Champ d'application
Codes APE

  Actualités de la convention collective 3132 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN remplacé
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
11/07/2008 JORF n°0161 du 11 juillet 2008
18/04/2002 Accord portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.
18/04/2002 STATUT OPCA FORMAHP ACCORD du 22 décembre 1994
20/07/2000 SALAIRES Avenant du 20 juillet 2000
13/07/2000 SALAIRES (réadaptation fonctionnelle) Avenant n° 01/00 du 13 juillet 2000
11/05/2000 Accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
21/12/1999 Accord relatif à la participation à la commission mixte paritaire
24/10/1997 Avenant n° 97-8 du 24 octobre 1997 relatif à l'indemnité compensatoire pour frais de transport
29/07/1997 ANNEXE II ACCORD du 15 février 1996