Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC: 1404)

Numéro de brochure:3131

Texte de base

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012)

• Préambule
• Titre 0. - Clauses préliminaires
• Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
• Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
• Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
• Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
• Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
• Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
• Chapitre I.2. - Durée. – Révision. – Dénonciation de la convention collective nationale
• Chapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenants
• Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
• Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
• Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise
• Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
• Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Titre III. - Contrat de travail
• Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
• Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail
• Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail
• Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail
• Titre IV. - Classification et rémunérations
• Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois
• Chapitre IV.2. - Rémunérations
• Titre V. - Durée de travail et repos
• Chapitre V.1. - Durée du travail
• Chapitre V.2. - Repos
• Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
• Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale
• Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
• Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
• Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
• Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
• Titre VII Formation professionnelle et emploi
• Chapitre VII.1 Formation professionnelle
• Chapitre VII.2 Emploi
• Titre VIII Retraite et prévoyance
• Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
• Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
• Titre IX Clauses particulières
• Chapitre IX.1 Clauses diverses
• Titre X Clauses transitoires et finales
• Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
• Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
• Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
• Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
• Documents joints
• Document 1
• Document 2
• Document 3

Textes Attachés

Barème national des salaires (CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires)

• Chapitre V : barème national des salaires
• Grilles de salaires

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident )

• Mutualisation du risque maladie-accident
• Principe général
• Organisme gestionnaire
• Garantie incapacité de travail
• Garantie invalidité
• Capital décès
• Salaire de référence
• Cotisation
• Contrat d'adhésion avec l'organisme gestionnaire
• Solidarité
• Comité de gestion
• Maintien des garanties
• Entrée en vigueur

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40 )

• Dispositions complémentaires

Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
• Définition du CQP
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Personnes pourvant obtenir un CQP
• Chapitre II : Institution des CQP
• Création d'un CQP
• Renouvellement, modification et suppression des CQP
• Chapitre III : Organisation des cycles de formation
• Organisation des stages
• Organisation des examens
• Chapitre IV : Conséquences de l'obtention d'un CQP
• Garantie minimale de classement
• Degrés de qualification professionnelle acquis par CQP
• Chapitre V : Le tuteur et l'entreprise dans le cadre des formations en alternance
• Précisions complémentaires quant au rôle du tuteur
• L'entreprise
• Chapitre VI : Attributions de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi
• Modification de l'article 29 de la convention collective
• Chapitre VII : Application de l'accord
• Entrée en vigueur

Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite (Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

• Salariés bénéficiaires
• Contrepartie d'embauche
• Indemnité de départ

Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail (Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Préambule
• I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA DURÉE DU TRAVAIL
• II. - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES DE SALAIRES
• III. - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
• IV. - DISPOSITIONS DIVERSES
• V. - CHAMP D'APPLICATION
• ANNEXE : Calcul de la réduction d'horaire dans le cadre de l'annualisation

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident )

• Mutualisation du risque maladie-accident

Durée, aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
• I. - Dispositions générales
• Principes généraux
• Durée du travail
• Durées maximales de travail
• Périodes de repos
• Heures supplémentaires
• II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
• Mise en place des 35 heures à la semaine
• Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année par l'attribution de jours de repos
• Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation des horaires de travail
• Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes et/ou par roulement
• Compte épargne-temps
• III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
• Astreintes
• Régime général applicable aux temps de déplacement
• IV. - Forfaits
• Forfait avec référence à un horaire mensuel
• Forfait avec référence à un horaire annuel
• Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions
• Forfaits en jours
• Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours
• Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours (1)
• Forfaits en jours pour les salariés cadres
• Forfaits en jours pour des salariés non cadres
• Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
• Principe
• Mise en œuvre
• Salariés visés par la réduction
• Personnel d'encadrement
• Mise en place de la réduction du temps de travail
• Embauches ou préservation d'emplois
• Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauches
• Détermination du public "ouvriers"
• Rémunération
• Durée d'application de la deuxième partie de l'accord
• Suivi de la deuxième partie de l'accord
• Dispositions communes à l'ensemble de l'accord
• Champ d'application
• Durée, date d'entrée en vigueur et dépôt de l'accord
• Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de repos
• Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travail
• Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement

ARTT (Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT )

• Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives
• Champ d'application du présent avenant
• Dépôt de l'accord

ARTT (Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999 )

• Préambule
• Heures supplémentaires
• Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999
• Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999
• Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du 22 janvier 1999
• Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 : à l'accord du 22 janvier 1999 relatif au forfait annuel en jours
• Champ d'application du présent avenant
• Dépôt de l'accord

Formation à la prévention des risques liés à l'amiante (Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante )

• Annexe

Indemnité de départ à la retraite (Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite )

• Champ d'application
• Mise en oeuvre
• Dépôt

Création de l'observatoire des métiers et des qualifications (Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications )

• Composition et fonctionnement de l'observatoire
• Missions de l'observatoire
• Dispositions diverses

Fonction tutorale (Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale )

• Tutorat
• Désignation du tuteur
• Rôle du tuteur
• Préparation et formation du tuteur
• Champ d'application
• Effet
• Autres dispositions

Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT (Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Heures supplémentaires
• Impérativité de l'avenant
• Champ d'application du présent avenant
• Dépôt de l'accord

Organisation du temps de travail. - Temps choisi (Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi)

• Préambule
• Principe
• Limites au temps choisi
• Modalités de mise en place du temps choisi
• Indemnisation du travail effectué en temps choisi
• Impérativité de l'accord
• Champ d'application du présent accord
• Dépôt de l'accord
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)

Clause de non-concurrence (Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence)

Egalité professionnelle et mixité des emplois (Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois)

• Préambule

Champ d'application et champ professionnel (Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel)

Emploi des personnes handicapées (Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule

Mise en œuvre de la nouvelle classification (Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification)

Modification de la période d'essai (Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)

Emploi des seniors (Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• I. - Négociation générale sur les salariés âgés
• II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
• III. - Dispositions finales

Substitution (Accord du 16 juin 2009 dit de substitution)

Emploi des seniors (Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés)

Emploi des seniors (Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009)

Financement du dialogue social (Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social)

• I. – Economie de l'accord
• II. – Mise en œuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la branche

Commission paritaire de validation des accords collectifs (Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)

Prévoyance (Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance)

Classification des emplois (Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• I.- Méthode de classification
• II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification
• III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantis
• IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant
• V. - Dispositions transitoires et finales
• Annexes
• Critères de classification
• Tableau des coefficients résultant de la cotation
• Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
• Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'eucation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II – 3.2)
• Guide de profil des emplois en vue de la classification
• Tableau de cotation en points de l'emploi
• Liste des emplois repères de la branche et classification
• Informations chiffrées relatives à la conclusion d'un futur avenant de la convention collective nationale portant barème national des salaires minima garantis

Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales (Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)

Rectificatif (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011)

Clause de non-concurrence (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence)

Aménagement du temps de travail (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Modification de la convention (Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention)

Classifications (Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications)

Prévoyance (Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance)

Classifications (Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications)

Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention (Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention)

Compte épargne-temps (Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule

Collecte et financement de la formation professionnelle (Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Contrat de génération (Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération)

• Préambule

Clause de non-concurrence (Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

Temps partiel (Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule

Durée, aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

• Préambule

Dialogue social (Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)

Collecte et financement de la formation professionnelle (Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Remboursements complémentaires de frais de santé (Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention (Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention)

• Préambule

Durée, aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule

Remboursements frais de santé (Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé)

• Annexe

Dialogue social (Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)

• Préambule

Collecte et financement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Annexe

CPPNI (Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Accord d'intéressement et plan d'épargne (Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)

• Préambule
• Annexes
• Accord d'intéressement
• Plan d'épargne
• Annexe au PEE

Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII) (Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois)

Modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois (Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois)

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Prise en charge des contrats d'apprentissage (Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexes

Temps choisi (Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi))

• Préambule

Adhésion de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010 (Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010)

Contrats d'opération (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération)

• Préambule

Contrat de travail à durée déterminée (Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée)

• Préambule

Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19) (Avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

• Préambule

Temps choisi (entreprises de moins de 50 salariés) (Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi)

• Préambule

Avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2020 (« Covid-19 ») (Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Dispositif « Pro-A » (Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 Liste des documents permettant l'identification des besoins de diplômes éligibles au dispositif « Pro-A »
• Annexe 2 Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans la branche SDLM

Activité partielle pour réduction d'activité durable (Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »)

• Préambule

Avenant n° 3 du 1er avril 2021 (dialogue social) (Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)

• Préambule

Dialogue social (entreprises non artisanales) (Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)

• Préambule

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexes

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

• Préambule

Accord d'intéressement et plan d'épargne (Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)

• Préambule

Dispositif Pro-A (Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A)

• Préambule

Classification des emplois (Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)

• Préambule

Dispositif d'activité partielle spécifique (Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

• Préambule

Remboursements frais de santé (Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord d'intéressement et plan d'épargne (Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)

• Préambule

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014)

• Préambule

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires)

• Rémunérations à compter du 1er septembre 2005

Salaires (Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires)

• Barème national des salaires minima garantis à compter du 1er juillet 2006

Salaires (Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007)

Salaires (Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

Salaires (Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

Salaires (Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima au 1er novembre 2012 (Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

Salaires minimaux au 1er mars 2017 (Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017)

Salaires minima au 1er février 2018 (Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018)

Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019)

Salaires minima au 1er mars 2020 (Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020)

Salaires au 1er mars 2021 (Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021)

Salaires minima à compter du 1er mars 2022 (Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022)

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022)

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023)

Salaires minima à compter du 1er juillet 2023 (Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023)

Salaires minima au 1er avril 2024 (Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024)

Textes Extensions

ARRETE du 24 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord portant mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 2 août 1986.)

ARRETE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 23 septembre 1986.)

ARRETE du 29 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 12 juin 1987.)

ARRETE du 19 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 1er juillet 1987.)

ARRETE du 2 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 14 octobre 1987.)

ARRÊTÉ du 22 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 3 novembre 1987.)

ARRÊTÉ du 18 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 28 avril 1988.)

ARRÊTÉ du 3 juin 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 15 juin 1988.)

ARRÊTÉ du 22 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 5 janvier 1989.)

ARRÊTÉ du 6 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 20 juillet 1989.)

ARRÊTÉ du 18 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces vert. JORF 28 décembre 1989.)

ARRÊTÉ du 15 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 26 juin 1990.)

ARRETE du 31 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 14 novembre 1990.)

ARRÊTÉ du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF du 10 juillet 1991.)

ARRÊTÉ du 7 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 octobre 1991.)

ARRÊTÉ du 8 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 18 juillet 1992.)

ARRÊTÉ du 7 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 décembre 1992.)

ARRÊTÉ du 4 février 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 13 février 1993.)

ARRÊTÉ du 25 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 4 novembre 1993.)

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 7 juillet 1994.)

ARRETE du 21 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er décembre 1994.)

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.)

ARRETE du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.)

ARRETE du 26 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 février 1996.)

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 14 mai 1996.)

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 juin 1996.)

ARRETE du 27 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 juillet 1996.)

ARRETE du 29 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 8 novembre 1996.)

ARRETE du 19 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mars 1997.)

ARRETE du 11 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1997.)

ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 21 mars 1998.)

ARRETE du 24 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 7 mai 1998.)

ARRETE du 5 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 juin 1998.)

ARRETE du 14 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 octobre 1998.)

ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er avril 1999.)

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 avril 1999.)

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 5 avril 2000.)

ARRETE du 13 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 25 mars 2000.)

ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 9 août 2000.)

ARRETE du 4 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 3 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 janvier 2001.)

ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.)

ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.)

ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mai 2004.)

ARRETE du 21 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 30 juin 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 11 janvier 2005.)

ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 5 mai 2005.)

ARRETE du 10 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 20 août 2005.)

ARRETE du 12 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 23 octobre 2005.)

ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 1er mars 2006.)

ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 1er mars 2006.)

ARRETE du 6 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 15 avril 2006.)

ARRETE du 24 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 4 novembre 2006.)

ARRETE du 18 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 22 décembre 2006.)

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 17 juillet 2007.)

ARRETE du 26 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). JORF 8 août 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3131

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses