel)

Promotion et recrutement (Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Conditions d'application
• Chapitre III Stipulations finales
• Annexe

Remboursement de frais de santé (Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

• Préambule

Création d'une CPPNI (Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Rente éducation conventionnelle (Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Remboursement de frais de soins de santé (Avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

• Préambule

Activité partielle longue durée (Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée)

• Diagnostic

Mise en place d'une période « Pro-A » (Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »)

• Préambule

Remboursement de frais de soins de santé (Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Remboursement de frais de soins de santé (Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance collective (Avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007)

Salaires (Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008)

Salaires au 1er juillet 2009 (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Nouvelle grille des salaires
• Dépôt et demande d'extension

Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Salaires au 1er janvier 2013 (Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

Salaires au 1er janvier 2015 (Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

Salaires au 1er janvier 2016 (Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

Salaires au 1er janvier 2017 (Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017)

Salaires au 1er janvier 2018 (Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

Salaires au 1er janvier 2019 (Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

Salaires au 1er janvier 2021 (Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires)

Salaires au 1er mai 2022 (Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023)

Salaires au 1er juillet 2023 (Avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023)

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 54 du 24 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2024)

Textes Extensions

ARRETE du 6 juin 1978 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 22 juin 1978.)

ARRETE du 18 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de charcuterie. JONC 21 mai 1980.)

ARRETE du 10 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 21 novembre 1980.)

ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 23 janvier 1983.)

ARRETE du 10 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 8 juin 1983.)

ARRETE du 29 février 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 22 mars 1984.)

ARRETE du 23 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 5 juin 1984.)

ARRETE du 3 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 12 juillet 1984.)

ARRETE du 22 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 7 mars 1985.)

ARRETE du 16 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 24 juillet 1985.)

ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 15 août 1985.)

ARRETE du 26 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 6 décembre 1985.)

ARRETE du 23 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 4 février 1986.)

ARRETE du 30 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 juillet 1986.)

ARRETE du 24 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 octobre 1986.)

ARRETE du 2 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 avril 1987.)

ARRETE du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 juin 1987.)

ARRETE du 23 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 3 novembre 1987.)

ARRETE du 20 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 30 octobre 1987.)

ARRETE du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 7 mai 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 29 décembre 1988.)

ARRETE du 2 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 juin 1989.)

ARRETE du 21 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er juillet 1989.)

ARRETE du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 27 septembre 1989.)

ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 décembre 1989.)

ARRETE du 16 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 30 janvier 1990.)

ARRETE du 18 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 10 octobre 1990.)

ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 novembre 1990.)

ARRETE du 28 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er décembre 1990.)

ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1991.)

ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 février 1992.)

ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 28 mai 1992.)

ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 2 juillet 1992.)

ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 novembre 1992.)

ARRETE du 10 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 décembre 1992.)

ARRETE du 11 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 mai 1993.)

ARRETE du 26 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 août 1993.)

ARRETE du 7 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 octobre 1993.)

ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 4 juin 1994.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1994.)

ARRETE du 8 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 20 décembre 1994.)

ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mai 1995.)

ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 12 août 1995.)

ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 25 octobre 1995.)

ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 janvier 1996.)

ARRETE du 9 août 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 22 août 1996.)

ARRETE du 25 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 octobre 1996.)

ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er janvier 1997.)

ARRETE du 7 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 avril 1997.)

ARRETE du 27 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 23 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er novembre 1997.)

ARRETE du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 février 1998.)

ARRETE du 2 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 juin 1998.)

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.)

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.)

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 1 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)

ARRETE du 10 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 janvier 2000.)

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 avril.)

ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 octobre 2000.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.)

ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 13 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 novembre 2001.)

ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 31 janvier 2002.)

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 juin 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003. JORF 3 décembre 2003.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 novembre 2004.)

ARRETE du 6 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 15 avril 2005.)

ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 3 novembre 2006.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 février 2007.)

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3133

Texte de base

Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

• Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement de l'OPCAD
• Délégations
• Mutualisation
• Entrée en vigueur
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3133

Texte de base

Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3133

Texte de base

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

• Préambule
• Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement
• Ressources
• Délégation
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt et extension
• Entrée en vigueur
• Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3133

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3133

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3133

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3133

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses