Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. (IDCC: 1607)

Numéro de brochure:3130

Texte de base

Convention collective nationale du 25 janvier 1991 (Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.)

• Chapitre Ier
• Préambule
• Objet de la convention
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Procédure de révision et de dénonciation Révision
• Avantages acquis
• Commission nationale paritaire
• Dépôt de la convention
• Chapitre II : Communication, formation, participation
• Préambule
• Communication
• Formation
• Participation et association des salariés aux performances de l'entreprise
• Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel
• Liberté d'opinion, droit syndical
• Exercice du droit syndical
• Permanent syndical
• Représentants du personnel
• Représentants du personnel au CHSCT
• Chapitre IV : Contrat de travail
• Embauchage
• Priorité d'embauchage
• Salariés jeunes et âgés
• Formalités d'embauchage
• Période d'essai
• Statut du salarié
• Dispositions concernant le personnel féminin
• Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires
• Ancienneté
• Absences pour maladie ou accident
• Licenciement
• Délai-congé.
• Préavis
• Départ en retraite
• Certificat de travail
• Chapitre V : Classification des emplois
• Préambule
• Chapitre VI : Rémunération
• Salaire minimum garanti
• Travail de nuit, des dimanches et jours fériés
• Prime de panier
• Bulletin de paie
• Jeunes salariés
• Mutation temporaire et mutation définitive
• Périodes militaires obligatoires
• Liste et indemnisation des jours fériés
• Chapitre VII : Durée du travail, congés
• Durée annuelle du travail
• Heures supplémentaires, salaire effectif
• Heures de dérogation
• Absences
• Absences pour motif grave ou cas fortuit
• Absences non justifiées
• Congés payés
• Congé parental d'éducation
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Congé naissance
• Chapitre VIII Statuts particuliers
• Emplois saisonniers
• Constatation
• Démonstrateurs (trices).
• Travailleurs à domicile
• Définition
• Rémunération
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Chapitre IX - Mises à jour et avenants
• Mises à jour et avenants
• Prévoyance pour les salariés qui, totalisant 160 trimestres et plus de cotisations, aux régimes de base d'assurance vieillesse, cessent toute activité d'une manière anticipée
• Tableau comparatif des représentants du personnel
• Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux.
• Valeur du point
• Mises à jour et avenants
• Prévoyance
• Prestations
• Date d'effet
• Garantie collective dépendance
• Mises à jour et avenants
• Forfaits annuels

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers et employés (Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

• CHAPITRE VIII
• Statuts particuliers
• Champ d'application.
• Paiement au mois.
• Période d'essai.
• Annexe I Ouvriers et employés
• Maladie et accident.
• Délai-congé.
• Préavis.
• Indemnité de licenciement.
• Indemnité de départ en retraite.

Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise (Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

• CHAPITRE VIII
• Statuts particuliers
• Champ d'application.
• Paiement au mois.
• Période d'essai.
• Maladie et accident.
• Annexe II T.A.M. (techniciens, agents de maîtrise)
• Délai-congé.
• Préavis.
• Indemnité de licenciement.
• Indemnité de départ en retraite.

Annexe III : Ingénieurs et cadres (Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

• CHAPITRE VIII
• Statuts particuliers
• Champ d'application.
• Accords particuliers.
• Modification du contrat.
• Durée du travail.
• Déplacements professionnels.
• Changement de résidence.
• Maladie et accident.
• Annexe III ingénieurs et cadres
• Préavis.
• Indemnité de licenciement.
• Indemnité de départ en retraite.
• Engagement, période d'essai.

Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)

• Objet - Champ d'application
• Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre
• Garanties décès
• Mise en oeuvre du régime
• Cotisations
• Date d'effet
• Modification - Dénonciation - Résiliation
• Dépôt - Demande d'extension

Accord collectif de prévoyance (régime cadres) (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)

• Objet - Champ d'application
• Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel cadre
• Garantie décès
• Mise en oeuvre du régime
• Cotisations
• Date d'effet
• Modification - Dénonciation - Résiliation
• Dépôt - Demande d'extension

Régime de prévoyance des salariés (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Bilans annuels établis par l'A.G.R.R.-Prévoyance
• Définition des garanties
• Clauses communes aux garanties incapacité - invalidité
• Adhésion des entreprises
• Cotisations
• Action sociale
• Date d'effet - Durée du protocole

Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance (Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance )

• Création d'un conseil paritaire de surveillance
• Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
• Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
• Date d'effet

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Paragraphe 1er Durée de travail - Heures supplémentaires
• Paragraphe 2 Modulation de la durée hebdomadaire de travail
• Paragraphe 3
• Paragraphe 4 "Chapitre VII"
• Annexe

Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)

• Avenant n° 9 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
• III. - Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'O.P.C.I.B.

Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)

• Définition des garanties
• Cotisations
• Frais de gestion
• Gestion courante
• Date d'effet

Réduction, aménagement du temps de travail et emploi (Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi )

• Préambule
• Paragraphe 1 - Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures
• Paragraphe 2 - Réduction du temps de travail à 35 heures par jours de repos supplémentaires ou par réduction de la durée hebdomadaire, ou par réduction de la durée quotidienne
• Paragraphe 3 - Annualisation du temps de travail
• Paragraphe 4 - Rémunération
• Paragraphe 5 - Dispositif spécifique aux salariés à temps partiel
• Paragraphe 6 - Dispositif spécifique au personnel cadre et au personnel d'encadrement
• Paragraphe 7 - Heures supplémentaires
• Paragraphe 8 - Dispositions diverses. - Temps de travail effectif. - Définition.
• Paragraphe 7 - Dispositions diverses - Temps de travail effectif - Définition
• Annexe I
• Compte individuel de compensation Période du 1er janvier 2000 au du 31 décembre 2000

Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux (Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux )

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes )

Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance (Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005)

• Modifications apportées
• Date d'effet - Dépôt - Demande d'extension

Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance )

• Préambule
• Modifications apportées
• Date d'effet

Prévoyance (Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance )

• Préambule
• Modifications apportées
• Date d'effet

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Modification de la convention (Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention)

• Chapitre IV Contrat de travail
• Chapitre VI Rémunération
• Chapitre VII Durée du travail ― Congé
• Chapitre VIII Statuts particuliers
• Chapitre IX Mise à jour et avenants

Prévoyance (Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Egalité professionnelle (Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)

Prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre)

Pévoyance du personnel non cadre (avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Garantie collective dépendance (Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance)

• Préambule
• Annexe : Garantie dépendance collective facultative

Gestion de l'emploi des seniors (Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

• Préambule

Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière (Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Forfaits annuels (Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels)

Départ en retraite (Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite)

Prévoyance (Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre )

• Préambule

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)

• Préambule

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• I. – Mission de la CPNEFP
• II. – Composition
• III. – Fonctionnement de la CPNEFP
• IV. – Entrée en vigueur et dépôt

Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention (Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention)

Désignation de l'OPCA OPCALIA (Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA)

Contrat de génération (Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération)

• Préambule

Prévoyance des cadres (Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres)

Prévoyance des non-cadres (Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 75 du 15 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

Désignation de l'OPCO (2I) (Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I))

• Préambule

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)

Régime de prévoyance du personnel non-cadre (Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre)

Formation professionnelle (Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

• Préambule
• Annexes

Contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle (Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle)

Négociation de la nouvelle classification de branche (Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche)

• 1. Méthode et lieu de négociation
• 2. Révision de la CCN
• 3. Échanges de documents
• 4. Thèmes des négociations
• 5. Dispositions finales
• Annexe

Catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire (Avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 28 du 31 octobre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

Salaires (Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 (1))

• Préambule

Salaires (Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima au 1er avril 2013 (Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

Salaires minima au 1er mai 2014 (Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

Salaires minima au 1er mai 2015 (Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015)

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016 (Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016)

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017 (Avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017)

Salaires au 1er juin 2018 (Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018)

Salaires minima au 1er mai 2019 (Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019)

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020 (Avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020)

Salaires au 1er mai 2021 (Avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2021)

Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022 (Avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022)

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (Avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 (Avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

Textes Extensions

ARRETE du 8 juillet 1991 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 19 juillet 1991.)

ARRETE du 1 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 13 octobre 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 23 octobre 1993.)

ARRETE du 3 mars 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 12 mars 1994.)

ARRETE du 29 août 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voiture d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 7 septembre 1995.)

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 4 novembre 1995.)

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 29 juin 1996.)

ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.)

ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.)

ARRETE du 19 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 28 janvier 1998.)

ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 14 octobre 1998.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 27 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 1er janvier 2002.)

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 19 avril 2002.)

ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 avril 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 17 mars 2006.)

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 13 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 21 février 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 5 juillet 2007.)

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

Numéro de brochure:3130

Texte de base

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé (Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé)

• Préambule